Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une …
Téléchargez gratuitement des modèles d’attestation sur les thématiques du travail, la covid-19, la présence à une formation ou un stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non-alcoolémie. L’ensemble des attestations sont personnalisables selon le contexte juridique.
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Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
Si vous n’employez pas des salariés étrangers dans votre entreprise, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du …
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, est un acte par lequel une personne …
Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le …
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulières, et ce, en dépit de la mise …
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …
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Attestations de respect des règles de la république (non-mariage, non-polygamie et de vie commune)
Attestations employeur de salaire ou de rémunération
Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Autorisation parentale et voyages scolaires
Logement, hébergement et loyer
Marchés publics et appels d’offres
Prêt et restitution de matériels
Transport et permis de conduire
Travaux et permis de construire
Autorisation d’exploitation de droit à l’image
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