Attestation de consentement avant une relation sexuelle

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Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff). #MeToo.

Un point commun dans toutes ces affaires. Les victimes se réveillent des années après les faits et accusent leur ex-partenaire d’abus sexuel ou de viol. Souvent, ces affaires ne peuvent même plus être jugées du fait du délai de prescription (de 20 à 30 ans selon la nature des faits).

En cela, la société française s’apparente de plus en plus à la société américaine. La relation sexuelle avec un individu devient un instrument de pouvoir sur l’autre avec la menace pendante de poursuites judiciaires des années après la rencontre. Face à ces risques, les Américains essaient de se protéger et formalisent de plus en plus leurs relations sexuelles pour faire face au risque judiciaire.

Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Télécharger un modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Afin d’éviter que le (la) complice d’un jour et avec lequel nous avons passé de bons moments sous la couette, devienne votre futur accusateur, des précautions s’imposent. Il s’agit déjà de garder la trace écrite de l’ensemble des préliminaires à la rencontre et de faire signer à celui ou à celle qui sera l’objet de toutes vos attentions physiques, une attestation de consentement.

La députée écologiste de Lyon, Marie-Charlotte Garin, demande que des messages de consentement soient systématiquement mentionnés sur les boîtes de sex-toys. Elle réclame un « changement culturel » et souhaite que rapidement l’inscription dans la loi de cette nouvelle mesure. Il est temps de protéger, de former, d’éduquer. Il est temps de passer d’une culture du viol à une véritable culture du consentement.

Un monde en marche – Marie-Charlotte Garin

Exemple d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Je soussigné <Nom et prénom>, né le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> atteste avoir rencontré Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom> né(e) le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> en toute liberté.

Suite à cette rencontre, nous envisageons les rapports sexuels librement consentis suivants : <Description des rapports envisagés>.

L’attirance réciproque pouvant s’intensifier au cours des ébats, les activités d’un type autre que celles spécifiées dans le paragraphe ci-dessus sont présumées avoir été librement acceptées par accord verbal mutuel.

Tout acte de violence pouvant être à l’origine de traumatismes physiques est exclu du présent accord et pourra donner lieu à un dépôt de plainte.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>.

Pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger une attestation de consentement avant une relation sexuelle

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Télécharger gratuitement notre modèle, au format PDF :

Dénonciation de la la violence faite au femmes

En complément, notre fiche pratique pour la dénonciation des violences faites aux femmes au sein du couple.

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
Publié le :

11 réflexions au sujet de “Attestation de consentement avant une relation sexuelle”

    • Bonjour, non l’article ne traite pas des applications de consentement. A notre que les poursuites arrivent souvent très longtemps après les faits, il n’est pas certain que applications ayant enregistrées les consentements existent encore.

      Répondre
    • Bonjour, Ce n’est pas le progrès juste l’évolution des mœurs où une relation non consentie s’apparente à un viol et a pour conséquences des poursuites pénales et au civil.

      Répondre
      • Non… Celà n’est en aucun cas un progrès mais ce n’est pas non plus une évolution des moeurs car ce ressenti est l’émanation d’une minorité d’individus qui veulent à tout prix influer sur l’immense majorité des personnes qui n’ont abslomument pas envie de voir leur monde « évoluer  » comme vous dites par le fait d’une minorité de détraqués .

        Répondre
  1. Ah merde c’est même pas une vanne ? XD

    Sinon, il se passe quoi si tout le monde remplit bien son attestation, mais que je décide de cramer la mienne et de déclarer que j’ai jamais rien rempli et que mon partenaire a contrefait ma signature sur la sienne ?

    Répondre
  2. C’est ça le progrès ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle forme de chantage des femmes vis à vis des hommes. Il ne nous est plus qu’à partir et aller sur des cieux plus cléments où les femmes ont appris à s’occuper des hommes et comprennent leurs besoins fondamentaux.

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  3. Il manque la caméra pour filmer les ébats ou l’huissier présent à côté pour la conformité avec ce qui a été consenti! LAMENTABLE! Ce n’est plus faites l’amour ,pas la guerre, mais faites la guerre à l’amour. On a pas besoin de vous, bande de malades!

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  4. Quitte à être dans le contractuel, ça serait bien de le faire vraiment inclusif et universel…
    « Dénonciation de la la violence faite au femmes » pour le formulaire qui parle des violences conjugales, même si les statistiques sont édifiantes, ça serait pas plus mal de rappeler aux hommes que eux aussi ils peuvent être dans ce cas de figure ?
    Surtout que le document à l’air d’être neutre, lui.

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  5. J’avais pas vu mais dans le commentaire que je viens de soumettre : « la la violence » « auX femmes », ça vient de la page, j’ai fait un copier coller.. ^^ »
    Validez peut être pas celui là, mais rectifiez au moins ça sur la page…

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