Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois.
Ça l’est d’autant plus si le propriétaire de la voiture ne réagit pas à vos mots sur son pare-brise et laisse son véhicule immobilisé durant des jours, voire des semaines. Il est donc temps d’agir !
Ci-dessous les étapes à respecter pour déloger le véhicule parasite :
Sommaire
1ʳᵉ étape : La solution amiable
Essayer de régler le litige à l’amiable en déposant un petit mot sur le pare-brise et/ou dans le hall de l’immeuble afin de faire réagir le propriétaire du véhicule concerné.
2ᵉ étape : La mise en demeure
- Si vous connaissez l’identité du propriétaire : lui adresser un courrier le mettant en demeure de déplacer son véhicule sous un délai de 8 jours (en lettre recommandée avec accusé de réception) à compter de la date de réception.
- Si vous ne connaissez pas l’identité du propriétaire : vous pouvez vous adresser au commissariat de police ou de gendarmerie. L’article R.325-47 du Code de la route prévoit que « Le maître de lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent. » L’officier de police judiciaire (OPJ) se chargera alors de mettre en demeure le propriétaire d’enlever son véhicule sous huit jours.
3ᵉ étape : Faire appel aux forces de l’ordre
- Si après la mise en demeure le véhicule n’a toujours pas été déplacé, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie pour faire appliquer l’article L. 335-12 du code de la route qui stipule : « Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route ».
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Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.
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Bonjour,
Je suis dans une situation un peu différente. J’ai une voiture qui se gare régulièrement devant ma place de parking, me gênant pour sortir voir même certains jours m’empêchant de sortir mon véhicule. J’ai mis un mot sur le pare-brise mais rien n’y fait. J’ai parlé au propriétaire du véhicule mais la discussion a dégénérée tout de suite.
Les démarches que vous préconisez pour faire enlever le véhicule sont-elles les mêmes ? Merci et bravo pour votre article très pratique.
Florence
Bonjour ,
Je suis locataire d’une maison avec parking .
Le chéri de ma propriétaire venait se garer régulièrement.
Je lui ai dit qu’il n’avait pas le droit de faire cela . Il m’a prise de haut …
Puis a recommencé , je l’ai remis en place , il m’a encore prise de haut et a recommencé…
J’ai fini par asperger sa voiture de farine ..
Il ne vient plus aussi souvent qu’avant mais il vient encore de temps en temps.
Que puis je faire ?
Bonjour,
À votre place, j’écrirais à la propriétaire pour lui rappeler les dispositions contractuelles de votre bail, à savoir la mise à disposition d’un parking, que vous avez constaté qu’un de ses amis, Monsieur xx se garait régulièrement sans autorisation. En conséquence, vous lui demandez d’intervenir pour que le trouble cesse afin d’avoir la totale jouissance du parking. À envoyer en LRAR. Bien cordialement.
Quelqu’un s’est garé encore sur ma place de parking sur ma place de parking.
Mon dieu, que c’est pénible …
Ralerie du jour, Bonjour.