La durée de préavis des baux pour les particuliers pour donner congé à son propriétaire est par défaut de trois mois. La loi a aménagé des exceptions en faveur du locataire visant à réduire la durée de ce préavis à 1 mois dans les situations suivantes :
- Lors de l’obtention de son premier emploi,
- En raison d’une mutation professionnelle,
- La perte d’emploi ou la fin d’un contrat à durée déterminée,
- Lorsque que le locataire est âgé de plus de soixante ans et que son état de santé le justifie (formalisé par un certificat médical),
- Pour les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion).
Ci-dessous un courrier type pouvant être utilisé pour signifier son congé à son propriétaire. Il est à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire.
Le courrier est à personnaliser en fonction de votre date de départ et de votre date d’entrée dans les locaux :
Exemple de lettre de départ de votre logement et durée du préavis
<Le ou les locataires>
<Coordonnées du ou des locataires>
<Nom et prénom du propriétaire>
<Coordonnées du propriétaire>
<Ville>, le <Date du jour>.
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Préavis de départ
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, nous vous informons de notre intention de quitter le logement situé au <Adresse du logement> à <Ville> et que nous occupons depuis le <Date d’entrée dans les locaux>.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, notre préavis de départ est de trois mois.
Souhaitant déménager le <Date de déménagement prévue>, nous vous demandons de bien vouloir nous proposer une date afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie.
En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Le / les locataires>
<Signature>
Télécharger un modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire de son logement
Pour utiliser et personnaliser cet exemple de lettre pour notifier à son propriétaire la résiliation de son bail de location, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour donner congé à son propriétaire de son logement nous intéressent :
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
