Ci-dessous un modèle de bail commercial, entièrement personnalisable pour les professionnels de la location de bureaux : MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés <NOM DE LA SOCIÉTÉ> Société Civile Immobilière Dont le siège social est : <Adresse> <Code postal> <Ville> RCS : XXXXX Représentée par son Gérant : <NOM> <PRÉNOM> Ci-après dénommée « LE […]
Immobilier
Juridique de l'immobilier et modèles de courrier :
- Les demandes de travaux,
- La gestion des impayés des locataires,
- Vie du bail,
- Le calcul et la répartition des charges,
- De nombreux modèles de bail, PV d'assemblées générales,
- Gardiennage de votre propriété
- Les relations avec les agences immobilières
Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il lie un locataire et un propriétaire (appelé aussi bailleur). Ci-dessous un modèle de bail pouvant être utilisé entre particuliers : Modèle de bail personnalisable Entre les soussignés M Né(e) le […]
Modèle de courrier de résolution d’un contrat préliminaire
Lorsqu’un contrat préliminaire a été conclu, l’article R. 261-30 du Code de la construction et de l’habitation impose au vendeur de notifier au réservataire le projet d’acte de vente, un mois au moins avant la signature de l’acte. A la lecture du projet, si le réservataire constate que le prix de vente stipulé excède de […]
Modèle de courrier de mise en œuvre de la garantie des vices apparents
Dans le cadre d’une vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, le vendeur ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction alors apparents (article 1642-1 du Code civil). Ainsi, lorsque l’acquéreur d’un appartement acquis sur […]
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire
En pratique, à l’occasion de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, les parties établissent le plus souvent, préalablement à la vente, un contrat préliminaire. L’objet de ce contrat est de préciser et fixer les engagements à venir des parties. Le contenu impératif dudit contrat a été fixé par les articles L. 261-15 et […]
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est forfaitaire et définitif (articles L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation) et recouvre toutes les dépenses nécessaires à l’édification de l’ouvrage. Il peut uniquement être prévu au […]
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