Ci-dessous, un modèle de courrier à adresser à son locataire pour lui signifier l’augmentation annuelle du loyer.
Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers équivalent à la moyenne des 4 trimestres de l’indice Insee du coût de la construction (ICC) :
Pour information, les différents indices de construction et indices de référence des loyers sont disponibles pour les années ici :
Ci-dessous un modèle de courrier pour signifier l’augmentation des loyers à son locataire :
Exemple de courrier de signification d’une augmentation annuelle du loyer à son locataire
<Propriétaire>
<Coordonnées du / des propriétaires>
<Locataire>
Coordonnées du locataire
À <Lieu>, le <Date du jour>.
Par courrier LRAR N° <reporter ici le N° du LRAR>
Objet : Augmentation de loyer annuelle
Madame, Monsieur,
Par un contrat signé le <date de signature du bail>, vous êtes locataire d’un appartement situé au <adresse du logement>.
Votre bail prévoit que le montant du loyer sera révisé chaque année le <Mois>.
La révision de votre loyer étant fonction de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC), veuillez trouver ci-dessous le calcul de votre nouveau loyer :
Indice de Référence : Xème
(Loyer précédent x Indice Xème Trimestre<année>) / Indice Xème Trimestre <année> : soit : (800 euros x 101.6)/100 = 812.8 euros
Le montant des provisions pour charges reste inchangé : <Montant de la provision> euros.
Soit un montant total mensuel de <Montant loyer mensuel> euros.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom et prénom du propriétaire>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de signification de l’augmentation annuelle du loyer, il vous suffit de faire un « copier-coller » le texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
