Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des …
Modèle d’attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’État français a mis en place un fonds de solidarité au titre des pertes …
Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger gratuitement
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique …
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour …
Modèle de certificat d’invalidité à télécharger
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Modèle d’attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée …
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : nous avons rajouté la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats …
Modèle d’attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. …
Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de …