Attestation de consentement avant une relation sexuelle

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Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff). #MeToo.

Un point commun dans toutes ces affaires. Les victimes se réveillent des années après les faits et accusent leur ex-partenaire d’abus sexuel ou de viol. Souvent, ces affaires ne peuvent même plus être jugées du fait du délai de prescription (de 20 à 30 ans selon la nature des faits).

En cela, la société française s’apparente de plus en plus à la société américaine. La relation sexuelle avec un individu devient un instrument de pouvoir sur l’autre avec la menace pendante de poursuites judiciaires des années après la rencontre. Face à ces risques, les Américains essaient de se protéger et formalisent de plus en plus leurs relations sexuelles pour faire face au risque judiciaire.

Attestation de consentement avant une relation sexuelle
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Afin d’éviter que le (la) complice d’un jour et avec lequel nous avons passé de bons moments sous la couette, devienne votre futur accusateur, des précautions s’imposent. Il s’agit déjà de garder la trace écrite de l’ensemble des préliminaires à la rencontre et de faire signer à celui ou à celle qui sera l’objet de toutes vos attentions physiques, une attestation de consentement.

La députée écologiste de Lyon, Marie-Charlotte Garin, demande que des messages de consentement soient systématiquement mentionnés sur les boîtes de sex-toys. Elle réclame un « changement culturel » et souhaite que rapidement l’inscription dans la loi de cette nouvelle mesure. Il est temps de protéger, de former, d’éduquer. Il est temps de passer d’une culture du viol à une véritable culture du consentement.

Un monde en marche – Marie-Charlotte Garin

Exemple d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Je soussigné <Nom et prénom>, né le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> atteste avoir rencontré Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom> né(e) le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> en toute liberté.

Suite à cette rencontre, nous envisageons les rapports sexuels librement consentis suivants : <Description des rapports envisagés>.

L’attirance réciproque pouvant s’intensifier au cours des ébats, les activités d’un type autre que celles spécifiées dans le paragraphe ci-dessus sont présumées avoir été librement acceptées par accord verbal mutuel.

Tout acte de violence pouvant être à l’origine de traumatismes physiques est exclu du présent accord et pourra donner lieu à un dépôt de plainte.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>.

Pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

(1) : rayer les mentions inutiles

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En complément, notre fiche pratique pour la dénonciation des violences faites aux femmes au sein du couple.

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

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Tout savoir sur les attestations

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.