• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles d'attestations à télécharger gratuitement / Modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise
Modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise

04/11/2015 at 21:48 by Laurence 4 commentaires

Modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise

Nous avions déjà proposé un modèle d’attestation de travail ou de salaire à destination des salariés. Ci-dessous une variante concernant le gérant de l’entreprise.




Cette attestation est régulièrement  demandée dans le cadre d’un contrôle fiscal, vu que le gérant ne bénéficie pas d’un bulletin de salaire.

Idéalement, cette attestation doit être signée par l’Expert-Comptable ou du Comptable / Responsable Administratif de l’entreprise.

Le montant à déclarer est le total des revenus bruts perçus par le dirigeant.

A noter que celui-ci (s’il est majoritaire) bénéficie d’un abattement pour frais professionnels, soit forfaitairement égal à 10 % (plafonné à 12 000 € pour l’année 2014), soit sur la base de frais réels sur justificatifs.

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple attestation rémunération du gérant
Exemple attestation rémunération du gérant

Ci-dessous un modèle d’ attestation de rémunération à personnaliser selon votre situation :

Attestation de rémunération

Madame, Monsieur,

Nous certifions que Monsieur / Madame <Prénom et nom>, gérant de la société <Raison sociale>, immatriculée au registre du commerce <Ville> sous le numéro <Siren>, domiciliée au <Adresse + Code postal + Ville>, a perçu durant l’année 2014, la somme de <Montant> euros au titre de sa rémunération au sein de la société.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à <Ville >, le <date>,

A lire :
Modèles de lettre de motivation ergothérapeute à télécharger

Prénom et nom du signataire

Fonction signataire

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de rémunération, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

  • À propos
  • Articles récents
Laurence
Follow me
Laurence
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Laurence
Follow me
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
  • Modèles de lettre de motivation de moniteur auto-école à télécharger - 27/01/2021 at 00:05
  • Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger - 23/01/2021 at 01:01
  • Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger - 18/01/2021 at 00:39

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :attestation salaire

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Sylvie Bertran dit

    11/02/2020 at 21:31 à 21:31

    Bonsoir,
    Auriez-vous une attestation de rémunération retraite remplie par l’employeur à destination de pour Agirc et Arrco ? Merci

  2. Belamri liza soumia dit

    25/11/2020 at 10:34 à 10:34

    Besoin en urgence d’une attestation de rémunérations

  3. Patrick dit

    13/01/2021 at 19:02 à 19:02

    Bonjour, je cherche une attestation de rémunération des 5 personnes les mieux rémunérées de mon entreprise pour mon expert-comptable. Je suis le gérant. Auriez-vous cela en stock ? Merci par avance

  4. La rédaction dit

    13/01/2021 at 19:23 à 19:23

    Bonjour, désolé, ce n’est pas le modèle adapté. Le mieux est de demander à votre expert-comptable.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
  • SERGE KONT dans Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
  • coelho pasal dans Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
  • AMEUR dans Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • La complexité du système fiscal et comptable français avérée
  • Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit
  • Modèles de lettre de motivation de moniteur auto-école à télécharger
  • Ouverture des concours de la magistrature pour 2021

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.