Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois.
Ça l’est d’autant plus si le propriétaire de la voiture ne réagit pas à vos mots sur son pare-brise et laisse son véhicule immobilisé durant des jours, voire des semaines. Il est donc temps d’agir !
Ci-dessous les étapes à respecter pour déloger le véhicule parasite :
Sommaire
1ʳᵉ étape : La solution amiable
Essayer de régler le litige à l’amiable en déposant un petit mot sur le pare-brise et/ou dans le hall de l’immeuble afin de faire réagir le propriétaire du véhicule concerné.
2ᵉ étape : La mise en demeure
- Si vous connaissez l’identité du propriétaire : lui adresser un courrier le mettant en demeure de déplacer son véhicule sous un délai de 8 jours (en lettre recommandée avec accusé de réception) à compter de la date de réception.
- Si vous ne connaissez pas l’identité du propriétaire : vous pouvez vous adresser au commissariat de police ou de gendarmerie. L’article R.325-47 du Code de la route prévoit que « Le maître de lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent. » L’officier de police judiciaire (OPJ) se chargera alors de mettre en demeure le propriétaire d’enlever son véhicule sous huit jours.
3ᵉ étape : Faire appel aux forces de l’ordre
- Si après la mise en demeure le véhicule n’a toujours pas été déplacé, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie pour faire appliquer l’article L. 335-12 du code de la route qui stipule : « Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route ».
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