Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers.
Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par exemple :
- Un garage supplémentaire
- Modification d’éléments mis à disposition au locataire
- Changement de cautionnaire
- Etc …
Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau bail mais il convient de modifier le bail existant par un avenant.
Pour cela, il faut respecter 3 règles :
- Bien référencer le contrat initial dans l’avenant en précisant la date de signature du contrat de location, les parties prenantes ainsi l’adresse du bien à loué
- Reprendre entièrement l’article à modifier
- Indiquer expressément l’absence de changement pour les autres clauses du bail
Ci-dessous un modèle d’avenant à un contrat de bail :
Avenant au contrat de bail signé le <Date de signature>
Entre les soussignés
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
(le cas échéant) Régulièrement représenté par
Ci-après dénommé(s) le BAILLEUR
et
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
Ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Exposé préalable
Par acte sous seing privé, à <Nom de la ville> en date du <date de signature>, le bailleur (Nom + prénom) a consenti un bail à Monsieur / Madame <Nom + Prénom> à effet du <date de début du bail>, pour une durée de <Nombre> années entières et consécutives, portant sur un logement situé au <adresse du logement>.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
2 – Article à modifier du contrat
<Réécrire l’article à modifier dans son intégralité avec les modifications à apportées>
3 – Autres clauses du contrat de location
Les autres clauses du contrat de bail demeurent sans changement.
Cet avenant prend effet à partir du <Date d’application>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
| Le bailleur | Le locataire |
| « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> | « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
Madames says
Bonjour, je loue un appartement ou je payais le loyer et les charges ( eau, électricité, eau chaude,…) mais depuis juin de cette année le proprio nous a informer qu il allait installer un compteur electrique individuelle et boiler individuelle, on a pas eu notre mot a dire, mais aucun Avenant a été fait, dc que ce passe t il avec mon bail qui n est plus valable puisque je ne dois plus payer toute les charges ( meme si le proprio veux qu on paie encore la totalité des charges ) et pourtant nous avons l electricité en plus a payer mnt, quel recourt avons nous? le bail est il toujours valable? peut on casser le bail? merci
LE ROUX says
Je loue un logement que je risque dans l’avenir de récupérer pour moi mais une date que je ne connais pas à l’avance. Le bail initial de 3 ans est un peu long pour moi et manque donc de souplesse. Puis je suivant le modèle que vous indiquez plus haut, établir un avenant au bail pour réduire le délais de celui-ci à 1 an renouvelable, que je soumettrai au locataire. Merci d’avance de votre réponse.
juristique says
La durée peut être inférieure à 3 ans mais doit être au minimum d’1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales, ce qui semble votre cas. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail ou l’avenant.
Vous devez confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l’événement est réalisé et qu’il reprendra le logement à la date prévue.
desoeuvres says
Bonjour, j aimerai savoir s il était possible de faire un avenant a un contrat en location gérance du boulangerie en 3-6-9 afin de retirer une clause de non concurrence à autant de kms si on veux partir!
Merci
juristique says
Oui. C’est tout à fait possible sous réserve que l’autre partie accepte.
liloo says
Bonsoir,
Mon locataire souhaite apporter des modifications de “confort” dans la cuisine du bien que je leur loue.(rajouter des meubles, déplacer un évier).
Est il possible que je leur fasse signer un avenant leur demandant de remettre en l’état la pièce avant de quitter le logement?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
juristique says
Oui. Le fait de lui demander de remettre dans l’état initial est aussi une façon de lui signifier votre opposition. Le cout risque de l’en dissuader.
Raphaël says
Bonjour,
je loue un appartement à deux locataire (avec 2 cautions solidaires). L’un part à la fin du mois et un remplaçant m’est proposé. Premièrement il me semble que si un seul locataire souhaite partir, cela ne met pas fin au contrat de location mais que l’autre reste engagé pour la totalité du loyer.
Cette nouvelle personne me convenant, quelles parties doivent figurer dans l’avenant au contrat : “bailleur”, “locataire” et “caution”? Quelle(s) clause(s) faut-il faire figurer pour les cautions (libération de ses obligations pour l’un et confirmation pour l’autre)?
D’avance merci
Cordialement
adrien says
Bonjour,
Je loue un appartement avec un garage privatif a 50€/mois.
Je ne me sert pas de ce garage, il ne m’est d’aucune utilité et son prix est exorbitant.
Est il possible de modifier le bail et de ne plus avoir ce garage?
L’agence me dit que non, mais j’ai tout de même un gros doute…
Merci d’avance
juristique says
Non, votre agence a raison. Si vous avez signé un bail avec un garage, vous devez faire face à votre engagement contractuel et la charge afférente, même si ce garage ne vous est d’aucune utilité aujourd’hui. Cependant, rien de nous empêche d’essayer de discuter et de vous entendre sur ce point avec votre propriétaire, qui pourrait le louer par ailleurs.
brayer says
Bonjour,
En octobre 2013, j’ai donné en location avec bail de 3 ans 1 appartement à un couple non marié .
En 2014, ce couple s’est séparé et la locataire payait seule le loyer. Depuis 2015, cette locataire vit avec un nouveau compagnon.
jusqu’en juillet 2016, le loyer m’était réglé par la locataire par virement, et depuis le 10/08/2016,le loyer m’est réglé par le nouveau compagnon de ma locataire.Dois je faire un avenant au bail d’avance Merci
juristique says
Bonjour Roger, oui, il est préférable que la relation contractuelle soit établie avec le payeur, surtout si cette situation doit perdurer.
mpeve says
mon entreprise loue un local,au départ on s’était convenu que les charges(eau,Electricité,etc)sont à la charge du bailleur vue le coût élevé du loyer; mais 6 mois après, avenant sur ce charges est venu. peut-on refuser cela ?
juristique says
Si c’est un avenant, c’est une modification contractuelle. Oui, vous pouvez refuser.
lili says
Bonjour,
Je loue un appartement en meublé, bail d’un an renouvelable (classique), date anniversaire du bail fin août (les locataires sont dans leur deuxième année). Or je risque, pour des raisons professionnelles, d’avoir besoin de récupérer mon appartement en décembre (pour mon habitation principale). J’arrive presque à la fin de la période du pré-avis par rapport à la date anniversaire. Je n’ai pas besoin que les locataires partent en août, et je ne suis même pas encore certaine de mes projets. Je pensais donc leur proposer de signer un avenant au bail initial, le prolongeant de 4 mois afin de modifier la date anniversaire. Est-ce possible? Merci d’avance
steve says
Bonjour,
Je réside dans l’appartement ou j’ai grandi chez mes parents , je désire être rajouté au bail ( qui est au nom de mon père ), que dois je faire pour y figurer? Une lettre de demande d’ajout de co-titulaire du contrat de location suffit il? Je partage les frais de fonctionnement maintenant depuis 10 ans ,factures de gaz, d’électricité, et t’il nécessaire de le rajouter sur le courrier que je dois leur adresser ? qu’ est ce que le bailleur risque de me demander, et y a t’il un risque qu’il puisse rejeter ma demande ? merci de votre réponse .
juristique says
Il fut informer le bailleur que vous souhaitez reprendre le bail à votre nom, ou à celui de votre père et vous- même, par un avenant au bail existant ou un nouveau bail. Un courrier n’a qu’une valeur informative, pas contractuelle.
Bouk says
Bonjour,
Nous sommes en colocation à 6 personnes. 4 entrent sur le bail en ce moment et deux y sont depuis 4 ans. Le bail d’origine n’est pas arrivé à son terme.
L’agence demande, pour l’avenant au bail, à ce que tous les locataires fournissent des justificatifs de revenus, des engagements de cautions et les justificatifs de revenus de caution. Y compris les anciens locataires qui ont déjà fourni tout cela il y a 4 ans.
Sont-ils en droit de le demander, ou est-ce abusif ? Il me semble que pour les anciens locataires il s’agit d’une clause inchangée.
Eric says
La demande d’information me semble légitime pour les nouveaux entrants mais pas pour ceux qui sont déjà en bail.
Alzas says
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison que je loue depuis 8 ans. Je souhaite faire un avenant au bail pour préciser certaines clauses est ce que j’en ai le droit? Est-ce que sais valable? Dans quelle conditions? Si le locataire refuse quel sont les recours possibles? Merci
juristique says
Oui, c’est valable mais votre locataire n’a aucune obligation de signer le signer vu qu’il s’agit d’un document contractuel.
leporcq says
bonjour j ai fait des travaux d économies d énergies a mon logement en location et voudrais demander a mon locataire qui étais d accord pour ceci verbalement et il a signer les travaux exécuter, puis lui demander une participation de sa part je penses que oui d après une lois, pouvez vous m informer a ce sujet Cdt
a paul says
un bail locataire rénovateur ,avenant de bail
reste introuvable a ce jour
MINUS says
bonjour je loue une maison depuis juillet 2017..et je voudrais a la date du 1er anniversaire modifier certain élément ( notifier le non remplacement en cas de panne d un frigo/ adoucisseur d eau /lave vaiselle)
est ce autorise.???
cordialment.
juristique says
Bonjour, oui c’est possible mais l’avenant doit être accepté par votre locataire.
Robin says
Bonjour, je suis propriétaire de deux maisons collées avec un seul garage. Je vends une maison vide de locataire et le garage (qui lui est loué par la locataire de la maison d à côté ). Cependant sur le bail de location de cette maison (qui ne fait pas l objet de la vente) j ai seulement détaillé le prix du logement + celui du garage.
Puis je vendre le garage loué aux nouveaux propriétaires et si oui faut il que je fasse un avenant dans mon bail initial pour indiquer que le garage appartient aux nouveaux propriétaires et que de ce fait un nouveau bail sera effectué pour le garage ?
juristique says
Oui, il vous faut l’accord des locataires, puisque la location du garage est mentionnée dans le bail.
Peter says
Bonjour,
Mon appartement a été loué en avril 2018. Le contrat de bail a été signé, et le nom du bailleur a été noté dans le contrat. Le paiement du loyer a toujours été fait par virement de la firme du bailleur.
Maintenant il me demande si on pourrait faire un nouveau contrat de bail (avec l’ancienne date) avec le nom de sa firme comme “bailleur”. Il est le chef de cette firme.
Peux-je le faire comme souhaité, ou dois je refaire un nouveau contrat ou un avenant?
Merci
La rédaction says
Bonjour, un nouveau contrat avec sa société est préférable
Rémy says
Bonjour, futur propriétaire de mon logement j’ai souscrit un crédit immobilier PAS stipulant que la location de ce même logement entraîne le remboursement anticipé du crédit.Le courtier me dit que l’on pourra faire un avenant au prêt immobilier pour permettre la location. Est ce correct? Ou est ce que je devrai racheter mon crédit PAS avec un autre type de crédit ?
BEATRICE CESSAC says
Bonjour,
Je loue un petit appartement depuis mars 2018. Deux mois plus tard, ma locataire m’a signalé que le volet du salon était bloqué et irréparable. Vivant à l’étranger, j’ai contacté une société qui a changé les volets roulants manuels en électriques et changé aussi la menuiserie. Le montant des travaux a été de 6000Euros. La location est de 600Euros/mois. Les travaux se sont terminés en juillet 2018. De retour en France en Décembre 2018, je voudrais faire un avenant à l’état des lieux après travaux mais aussi augmenter le loyer de 50Euros/mois à partir de janvier 2019. Est-ce légal ?
Merci pour vos conseils.
La rédaction says
oui – tout à fait. bonne fin de journée
le devehat says
bonjour
je suis propriétaire et je souhaite rajouter les ordures ménagères au bail ( qui sont à ma charges actuellement) est ce possible