Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers.
Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par exemple :
- Un garage supplémentaire
- Modification d’éléments mis à disposition au locataire
- Changement de cautionnaire
- Etc …
Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau bail mais il convient de modifier le bail existant par un avenant.
Pour cela, il faut respecter 3 règles :
- Bien référencer le contrat initial dans l’avenant en précisant la date de signature du contrat de location, les parties prenantes ainsi l’adresse du bien à loué
- Reprendre entièrement l’article à modifier
- Indiquer expressément l’absence de changement pour les autres clauses du bail
Ci-dessous un modèle d’avenant à un contrat de bail :
Avenant au contrat de bail signé le <Date de signature>
Entre les soussignés
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
(le cas échéant) Régulièrement représenté par
Ci-après dénommé(s) le BAILLEUR
et
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
Ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Exposé préalable
Par acte sous seing privé, à <Nom de la ville> en date du <date de signature>, le bailleur (Nom et prénom) a consenti un bail à Monsieur / Madame <Nom et prénom> à effet du <date de début du bail>, pour une durée de <Nombre> années entières et consécutives, portant sur un logement situé au <adresse du logement>.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
2 – Article à modifier du contrat
<Réécrire l’article à modifier dans son intégralité avec les modifications à apportées>
3 – Autres clauses du contrat de location
Les autres clauses du contrat de bail demeurent sans changement.
Cet avenant prend effet à partir du <Date d’application>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
| Le bailleur | Le locataire |
| « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> | « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
