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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit

20/05/2019 at 18:57 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit

Sommaire

  • 1 Modèle d’état des lieux
    • 1.1 1 – Relevé des compteurs
    • 1.2 2 – Nombre de clefs remises au locataire
    • 1.3 3 – Descriptif détaillé du logement
    • 1.4 Annexe – Légende des abréviations employées dans ce modèle d’état des lieux :

L’état des lieux est un document complété en début et en fin de bail. Il s’agit d’un document contractuel co-signé par le propriétaire et le locataire.




Un état des lieux décrit pièce par pièce l’état du logement ainsi que celui des éventuels biens mobiliers mis à disposition au locataire.

Modèle d'état des lieux
Exemple d’état des lieux

Ci-dessous un modèle d’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un appartement en location. Vous trouverez à la fin de cet article une version téléchargeable gratuitement.




Modèle d’état des lieux

Entre les soussignés,

<Qualité, Nom et prénom du bailleur>

(le cas échéant) Régulièrement représenté par

<Qualité, Nom et prénom du représentant>

Ci-après dénommé le BAILLEUR,

et

<Qualité, Nom et prénom du locataire>

Ci-après dénommé le LOCATAIRE

A été contradictoirement établi le présent état des lieux lors de la remise des clefs au LOCATAIRE du logement situé au  <adresse du bien louer >, objet du bail conclu par acte sous seing privé entre les partie le <date du bail>.

Le LOCATAIRE est informé qu’il pourra demander, pendant le premier mois de la période de chauffe, que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.




 

1 – Relevé des compteurs

 

–  Électricité : heures creuses : …. ; heures pleines : … ;

–  Gaz :

–  Eau :

–  Autres :

2 – Nombre de clefs remises au locataire

 

A lire :
Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux

<À compléter>

3 – Descriptif détaillé du logement

 

Désignation

Description

Observations

–  Entrée

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Salon

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Salle à manger

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–          Couloir

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°1

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°1

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°2

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°3

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°4

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Chambre n°5

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  Salle de bain n°1

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

Sanitaires

B

U

M

–  Salle de bain n°2

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

Sanitaires

B

U

M

– Cuisine

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

–  WC N°1

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  WC N°2

type

état

 
Sol

Pa

Mo

C

A

B

U

M

Mur

P

PP

T

A

B

U

M

Plafond

P

PP

T

A

B

U

M

Huisseries

Bo

Al

PVC

A

B

U

M

–  EXTÉRIEUR

état

 

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

B

U

M

Autres remarques et observations :

 

 

 

Une copie du présent état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du bail.

 

Dressé en deux exemplaires le <date du jour>, à <lieu de signature de l’état des lieux>

 

 

Pour le bailleur Pour le locataire
« lu et approuvé, certifié exact »  « lu et approuvé, certifié exact »

 

Annexe – Légende des abréviations employées dans ce modèle d’état des lieux :

 

Etat : B : bon état U : état d’usage M : mauvais état
Mur : P : peinture PP : papier peint T : tissu tendu A : autre
Sol : Pa : parquet Mo : moquette C : carrelage A : autre
Plafond : PP : papier-peint T : tissu tendu P : peinture A : autre
Huisseries : Al : aluminium PVC : polyvinychloride Bo : bois A : autre

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle d’état des lieux au format PDF, ici : Modèle état des lieux – Format PDF

Originally posted 2013-02-09 14:08:34.

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