Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger

Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les pratiques des années antérieures. La provision peut être augmentée en prévision de charges à venir dans l’immeuble, sous réserve qu’il s’agisse de charges locatives.

Chaque année, le propriétaire doit adressé un récapitulatif des charges, déduction faite des des acomptes déjà versés. Il peut y avoir un trop versé à rembourser par le propriétaire ou au contraire une facture de régularisation de charge pour le locataire.

Lettre de demande de justificatifs de charges locatives gratuite
Télécharger un modèle lettre de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire

Au travers de ce document, le locataire doit pouvoir vérifier le bien-fondé des charges prises en compte et la bonne répartition entre les différents logements de l’immeuble.

Ci-dessous un modèle de courrier pour demander les justificatifs et de décompte des charges locatives à votre propriétaire :

Modèle de lettre de demande de justificatifs de charges locatives

<Prénom et nom du ou des locataires>
<Coordonnées des locataires>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom du propriétaire>

<Coordonnées du propriétaire>

<Ville>, le <Date du jour>

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : Demande de justificatifs de charges

Madame, Monsieur,

Par contrat signé le <Date de signature du contrat>, nous vous louons un appartement au <Adresse du logement>.

La quittance de loyer du mois de <Mois et année> que vous nous avez adressé indiquait la somme de <Montant> au titre des charges locatives.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre locataires.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Le / les locataires>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

2 réflexions au sujet de “Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger”

  1. Bonjour,
    La proposition de courrier demande « un décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre locataires. » et non les « JUSTIFICATIFS correspondant à ces décomptes.
    Les justificatifs de charges sont des « FACTURES » et non une liste de ces factures.
    Il serait donc souhaitable de modifier le titre de la demande formulée.
    CDT

  2. Bonjour, les justificatifs de charge peuvent correspondre à des provisions en attente de facturation du fournisseur. Bien cordialement

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur