L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2024 pour réviser les contrats de location ou de bail relatifs aux biens immobiliers à usage commercial.
L’ICC est un indicateur économique publié trimestriellement au Journal officiel par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il reflète l’évolution des prix des constructions neuves à usage principal d’habitation, à partir des coûts réels observés. Il sert à ajuster le loyer d’un bail commercial.
Les parties incluent une clause d’indexation dans le contrat, qui prévoit une révision du loyer à la hausse ou à la baisse, fondée sur l’évolution de l’ICC. Cela permet aux propriétaires de s’assurer que les loyers suivent l’évolution des coûts de construction.
Attention à ne pas utiliser l’indice du coût de la construction pour réactualiser les loyers des baux entre particuliers. En effet, depuis le 26 juillet 2005, les baux entre particuliers doivent être indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Sommaire
Valeurs de l’indice du coût de la construction en 2024 :
| Période | Date de publication au Journal officiel | Date de parution | Indice trimestriel | Moyenne des quatre derniers trimestres | Variation en % / trimestre précédent | Variation en % sur un an |
| 4° trimestre 2024 | Journal officiel du 26/03/2025 | 25/03/2025 | 2 108 | 2 170,75 | -1,63% | -2,50% |
| 3ᵉ trimestre 2024 | Journal officiel du 18/12/2024 | 17/12/2024 | 2 143 | 2 184,25 | -2,81% | 1,76% |
| 2ᵉ trimestre 2024 | Journal officiel du 25/09/2024 | 24/09/2024 | 2 205 | 2 175,00 | -0,99% | 3,86% |
| 1ᵉʳ trimestre 2024 | Journal officiel du 29/06/2024 | 28/06/2024 | 2 227 | 2 154,50 | 3,01% | 7,22% |
Les valeurs de ce tableau seront mises à jour au rythme de la publication de l’indice au cours de l’année 2024.
Utilisation de l’indice du coût de la construction :
Règle :
- Le prix de la prestation du contrat de prestation de services pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui intègre l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Formule à appliquer :
[Nouveau prix] = [Ancien prix] x [Indice du coût de la construction de référence connu] / [Indice du coût de la construction de référence dans le bail]
Foire aux questions (FAQ) sur l’indice du coût de la construction
Historique de l’indice du coût de la construction (ICC)
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