Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les pratiques des années antérieures. La provision peut être augmentée en prévision de charges à venir dans l’immeuble, sous réserve qu’il s’agisse de charges locatives.
Chaque année, le propriétaire doit adresser un récapitulatif des charges, déduction faite des acomptes déjà versés. Il peut y avoir un trop versé à rembourser par le propriétaire ou au contraire une facture de régularisation de charge pour le locataire.
Au travers de ce document, le locataire doit pouvoir vérifier le bien-fondé des charges prises en compte et la bonne répartition entre les différents logements de l’immeuble.
Ci-dessous un modèle de courrier pour demander les justificatifs et de décompte des charges locatives à votre propriétaire :
Modèle de lettre de demande de justificatifs de charges locatives
<Prénom et nom du ou des locataires>
<Coordonnées des locataires>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom du propriétaire>
<Coordonnées du propriétaire>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Demande de justificatifs de charges
Madame, Monsieur,
Par contrat signé le <Date de signature du contrat>, nous vous louons un appartement au <Adresse du logement>.
La quittance de loyer du mois de <Mois et année> que vous nous avez adressé indiquait la somme de <Montant> au titre des charges locatives.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre locataires.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Le / les locataires>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
- Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 67 sur la guerre en Ukraine - 03/12/2023 à 00:56
- Bulletin n° 162 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine - 02/12/2023 à 11:10
- Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 66 sur la guerre en Ukraine - 25/11/2023 à 20:43
Bonjour,
La proposition de courrier demande « un décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre locataires. » et non les « JUSTIFICATIFS correspondant à ces décomptes.
Les justificatifs de charges sont des « FACTURES » et non une liste de ces factures.
Il serait donc souhaitable de modifier le titre de la demande formulée.
CDT
Bonjour, les justificatifs de charge peuvent correspondre à des provisions en attente de facturation du fournisseur. Bien cordialement