Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit

L’état des lieux est un document complété en début et en fin de bail. Il s’agit d’un document contractuel co-signé par le propriétaire et le locataire.

Un état des lieux décrit pièce par pièce l’état du logement ainsi que celui des éventuels biens mobiliers mis à disposition au locataire.

Ci-dessous un modèle d’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un appartement en location. Vous trouverez à la fin de cet article une version téléchargeable gratuitement.

Modèle d’état des lieux

Entre les soussignés,

<Qualité, nom et prénom du bailleur>

(le cas échéant) Régulièrement représenté par

<Qualité, nom et prénom du représentant>

Ci-après dénommé le BAILLEUR,

et

<Qualité, nom et prénom du locataire>

Ci-après dénommé le LOCATAIRE

A été contradictoirement établi le présent état des lieux lors de la remise des clefs au LOCATAIRE du logement situé au  <adresse du bien louer >, objet du bail conclu par acte sous seing privé entre les partie le <date du bail>.

Le LOCATAIRE est informé qu’il pourra demander, pendant le premier mois de la période de chauffe, que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.

1 – Relevé des compteurs

•  Électricité : heures creuses : …. ; heures pleines : … ;
• Gaz :
• Eau :
• Autres :

2 – Nombre de clefs remises au locataire

Nombre : <À compléter>

3 – Descriptif détaillé du logement

Une copie du présent état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du bail.

Dressé en deux exemplaires le <date du jour>, à <lieu de signature de l’état des lieux>

Annexe – Légende des abréviations employées dans ce modèle d’état des lieux :

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle d’état des lieux au format PDF, ici : Modèle état des lieux – Format PDF.

Originally posted 2013-02-09 14:08:34.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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