Modèle de certificat d’invalidité à télécharger
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille …
Modèle d’attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée …
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : nous avons rajouté la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats …
Modèle d’attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …