Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
En vertu de l’article L 145-55 du Code de commerce, le locataire qui a formé une demande en vertu des articles L 145-47, L 145-48 …
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Lorsque l’agent immobilier a fait visiter les lieux, objets d’un mandat de vente conclus avec le propriétaire, et qu’ensuite, la vente est réalisée directement entre …
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
Les règlements communaux, les règlements de copropriété ou de lotissement prévoient le plus souvent les distances à respecter en cas de plantation d’arbres ou d’arbustes. …
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, un avis ou un extrait du contrat de location-gérance doit être publié dans un journal …
Il est possible de donner à bail des locaux à usage commercial sans que le statut des baux commerciaux, lequel est favorable au preneur, s’applique. …
Lorsqu’un propriétaire fait construire sur son terrain un mur de séparation entre sa propriété et une propriété voisine, l’article 661 du Code civil prévoit que …
La durée de préavis des baux pour les particuliers pour donner congé à son propriétaire est par défaut de 3 mois. La loi a aménagé …
Il est fréquent, que soit inséré dans un mandat de vente exclusif, une clause selon laquelle l’agent immobilier aura droit au paiement d’une indemnité, fondée …
Dans les quinze jours de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte extrajudiciaire l’informant de l’intention du locataire de sous-louer tout ou partie …
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Modèle d'attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation de loyer
Modèle de reçu de don pour les associations
Modèle de règlement intérieur