Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels

Les experts-comptables font partie des professions réglementées. Ainsi, une attestation des comptes annuels (appelée aussi attestation comptable) d’un expert-comptable est un document officiel émis, qui certifie l’exactitude et la fiabilité des comptes annuels d’une entreprise ou association.

Cette attestation est souvent exigée par les autorités fiscales ou les investisseurs potentiels pour s’assurer que les états financiers d’une entreprise ont bien été réalisés par un expert-comptable agréé et indépendant.

L’expert-comptable et son cabinet réalisent les comptes annuels de l’entreprise, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils doivent s’assurer que les comptes ont été établis conformément aux normes comptables en vigueur et qu’ils présentent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Attestation gratuite d’expertise comptable des comptes annuels
Télécharger un modèle d’attestation d’expertise comptable pour les comptes annuels

Lorsque l’expert-comptable est convaincu que les comptes annuels sont exacts et fiables, il émet alors une attestation, appelée aussi « certificat de vérification des comptes annuels« , qui accompagne les états financiers. Cette attestation peut être demandée par les investisseurs pour évaluer la santé financière de l’entreprise et décider de leur niveau d’investissement.

Exemple d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels d’une entreprise

<Sur le papier-entête du cabinet comptable>

Attestation de présentation des comptes annuels

En notre qualité d’expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise <Raison sociale de l’entreprise> relatifs à l’exercice du <Début de l’exercice> au <Fin de l’exercice>.

Conformément aux termes de la lettre de mission datée du <Date de la lettre de mission>, nous avons effectué les diligences prévues par les normes professionnelles du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Sur la base de nos travaux, qui ne constituent pas un audit, nous n’avons pas relevé d’éléments remettants en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils ont été joints à la présente attestation.

Les comptes annuels ci-joints comportent <Nombre> pages et se caractérisent par les données suivantes :

  • Total du bilan : <A compléter>,
  • Chiffre d’affaires : <A compléter>,
  • Résultat net comptable : <A compléter>,
  • <Autres données à compléter>.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
Expert-comptable,
<Signature de l’expert-comptable> et cachet du cabinet.

Télécharger une attestation d’expertise comptable des comptes annuels

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation d’expertise comptable des comptes annuels d'une entreprise ou association

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation d’expertise comptable pour les comptes annuels

Autres modèles de lettres et d’attestations pour les missions d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes à télécharger en ligne

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels”

  1. Bonjour,
    Mon expert comptable, ne m’a pas délivré d’attestation pour les comptes annuels 2022. Je l’ai relancé mais je suis toujours sans réponse. Merci

  2. Bonjour Thierry, sans chercher à excuser votre expert-comptable, la profession est sur une période assez chargée actuellement. D’autre part, l’attestation d’expertise comptable des comptes annuels est délivrée quand les comptes sont clos. Il faut certainement attendre que l’expert-comptable ait complètement terminé les comptes. Vous les a-t-il présentés ? Si le litige persiste, je vous recommanderai d’adresser une lettre à l’ordre des experts-comptables, mais je doute que cela soit nécessaire. Cordialement

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