Modèle d’attestation de natation à télécharger
Appelée aussi « Pass-nautique » ou plus officiellement test « sauv’nage », l’attestation de natation est un document nécessaire pour participer à des activités aquatiques (canoé, …
Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte …
Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française …
Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des …
Télécharger l’attestation de titulaire de contrat d’EDF comme justificatif de domicile
La facture EDF fait partie des justificatifs de domicile acceptés pour les démarches officielles auprès des administrations (passeports, visas, immatriculation de véhicules, etc.) et des …
Formulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. …