Modèle de courrier de signification de l’augmentation du loyer annuelle

Ci-dessous un modèle de courrier à adresser à son locataire pour lui signifier l’augmentation de loyer annuelle.

Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers équivalent à la moyenne des 4 trimestres de l’indice Insee du coût de la construction (ICC) :

Pour information, les différents indices de construction et indices de référence des loyers sont disponibles pour les années 2013 ici :

• Indice de référence des loyers 2013 : Indice de référence des loyers 2013
• Indice du coût de la construction 2013 : Indice du cout de la construction 2013

Ci-dessous un modèle de courrier pour signifier l’augmentation des loyers à son locataire :

Exemple de courrier de signification d’une augmentation annuelle du loyer à son locataire

< Propriétaire>

<Coordonnées du / des propriétaires>

<Locataire>

<Coordonnées du locataire

A <lieu>, le <date du jour>.

Par courrier LRAR N° <reporter ici le N° du LRAR>

Objet : Augmentation de loyer annuelle

Madame, Monsieur,

Par un contrat signé le <date de signature du bail>, vous êtes locataire d’un appartement situé au <adresse du logement>.

Votre bail prévoit que le montant du loyer sera révisé chaque année le <mois>.

La révision de votre loyer étant fonction de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC), veuillez trouvez ci-dessous le calcul de votre nouveau loyer :

Indice de Référence : X^ème

(Loyer précédent x Indice X^ème Trimestre<année>) / Indice X^ème Trimestre <année> :  soit : (800  euros x 101.6)/100 = 812.8 euros

Le montant des provisions pour charges reste inchangé : <Montant de la provision> euros.

Soit un montant total mensuel de <montant loyer mensuel> euros.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Nom et prénom du propriétaire>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de signification de l’augmentation du loyer annuelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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