CERFA 16030*01 : formulaire d’attestation d’élection de domicile
Le formulaire CERFA 16030 version 01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il …
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Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Le formulaire CERFA 15173 réf 10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le …
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si …
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Le comprimé d’iodure de potassium est un médicament utilisé pour protéger la glande thyroïde contre les effets nocifs de l’iode radioactif. Il est généralement utilisé …
Une attestation de non-sinistralité est un document qui certifie qu’un véhicule n’a ni causé, ni subit des dommages durant une période donnée. Elle est habituellement …
Nous sommes souvent dans l’impossibilité de pouvoir récupérer un colis auprès d’un transporteur (DHL, chronopost, colissimo, UPS, etc.) ou un courrier recommandé auprès de La …
Une attestation de perte de salaire est une attestation employeur émise par l’entreprise pour certifier que le salarié a subi une perte de rémunération en …
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en votre nom, si …
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
L’attestation de non-remariage permet de justifier auprès des autorités étrangères que le demandeur a divorcé et n’est pas remarié sur le territoire français. Vous pouvez …
Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour …
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Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
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Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
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