Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit

L’état des lieux est un document complété en début et en fin de bail. Il s’agit d’un document contractuel co-signé par le propriétaire et le locataire.

Un état des lieux décrit pièce par pièce l’état du logement ainsi que celui des éventuels biens mobiliers mis à disposition au locataire.

Ci-dessous un modèle d’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un appartement en location. Vous trouverez à la fin de cet article une version téléchargeable gratuitement.

Modèle d’état des lieux

Entre les soussignés,

<Qualité, nom et prénom du bailleur>

(le cas échéant) Régulièrement représenté par

<Qualité, nom et prénom du représentant>

Ci-après dénommé le BAILLEUR,

et

<Qualité, nom et prénom du locataire>

Ci-après dénommé le LOCATAIRE

A été contradictoirement établi le présent état des lieux lors de la remise des clefs au LOCATAIRE du logement situé au  <adresse du bien louer >, objet du bail conclu par acte sous seing privé entre les partie le <date du bail>.

Le LOCATAIRE est informé qu’il pourra demander, pendant le premier mois de la période de chauffe, que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.

1 – Relevé des compteurs

•  Électricité : heures creuses : …. ; heures pleines : … ;
• Gaz :
• Eau :
• Autres :

2 – Nombre de clefs remises au locataire

Nombre : <À compléter>

3 – Descriptif détaillé du logement

Une copie du présent état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du bail.

Dressé en deux exemplaires le <date du jour>, à <lieu de signature de l’état des lieux>

Annexe – Légende des abréviations employées dans ce modèle d’état des lieux :

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle d’état des lieux au format PDF, ici : Modèle état des lieux – Format PDF.

Originally posted 2013-02-09 14:08:34.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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