Si votre locataire ne règle pas les loyers et les charges, et ce en dépit des courriers de relance et du courrier de mise en demeure que vous lui avez adressé (voir notre modèle de courrier de mise en demeure du cautionnaire du bail pour réclamer le paiement des loyers impayés – Modèle courrier mise en demeure de la personne cautionnaire dans le bail), il convient alors de demander à son cautionnaire (si celui-ci est indiqué dans le bail) de se substituer aux obligations du locataire.
A noter qu’avoir un cautionnaire de présent dans le bail (si possible solvable) est une garantie très efficace face aux impayés et ce quelle que soit la situation sociale et financière ou l’age du locataire. Dans la plupart des situations rencontrées, le cautionnaire (souvent un membre de la famille) saura exercer une pression suffisante pour que le locataire défaillant trouve par lui-même une solution.
Il faut donc adresser au cautionnaire un courrier de mise en demeure, l’informant de la situation vis à vis de votre locataire et lui demandant de régler dans les meilleurs délais les loyers et charges impayées.
Il convient également de joindre un relevé précis des loyers et charges restant dus.
Ci-dessous un modèle de courrier de mise en demeure du cautionnaire du locataire :
Modèle courrier mise en demeure de la personne cautionnaire dans le bail
<Coordonnées du / des propriétaires>
<Cautionnaire / Locataire>
<Coordonnées du Cautionnaire / locataire
A <lieu>, le <date du jour>
Par courrier LRAR N° <reporter ici le N°du recommandé>
Objet : Mise en Demeure règlement loyers impayés
Pièce jointe : récapitulatif des sommes dues par le locataire
Madame, Monsieur,
Par contrat signé le <Date de signature du bail>, vous vous êtes porté caution solidaire de <Nom + prénom du locataire>, locataire d’un appartement au <adresse du bien immobilier>.
Mes relances auprès de <Nom + prénom du locataire>étant restées sans réponse depuis plus de <nombre> mois, je suis dans l’obligation de vous mettre en demeure de me régler <montant en euro>, montant correspondant aux impayés de <Nom + prénom du locataire>.
Vous devez considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – en particulier l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.
Vous remerciant de votre règlement rapide, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
<le / les propriétaires>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure du cautionnaire du bail pour les loyers impayés, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
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