Nous avions vu la rédaction d’un courrier pour signifier son congé à son propriétaire, ici : Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire Pour rappel, le locataire peut déroger à la règle commune du préavis de trois mois, s’il peut justifier d’une mutation professionnelle. Le préavis est alors de seulement un mois. A […]
Immobilier
Juridique de l'immobilier et modèles de courrier :
- Les demandes de travaux,
- La gestion des impayés des locataires,
- Vie du bail,
- Le calcul et la répartition des charges,
- De nombreux modèles de bail, PV d'assemblées générales,
- Gardiennage de votre propriété
- Les relations avec les agences immobilières
Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle gratuit de contrat de location d’un box
Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box entièrement personnalisable. Les clauses du bail traitées sont : Désignation des lieux, Durée, Montant du loyer, Révision, Montant des charges, Dépôt de garantie, Clause résolutoire, Clause environnementale, Conditions d’occupation, Renonciation à recours et assurance, Élection de domicile et attribution de juridiction. Exemple gratuit de contrat location […]
Indemnités des ouvriers du bâtiment 2018 (+10 salariés) – Auvergne Rhône-Alpes
En application de l’accord du 22 mars 2018, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région des Auvergne Rhône-Alpes au 1er avril 2018 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus […]
Modèle de bail pour des bureaux entre professionnels
Ci-dessous un modèle de bail commercial, entièrement personnalisable pour les professionnels de la location de bureaux : MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés <NOM DE LA SOCIÉTÉ> Société Civile Immobilière Dont le siège social est : <Adresse> <Code postal> <Ville> RCS : XXXXX Représentée par son Gérant : <NOM> <PRÉNOM> Ci-après dénommée « LE […]
Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il lie un locataire et un propriétaire (appelé aussi bailleur). Ci-dessous un modèle de bail pouvant être utilisé entre particuliers : Modèle de bail personnalisable Entre les soussignés M Né(e) le […]
Modèle de courrier de résolution d’un contrat préliminaire
Lorsqu’un contrat préliminaire a été conclu, l’article R. 261-30 du Code de la construction et de l’habitation impose au vendeur de notifier au réservataire le projet d’acte de vente, un mois au moins avant la signature de l’acte. A la lecture du projet, si le réservataire constate que le prix de vente stipulé excède de […]
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