Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers, ici https://www.juristique.org/immobilier/modele-de-bail-entre-particuliers.
Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par exemple :
- Un garage supplémentaire
- Modification d’éléments mis à disposition au locataire
- Changement de cautionnaire
- Etc …
Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau bail mais il convient de modifier le bail existant par un avenant.
Pour cela, il faut respecter 3 règles :
- Bien référencer le contrat initial dans l’avenant en précisant la date de signature du contrat de location, les parties prenantes ainsi l’adresse du bien à loué
- Reprendre entièrement l’article à modifier
- Indiquer expressément l’absence de changement pour les autres clauses du bail
Modèle avenant bail
Ci-dessous un modèle d’avenant à un contrat de bail :
Avenant au contrat de bail signé le <Date de signature>
Entre les soussignés
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
(le cas échéant) Régulièrement représenté par
Ci-après dénommé(s) le BAILLEUR
et
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
Ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Exposé préalable
Par acte sous seing privé, à <Nom de la ville> en date du <date de signature>, le bailleur (Nom + prénom) a consenti un bail à Monsieur / Madame <Nom + Prénom> à effet du <date de début du bail>, pour une durée de <Nombre> années entières et consécutives, portant sur un logement situé au <adresse du logement>.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
2 – Article à modifier du contrat
<Réécrire l’article à modifier dans son intégralité avec les modifications à apportées>
3 – Autres clauses du contrat de location
Les autres clauses du contrat de bail demeurent sans changement.
Cet avenant prend effet à partir du <Date d’application>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
| Le bailleur | Le locataire |
| « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> | « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> |
By Madames on
Bonjour, je loue un appartement ou je payais le loyer et les charges ( eau, électricité, eau chaude,…) mais depuis juin de cette année le proprio nous a informer qu il allait installer un compteur electrique individuelle et boiler individuelle, on a pas eu notre mot a dire, mais aucun Avenant a été fait, dc que ce passe t il avec mon bail qui n est plus valable puisque je ne dois plus payer toute les charges ( meme si le proprio veux qu on paie encore la totalité des charges ) et pourtant nous avons l electricité en plus a payer mnt, quel recourt avons nous? le bail est il toujours valable? peut on casser le bail? merci
By LE ROUX on
Je loue un logement que je risque dans l’avenir de récupérer pour moi mais une date que je ne connais pas à l’avance. Le bail initial de 3 ans est un peu long pour moi et manque donc de souplesse. Puis je suivant le modèle que vous indiquez plus haut, établir un avenant au bail pour réduire le délais de celui-ci à 1 an renouvelable, que je soumettrai au locataire. Merci d’avance de votre réponse.
By juristique on Author
La durée peut être inférieure à 3 ans mais doit être au minimum d’1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales, ce qui semble votre cas. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail ou l’avenant.
Vous devez confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l’événement est réalisé et qu’il reprendra le logement à la date prévue.
By desoeuvres on
Bonjour, j aimerai savoir s il était possible de faire un avenant a un contrat en location gérance du boulangerie en 3-6-9 afin de retirer une clause de non concurrence à autant de kms si on veux partir!
Merci
By juristique on Author
Oui. C’est tout à fait possible sous réserve que l’autre partie accepte.
By liloo on
Bonsoir,
Mon locataire souhaite apporter des modifications de “confort” dans la cuisine du bien que je leur loue.(rajouter des meubles, déplacer un évier).
Est il possible que je leur fasse signer un avenant leur demandant de remettre en l’état la pièce avant de quitter le logement?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
By juristique on Author
Oui. Le fait de lui demander de remettre dans l’état initial est aussi une façon de lui signifier votre opposition. Le cout risque de l’en dissuader.
By Raphaël on
Bonjour,
je loue un appartement à deux locataire (avec 2 cautions solidaires). L’un part à la fin du mois et un remplaçant m’est proposé. Premièrement il me semble que si un seul locataire souhaite partir, cela ne met pas fin au contrat de location mais que l’autre reste engagé pour la totalité du loyer.
Cette nouvelle personne me convenant, quelles parties doivent figurer dans l’avenant au contrat : “bailleur”, “locataire” et “caution”? Quelle(s) clause(s) faut-il faire figurer pour les cautions (libération de ses obligations pour l’un et confirmation pour l’autre)?
D’avance merci
Cordialement
By adrien on
Bonjour,
Je loue un appartement avec un garage privatif a 50€/mois.
Je ne me sert pas de ce garage, il ne m’est d’aucune utilité et son prix est exorbitant.
Est il possible de modifier le bail et de ne plus avoir ce garage?
L’agence me dit que non, mais j’ai tout de même un gros doute…
Merci d’avance
By juristique on Author
Non, votre agence a raison. Si vous avez signé un bail avec un garage, vous devez faire face à votre engagement contractuel et la charge afférente, même si ce garage ne vous est d’aucune utilité aujourd’hui. Cependant, rien de nous empêche d’essayer de discuter et de vous entendre sur ce point avec votre propriétaire, qui pourrait le louer par ailleurs.
By brayer on
Bonjour,
En octobre 2013, j’ai donné en location avec bail de 3 ans 1 appartement à un couple non marié .
En 2014, ce couple s’est séparé et la locataire payait seule le loyer. Depuis 2015, cette locataire vit avec un nouveau compagnon.
jusqu’en juillet 2016, le loyer m’était réglé par la locataire par virement, et depuis le 10/08/2016,le loyer m’est réglé par le nouveau compagnon de ma locataire.Dois je faire un avenant au bail d’avance Merci
By juristique on Author
Bonjour Roger, oui, il est préférable que la relation contractuelle soit établie avec le payeur, surtout si cette situation doit perdurer.
By mpeve on
mon entreprise loue un local,au départ on s’était convenu que les charges(eau,Electricité,etc)sont à la charge du bailleur vue le coût élevé du loyer; mais 6 mois après, avenant sur ce charges est venu. peut-on refuser cela ?
By juristique on Author
Si c’est un avenant, c’est une modification contractuelle. Oui, vous pouvez refuser.
By lili on
Bonjour,
Je loue un appartement en meublé, bail d’un an renouvelable (classique), date anniversaire du bail fin août (les locataires sont dans leur deuxième année). Or je risque, pour des raisons professionnelles, d’avoir besoin de récupérer mon appartement en décembre (pour mon habitation principale). J’arrive presque à la fin de la période du pré-avis par rapport à la date anniversaire. Je n’ai pas besoin que les locataires partent en août, et je ne suis même pas encore certaine de mes projets. Je pensais donc leur proposer de signer un avenant au bail initial, le prolongeant de 4 mois afin de modifier la date anniversaire. Est-ce possible? Merci d’avance
By steve on
Bonjour,
Je réside dans l’appartement ou j’ai grandi chez mes parents , je désire être rajouté au bail ( qui est au nom de mon père ), que dois je faire pour y figurer? Une lettre de demande d’ajout de co-titulaire du contrat de location suffit il? Je partage les frais de fonctionnement maintenant depuis 10 ans ,factures de gaz, d’électricité, et t’il nécessaire de le rajouter sur le courrier que je dois leur adresser ? qu’ est ce que le bailleur risque de me demander, et y a t’il un risque qu’il puisse rejeter ma demande ? merci de votre réponse .
By juristique on Author
Il fut informer le bailleur que vous souhaitez reprendre le bail à votre nom, ou à celui de votre père et vous- même, par un avenant au bail existant ou un nouveau bail. Un courrier n’a qu’une valeur informative, pas contractuelle.