Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers.
Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par exemple :
- Un garage supplémentaire
- Modification d’éléments mis à disposition au locataire
- Changement de cautionnaire
- Etc …
Dans ces cas, il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau bail mais il convient de modifier le bail existant par un avenant.
Pour cela, il faut respecter 3 règles :
- Bien référencer le contrat initial dans l’avenant en précisant la date de signature du contrat de location, les parties prenantes ainsi l’adresse du bien à loué
- Reprendre entièrement l’article à modifier
- Indiquer expressément l’absence de changement pour les autres clauses du bail
Ci-dessous un modèle d’avenant à un contrat de bail :
Sommaire
Avenant au contrat de bail signé le <Date de signature>
Entre les soussignés
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
(le cas échéant) Régulièrement représenté par
Ci-après dénommé(s) le BAILLEUR
et
M <Nom et prénom>
Né(e) le <date> à <lieu de naissance>
Demeurant : <adresse>
Ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Exposé préalable
Par acte sous seing privé, à <Nom de la ville> en date du <date de signature>, le bailleur (Nom et prénom) a consenti un bail à Monsieur / Madame <Nom et prénom> à effet du <date de début du bail>, pour une durée de <Nombre> années entières et consécutives, portant sur un logement situé au <adresse du logement>.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
2 – Article à modifier du contrat
<Réécrire l’article à modifier dans son intégralité avec les modifications à apportées>
3 – Autres clauses du contrat de location
Les autres clauses du contrat de bail demeurent sans changement.
Cet avenant prend effet à partir du <Date d’application>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
| Le bailleur | Le locataire |
| « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> | « lu et approuvé, bon pour accord » <Signature> |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2013-11-14 23:49:01.
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Bonjour, je loue un appartement ou je payais le loyer et les charges ( eau, électricité, eau chaude,…) mais depuis juin de cette année le proprio nous a informer qu il allait installer un compteur electrique individuelle et boiler individuelle, on a pas eu notre mot a dire, mais aucun Avenant a été fait, dc que ce passe t il avec mon bail qui n est plus valable puisque je ne dois plus payer toute les charges ( meme si le proprio veux qu on paie encore la totalité des charges ) et pourtant nous avons l electricité en plus a payer mnt, quel recourt avons nous? le bail est il toujours valable? peut on casser le bail? merci
Je loue un logement que je risque dans l’avenir de récupérer pour moi mais une date que je ne connais pas à l’avance. Le bail initial de 3 ans est un peu long pour moi et manque donc de souplesse. Puis je suivant le modèle que vous indiquez plus haut, établir un avenant au bail pour réduire le délais de celui-ci à 1 an renouvelable, que je soumettrai au locataire. Merci d’avance de votre réponse.
La durée peut être inférieure à 3 ans mais doit être au minimum d’1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales, ce qui semble votre cas. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail ou l’avenant.
Vous devez confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l’événement est réalisé et qu’il reprendra le logement à la date prévue.
Bonjour, j aimerai savoir s il était possible de faire un avenant a un contrat en location gérance du boulangerie en 3-6-9 afin de retirer une clause de non concurrence à autant de kms si on veux partir!
Merci
Oui. C’est tout à fait possible sous réserve que l’autre partie accepte.
Bonsoir,
Mon locataire souhaite apporter des modifications de « confort » dans la cuisine du bien que je leur loue.(rajouter des meubles, déplacer un évier).
Est il possible que je leur fasse signer un avenant leur demandant de remettre en l’état la pièce avant de quitter le logement?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
Oui. Le fait de lui demander de remettre dans l’état initial est aussi une façon de lui signifier votre opposition. Le cout risque de l’en dissuader.
Bonjour,
je loue un appartement à deux locataire (avec 2 cautions solidaires). L’un part à la fin du mois et un remplaçant m’est proposé. Premièrement il me semble que si un seul locataire souhaite partir, cela ne met pas fin au contrat de location mais que l’autre reste engagé pour la totalité du loyer.
Cette nouvelle personne me convenant, quelles parties doivent figurer dans l’avenant au contrat : « bailleur », « locataire » et « caution »? Quelle(s) clause(s) faut-il faire figurer pour les cautions (libération de ses obligations pour l’un et confirmation pour l’autre)?
D’avance merci
Cordialement
Bonjour,
Je loue un appartement avec un garage privatif a 50€/mois.
Je ne me sert pas de ce garage, il ne m’est d’aucune utilité et son prix est exorbitant.
Est il possible de modifier le bail et de ne plus avoir ce garage?
L’agence me dit que non, mais j’ai tout de même un gros doute…
Merci d’avance
Non, votre agence a raison. Si vous avez signé un bail avec un garage, vous devez faire face à votre engagement contractuel et la charge afférente, même si ce garage ne vous est d’aucune utilité aujourd’hui. Cependant, rien de nous empêche d’essayer de discuter et de vous entendre sur ce point avec votre propriétaire, qui pourrait le louer par ailleurs.
Bonjour,
En octobre 2013, j’ai donné en location avec bail de 3 ans 1 appartement à un couple non marié .
En 2014, ce couple s’est séparé et la locataire payait seule le loyer. Depuis 2015, cette locataire vit avec un nouveau compagnon.
jusqu’en juillet 2016, le loyer m’était réglé par la locataire par virement, et depuis le 10/08/2016,le loyer m’est réglé par le nouveau compagnon de ma locataire.Dois je faire un avenant au bail d’avance Merci
Bonjour Roger, oui, il est préférable que la relation contractuelle soit établie avec le payeur, surtout si cette situation doit perdurer.
mon entreprise loue un local,au départ on s’était convenu que les charges(eau,Electricité,etc)sont à la charge du bailleur vue le coût élevé du loyer; mais 6 mois après, avenant sur ce charges est venu. peut-on refuser cela ?
Si c’est un avenant, c’est une modification contractuelle. Oui, vous pouvez refuser.
Bonjour,
Je loue un appartement en meublé, bail d’un an renouvelable (classique), date anniversaire du bail fin août (les locataires sont dans leur deuxième année). Or je risque, pour des raisons professionnelles, d’avoir besoin de récupérer mon appartement en décembre (pour mon habitation principale). J’arrive presque à la fin de la période du pré-avis par rapport à la date anniversaire. Je n’ai pas besoin que les locataires partent en août, et je ne suis même pas encore certaine de mes projets. Je pensais donc leur proposer de signer un avenant au bail initial, le prolongeant de 4 mois afin de modifier la date anniversaire. Est-ce possible? Merci d’avance
Bonjour,
Je réside dans l’appartement ou j’ai grandi chez mes parents , je désire être rajouté au bail ( qui est au nom de mon père ), que dois je faire pour y figurer? Une lettre de demande d’ajout de co-titulaire du contrat de location suffit il? Je partage les frais de fonctionnement maintenant depuis 10 ans ,factures de gaz, d’électricité, et t’il nécessaire de le rajouter sur le courrier que je dois leur adresser ? qu’ est ce que le bailleur risque de me demander, et y a t’il un risque qu’il puisse rejeter ma demande ? merci de votre réponse .
Il fut informer le bailleur que vous souhaitez reprendre le bail à votre nom, ou à celui de votre père et vous- même, par un avenant au bail existant ou un nouveau bail. Un courrier n’a qu’une valeur informative, pas contractuelle.
Bonjour,
Nous sommes en colocation à 6 personnes. 4 entrent sur le bail en ce moment et deux y sont depuis 4 ans. Le bail d’origine n’est pas arrivé à son terme.
L’agence demande, pour l’avenant au bail, à ce que tous les locataires fournissent des justificatifs de revenus, des engagements de cautions et les justificatifs de revenus de caution. Y compris les anciens locataires qui ont déjà fourni tout cela il y a 4 ans.
Sont-ils en droit de le demander, ou est-ce abusif ? Il me semble que pour les anciens locataires il s’agit d’une clause inchangée.
La demande d’information me semble légitime pour les nouveaux entrants mais pas pour ceux qui sont déjà en bail.
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison que je loue depuis 8 ans. Je souhaite faire un avenant au bail pour préciser certaines clauses est ce que j’en ai le droit? Est-ce que sais valable? Dans quelle conditions? Si le locataire refuse quel sont les recours possibles? Merci
Oui, c’est valable mais votre locataire n’a aucune obligation de signer le signer vu qu’il s’agit d’un document contractuel.
bonjour j ai fait des travaux d économies d énergies a mon logement en location et voudrais demander a mon locataire qui étais d accord pour ceci verbalement et il a signer les travaux exécuter, puis lui demander une participation de sa part je penses que oui d après une lois, pouvez vous m informer a ce sujet Cdt
un bail locataire rénovateur ,avenant de bail
reste introuvable a ce jour
bonjour je loue une maison depuis juillet 2017..et je voudrais a la date du 1er anniversaire modifier certain élément ( notifier le non remplacement en cas de panne d un frigo/ adoucisseur d eau /lave vaiselle)
est ce autorise.???
cordialment.
Bonjour, oui c’est possible mais l’avenant doit être accepté par votre locataire.
Bonjour, je suis propriétaire de deux maisons collées avec un seul garage. Je vends une maison vide de locataire et le garage (qui lui est loué par la locataire de la maison d à côté ). Cependant sur le bail de location de cette maison (qui ne fait pas l objet de la vente) j ai seulement détaillé le prix du logement + celui du garage.
Puis je vendre le garage loué aux nouveaux propriétaires et si oui faut il que je fasse un avenant dans mon bail initial pour indiquer que le garage appartient aux nouveaux propriétaires et que de ce fait un nouveau bail sera effectué pour le garage ?
Oui, il vous faut l’accord des locataires, puisque la location du garage est mentionnée dans le bail.
Bonjour,
Mon appartement a été loué en avril 2018. Le contrat de bail a été signé, et le nom du bailleur a été noté dans le contrat. Le paiement du loyer a toujours été fait par virement de la firme du bailleur.
Maintenant il me demande si on pourrait faire un nouveau contrat de bail (avec l’ancienne date) avec le nom de sa firme comme « bailleur ». Il est le chef de cette firme.
Peux-je le faire comme souhaité, ou dois je refaire un nouveau contrat ou un avenant?
Merci
Bonjour, un nouveau contrat avec sa société est préférable
Bonjour, futur propriétaire de mon logement j’ai souscrit un crédit immobilier PAS stipulant que la location de ce même logement entraîne le remboursement anticipé du crédit.Le courtier me dit que l’on pourra faire un avenant au prêt immobilier pour permettre la location. Est ce correct? Ou est ce que je devrai racheter mon crédit PAS avec un autre type de crédit ?
Bonjour,
Je loue un petit appartement depuis mars 2018. Deux mois plus tard, ma locataire m’a signalé que le volet du salon était bloqué et irréparable. Vivant à l’étranger, j’ai contacté une société qui a changé les volets roulants manuels en électriques et changé aussi la menuiserie. Le montant des travaux a été de 6000Euros. La location est de 600Euros/mois. Les travaux se sont terminés en juillet 2018. De retour en France en Décembre 2018, je voudrais faire un avenant à l’état des lieux après travaux mais aussi augmenter le loyer de 50Euros/mois à partir de janvier 2019. Est-ce légal ?
Merci pour vos conseils.
oui – tout à fait. bonne fin de journée
bonjour
je suis propriétaire et je souhaite rajouter les ordures ménagères au bail ( qui sont à ma charges actuellement) est ce possible
Bonjour,
Je prévois d’appliquer une révision sur un garage que je loue .
La révision annuelle est prévue au bail.
Dois je faire un avenant pour en informer ma locataire ?
Dans cette attente,
Remerciements.
BONJOUR
JE SUIS UN PARTICULIER,
JE LOUE UN LOCAL, contrat d’une durée d’un an renouvelable,
avec deux d’avance et trois mois de caution.
Après quatre mois, le locataire à deux mois d’impayés
et j’envisage la résiliation dudit contrat conformément à une des clause
qui stipule l’expulsion après deux mois d’impayés.
Bonjour,
Je suis un particulier, propriétaire d’un appartement dont je viens de résilier le mandat de gestion d’une agence de location. Ma locataire a signé l’année dernière un bail avec le mandataire lors de son entrée dans les lieux. L’agence me dit que les termes du bail sont toujours d’actualité mais dois-je faire un avenant avec la locataire et si oui, quelle précision y mettre ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
Je loue un meublé à un couple qui se sépare et le M. Souhaite conserver le logement.
Comment dois je acter la modification ?
Cordialement
bonjour, je loue en bail meublé un an à une locataire par bail du 27/10/20.
Nous allons procéder à quelques modifications sur sa demande. Je dois REECRIRE le bail? (ce qu’elle veut) ou bien je dois faire un avenant ?
Dans ce dernier cas quelle la date de fin de location prise en compte? merci pour votre retour.
Bonjour,
Avec accord du locataire, je souhaite transformer un bail meublé vers une location à nu.
Un avenant au contrat peut-il faire l’affaire?
Merci,
Stéphane
Bonjour,
dans mon bail, la surface était erronée de 28% en trop. j’ai donc demandé au bailleur de rectifier la surface de mon bail par avenant et de recalculer le loyer, sachant que le bail a été signé avec l’application du prix plafond autorisé (Paris)
le bailleur a recalculé le loyer en augmentant de 5% la surface réelle vérifiée par géomètre car la loi permet cette erreur pour éviter le recacul du loyer.
Le bailleur a reconnu par courrier qu’il ne respectait pas la loi de 89 et le code de la construction et de l’habitation sur la surface locative en ajoutant le balcon à la surface locative mais considère que comme il m’a remboursé des trop perçus de loyers, il ne reviendra pas sur le loyer calculésur la surface augmentée et ne fera pas d’avenant.
Cette manipulation lui permet de dépasser le loyer plafond de 5%, ce qui n’est pas autorisé.
Puis-je le contraindre à un avenant à mon bail? Pour cela une injonction auprès du tribunal judiciaire de faire est elle possible? et souhaitable?
Si je saisis le tribunal pour la surface erronée de 5% qui permet de dépasser ainsi le prix plafond (loyer rapporté à la surface réelle), le bailleur peut-il demander à ce que les remboursements accordés lui soient restitués?
merci de vos réponses, mon bailleur institutionnel n’est vraiment pas fréquentable 🙁
Bonjour, les bailleurs institutionnels sont souvent insupportables. J’en ai fait aussi mon expérience. Par contre, votre question est trop technique et relève de la compétence d’un avocat en construction. Désolé de ne pouvoir vous aider. Bien cordialement
Bonjour, je vous invite à contracter un avocat spécialisé dans le droit de la construction. Ceci étant, à priori, je ne vois pas de difficulté de à passer par un avenant plutôt qu’un nouveau contrat. Bien cordialement
Bonjour, si les modifications sont mineures, vous pouvez procéder par avenant. Bien cordialement.