Modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club de sport

Lors de l’inscription de votre enfant à une activité sportive (football, rugby, basket, danse, etc.), il vous sera obligatoirement demandé une autorisation parentale.

Souvent, l’autorisation fait partie intégrante du bulletin d’inscription de l’association.

Exemple d’autorisation parentale pour une inscription dans un club sportif
Télécharger un modèle d’autorisation parentale pour une activité sportive

Il vous sera également demandé un certificat médical pour votre enfant.

Autorisation parentale à télécharger

Je soussigné(e) <Nom et prénom> demeurant à <Adresse, code postal et ville> déclare être le représentant légal du mineur :

  • Nom : <A compléter>,
  • Prénom : <A compléter>,
  • Né(e) le <Date de naissance> à <Ville>.

Autorise mon enfant dont le nom figure ci-dessus à pratiquer l’activité sportive suivante dans le cadre de l’association :

  • Activité : <Description de l’activité>,
  • Le(s) <Jours à compléter> matin, après-midi et soir (1),
  • De <Horaire de début> à <Horaire de fin>.

Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence :

  • Nom et prénom : <A compléter>,
  • Téléphone portable : <A compléter>,
  • Téléphone fixe : <A compléter>,
  • E-mail : <A compléter>.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
Signature du (des) parents

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club sportif, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez aussi télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : autorisation parentale pour un club sportif.

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une inscription dans un club de sport

Autres modèles d’attestations pour le sport et le médical associé à télécharger en ligne

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club de sport”

  1. Cette autorisation n’est inscrite nulle part dans le code du sport.
    Vous écrivez qu’elle est « obligatoirement demandée », cela vient de quel document juridique ?
    Merci

    Répondre
    • Bonjour, un mineur a une capacité juridique limitée. Ainsi, un mineur ne peut donc pas engager sans l’accord de ses représentants légaux (généralement les parents). Par exemple lors d’une inscription dans une école, de l’ouverture d’un compte dans une banque, etc. Il en va de même pour une inscription à un club de sport. S’ajoute, une problématique d’assurance. En cas de blessure, l’assurance du club pourrait refuser de prendre en charge le sinistre du fait de l’absence d’autorisation parentale, et donc de contrat. Le mineur peut toutefois accomplir « des actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales » et ne le lèsent pas (article 1148 et article 1149 du Code civil). Bien cordialement

      Répondre

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.