Attestation de consentement avant une relation sexuelle

Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff).




Un point commun dans toutes ces affaires. Les victimes se réveillent des années après les faits et accusent leur ex-partenaire d’abus sexuel ou de viol. Souvent ces affaires ne peuvent même plus être jugées du fait du délai de prescription (de 20 à 30 ans selon la nature des faits).

En cela, la société française s’apparente de plus en plus à la société américaine. La relation sexuelle avec un individu devient un instrument de pouvoir sur l’autre avec la menace pendante de poursuites judiciaires des années après la rencontre. Face à ces risques, les américains essaient de se protéger et formalise de plus en plus leurs relations sexuelles pour faire face au risque judiciaire. Voir la fiche pratique en anglais Sexual Consent (Contract) Form.

Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Télécharger un modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Afin d’éviter que le (la) complice d’un jour et avec lequel nous avons passé de bons moments sous la couette, devienne votre futur accusateur, des précautions s’imposent. Il s’agit déjà de garder la trace écrite de l’ensemble des préliminaires à la rencontre et de faire signer à celui ou à celle qui sera l’objet de toutes vos attentions physiques, une attestation de consentement.

Exemple d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Je soussigné <Nom et prénom>, né le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> atteste avoir rencontré Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom> né(e) le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> en toute liberté.

Suite à cette rencontre, nous envisageons les rapports sexuels, librement consentis suivants : <Description des rapports envisagés à compléter>.

L’attirance réciproque pouvant s’intensifier au cours des ébats, les activités d’un type autre que celles spécifiées dans le paragraphe ci-dessus sont présumées avoir été librement acceptées par accord verbal mutuel.

Tout acte de violence pouvant être à l’origine de traumatismes physiques est exclu du présent accord et pourra donné lieu à un dépôt de plainte.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>

Pour servir et valoir ce que de droit,

<Nom et prénom>,

<Signature>.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Attestation de consentement de relation sexuelle – format PDF.

En complément, notre fiche pratique pour la dénonciation des violences faites aux femmes au sein du couple.

Originally posted 2021-02-26 11:52:24.

Pascal

4 réflexions au sujet de “Attestation de consentement avant une relation sexuelle”

  1. Bonjour,
    Avez-vous connaissance d’applications sur Iphone ou android de consentement sexuel ? Car le papier s’est pas facile à gérer. Merci

  2. Bonjour, non l’article ne traite pas des applications de consentement. A notre que les poursuites arrivent souvent très longtemps après les faits, il n’est pas certain que applications ayant enregistrées les consentements existent encore.

  3. Bonjour, Ce n’est pas le progrès juste l’évolution des mœurs où une relation non consentie s’apparente à un viol et a pour conséquences des poursuites pénales et au civil.

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur