Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger

L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes en vigueur. Très proche de l’attestation de fin de travaux, elle est en général délivrée par :

• Le propriétaire du bien immobilier qui certifie la fin des travaux pour, par exemple, l’obtention d’une subvention ou d’un financement,
• L’entreprise en charge de la réalisation des travaux,
• L’architecte : dans le cas de chantier nécessitant l’intervention d’un architecte, ce dernier supervise la coordination des travaux et de la délivrance d’une attestation de fin de chantier,
• Le maître d’œuvre : dans le cas de chantier de construction ou de rénovation, le maître d’œuvre peut être chargé de la coordination des travaux et de la délivrance de l’attestation.

Une attestation de fin de chantier est souvent demandée par les autorités administratives (mairies, impôts, etc.), les sociétés d’assurance ou le propriétaire du bien immobilier afin de compléter, par exemple, un dossier de financement ou de subvention.

Exemple d’attestation de fin de chantier

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom de l’administration ou de l’organisme social >

<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme social >

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : lettre de fin de chantier

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, <fonction : propriétaire, architecte, maitre d’œuvre, etc.>, de l’entreprise <Nom de la société>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente :

• La nature des travaux effectués : < A détailler>,
• Adresse exacte des travaux réalisés : <Adresse, code postal et ville>
• Les travaux ont commencé le <Date de début> et se sont terminés le <Date de fin>,
• Les entreprises suivantes ont participé aux travaux : <Noms et adresses des entreprises>.

Certifie que les travaux ont été réalisés en conformité des normes en vigueur.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.

(1) : Rayer les mentions inutiles,

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de fin de chantier

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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