Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire central) ou le dirigeant d’une entreprise qui certifie la détention de titres financiers (actions, obligations, etc.) par un des investisseurs.
Ce document prouve que l’investisseur possède effectivement les titres mentionnés et en précise généralement la nature, la quantité et les caractéristiques du titre.
Il est demandé habituellement par sécurité juridique, pour bénéficier d’avantages fiscaux ou la détention en directe d’actions dans un plan d’épargne actions (PEA).
L’attestation doit certifier que les titres sont détenus par l’investisseur à une date précise, avec des informations détaillées sur les titres, telles que le type de titres (actions, obligations), le nombre de titres détenus, le total de titres et parfois la valeur de ces titres.
Sommaire
Exemple d’attestation de titres détenus (actions)
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention de <Nom et prénom>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : lettre de titres détenus
Je soussigné, Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du dirigeant>, <Titre du dirigeant au sein de la société> de la société <Raison sociale de la société> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Adresse de la société> atteste que Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, actionnaire de l’entreprise détient depuis le <Date> jusqu’à ce jour (sans interruption et sans modification quant à la quantité de détention) <Nombre> actions dans les livres de la société <Raison sociale de la société>, sur un total de <Nombre> actions.
<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.
(1) : Rayer les mentions inutiles,
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Foire aux questions (FAQ) sur l’utilisation d’une attestation de titres détenus
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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