Modèle de courrier de congé de mutation professionnelle

Nous avions vu la rédaction d’un courrier pour signifier son congé à son propriétaire, ici : Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire

Pour rappel, le locataire peut déroger à la règle commune du préavis de trois mois, s’il peut justifier d’une mutation professionnelle. Le préavis est alors de seulement un mois. A noter que le propriétaire est susceptible de vous demander une attestation de votre employeur en ce sens, nous vous recommandons d’en joindre une à votre courrier.

courrier congé mutation professionnelle
courrier congé mutation professionnelle

Ci-dessous un modèle de courrier pour signifier la fin de votre bail à votre propriétaire pour mutation professionnelle.

 Modèle de courrier pour donner congé de son logement en raison d’une mutation professionnelle

<Le ou les locataires>
<Coordonnées du ou des locataires>

<Propriétaire>

<Coordonnées du propriétaire>

<Ville>, le <Date du jour>

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : Préavis de départ

Pièce jointe : attestation employeur de mutation professionnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez prendre en considération notre intention de quitter le logement que nous occupons depuis le <Date d’entrée dans les locaux>.

Conformément à l’article 15 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis de départ est de 1 mois.

En effet, une mutation professionnelle m’oblige à quitter l’appartement (mutation à <Nom de la ville>).

Souhaitant déménager le <Date de déménagement>, je vous demande de bien vouloir me proposer une date afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie.

Vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Prénom et nom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de congé de mutation professionnelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-01-13 13:13:34.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.