Lors de l’inscription de votre enfant à une activité sportive (football, rugby, basket, danse, etc.), il vous sera obligatoirement demandé une autorisation parentale.
Souvent, l’autorisation fait partie intégrante du bulletin d’inscription de l’association.
Il vous sera également demandé un certificat médical pour votre enfant.
Sommaire
Autorisation parentale à télécharger
Je soussigné(e) <Nom et prénom> demeurant à <Adresse, code postal et ville> déclare être le représentant légal du mineur :
- Nom : <A compléter>,
- Prénom : <A compléter>,
- Né(e) le <Date de naissance> à <Ville>.
Autorise mon enfant dont le nom figure ci-dessus à pratiquer l’activité sportive suivante dans le cadre de l’association :
- Activité : <Description de l’activité>,
- Le(s) <Jours à compléter> matin, après-midi et soir (1),
- De <Horaire de début> à <Horaire de fin>.
Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence :
- Nom et prénom : <A compléter>,
- Téléphone portable : <A compléter>,
- Téléphone fixe : <A compléter>,
- E-mail : <A compléter>.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
Signature du (des) parents
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club sportif, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez aussi télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : autorisation parentale pour un club sportif.
Cette autorisation n’est inscrite nulle part dans le code du sport.
Vous écrivez qu’elle est « obligatoirement demandée », cela vient de quel document juridique ?
Merci
Bonjour, un mineur a une capacité juridique limitée. Ainsi, un mineur ne peut donc pas engager sans l’accord de ses représentants légaux (généralement les parents). Par exemple lors d’une inscription dans une école, de l’ouverture d’un compte dans une banque, etc. Il en va de même pour une inscription à un club de sport. S’ajoute, une problématique d’assurance. En cas de blessure, l’assurance du club pourrait refuser de prendre en charge le sinistre du fait de l’absence d’autorisation parentale, et donc de contrat. Le mineur peut toutefois accomplir « des actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales » et ne le lèsent pas (article 1148 et article 1149 du Code civil). Bien cordialement