Nous avions déjà proposé un modèle d’attestation de travail ou de salaire à destination des salariés. Ci-dessous une variante concernant le gérant de l’entreprise.
Cette attestation est régulièrement demandée dans le cadre d’un contrôle fiscal, vu que le gérant ne bénéficie pas d’un bulletin de salaire.
Idéalement, cette attestation doit être signée par l’Expert-Comptable ou du Comptable / Responsable Administratif de l’entreprise.
Le montant à déclarer est le total des revenus bruts perçus par le dirigeant.
A noter que celui-ci (s’il est majoritaire) bénéficie d’un abattement pour frais professionnels, soit forfaitairement égal à 10 % (plafonné à 12 000 € pour l’année 2014), soit sur la base de frais réels sur justificatifs.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous un modèle d’ attestation de rémunération à personnaliser selon votre situation :
Attestation de rémunération
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur / Madame <Prénom + Nom>, gérant de la société <Raison sociale>, immatriculée au registre du commerce <Ville> sous le numéro <Siren>, domiciliée au <Adresse + Code postal + Ville>, a perçu durant l’année 2014, la somme de <Montant> euros au titre de sa rémunération au sein de la société.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville >, le <date>,
Prénom et nom du signataire
Fonction signataire
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de rémunération, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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Sylvie Bertran dit
Bonsoir,
Auriez-vous une attestation de rémunération retraite remplie par l’employeur à destination de pour Agirc et Arrco ? Merci