Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un camion entre deux sociétés et qui peut être adapté à une location entre particuliers :
Modèle de contrat de location d’une voiture
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un camion de marque <marque du véhicule>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Kilométrage du véhicule : <nombre de kilomètres au compteur> kms
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.
2 – État du véhicule
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.
Le camion devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le camion constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 – Prix de la location du véhicule
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> kms pour la durée du contrat.
4 – Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.
5 – Durée et restitution du véhicule
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut, préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :
- Frais d’entretien du véhicule,
- Impôts et taxes liés au camion,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du véhicule.
7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A <Ville>, le <date de signature>
|
Le locataire |
Le loueur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d’une voiture, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de contrat de location d’une voiture au format PDF.
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Originally posted 2017-01-15 15:43:51.
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Contrat simple et précis. Formalisation entre personnes de bonnes foi.
Merci de votre visite
Bonjour,
Est ce que ce contrat peut être considéré comme une facture à une entreprise ?
Bonjour, Non, il s’agit juste du contrat. Une fois la prestation réalisée, la facture de location doit être émise par le vendeur et réglée par l’acheteur.
bonjour,
Quelles sont les clauses supplémentaire pour un contrat avec option d’achat. Y a t-il des mentions obligatoires ??
Bonjour, ci-dessous un exemple de clause d’option d’achat à adapter selon votre contrat :
Condition particulière :
La valeur résiduelle au terme de la location est de 1 % du prix total HT, soit « Montant à calculer » € HT.
Condition générale :
Le locataire bénéficie d’une option d’achat du matériel à l’issue de la période irrévocable du contrat et seulement à cette date, pour un prix égal à la valeur résiduelle déterminée aux conditions particulières. Sous condition suspensive de l’exécution préalable et ponctuelle des engagements résultant du présent acte comme de tout autre contrat qui serait conclu entre le locataire et le bailleur, y compris en cas de redressement judiciaire ou de plan de cession, transfert judiciaire ou conventionnel, le locataire ou son substitué pourra demander au bailleur, d’acheter le matériel au prix de la valeur résiduelle déterminée aux conditions particulières et payable au comptant. De convention expresse, la propriété du matériel sera réservée au bailleur jusqu’à complet paiement du prix, les risques demeurant à la charge du locataire en sa qualité de gardien. Le montant de la valeur résiduelle est réglé par prélèvement sur le compte bancaire du locataire, à la date d’échéance prévue contractuellement. A défaut de règlement de la valeur résiduelle dans le mois de la levée de l’option d’achat, la vente du matériel est résolue de plein droit, à charge pour le locataire de restituer le matériel.