Informations pratiques

En application de l’article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations inexactes portées sur les documents proposés au public. Ainsi, aux termes de l’article R. 211-6 du Code du tourisme, le vendeur doit, préalablement à la conclusion du contrat et sur […]

L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, tout transporteur est présumé responsable de la mort ou des blessures survenues au passager pendant le déplacement, sans qu’il soit nécessaire d’établir sa faute. Ce principe s’applique quel que soit […]

Même si vous tenez une comptabilité aux normes françaises, vous pouvez être amené à communiquer des données financières en anglais. Par exemple dans les situations suivantes : La maison mère outre-manche souhaite avoir une situation périodiquement de sa filiale, Un client étranger souhaitant connaître la situation financière de son fournisseur français, Appels d’offre étrangers, La publication […]

Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en Iran ? L’idée de semble de prime abord incongrue mais détrompez-vous l’Iran possède des atouts touristiques insoupçonnés : Un patrimoine architectural d’une très grande richesse, le site archéologique Persépolis est […]

Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus si le propriétaire de la voiture ne réagit pas à vos mots sur son pare-brise et laisse son véhicule immobilisé durant des jours, voir des semaines. Il est donc temps […]

La Cour de cassation a précisé que l’agence de voyage était contrainte à une obligation de résultat, lorsqu’elle se charge de fournir au voyageur un titre de transport (Cass. civ. 31 mai 1978). L’agence ne peut s’exonérer de l’obligation qu’en prouvant que l’impossibilité dans laquelle elle s’est trouvée d’exécuter la réservation résulte d’un cas de […]

Ci- dessous la liste des abréviations de codes postaux spécifiques à chaque état américain (par exemple “DE” pour le DELAWARE ou “MO” pour le MISSOURI) utilisées aux États-Unis pour envoyer du courrier : Liste des abréviations postales des états-américains (USA) Alabama AL Missouri MO Alaska AK Montana MT Arizona AZ Nebraska NE Arkansas AR Nevada NV […]

Aujourd’hui j’ai dû passer une commande de « filtres écran de confidentialité » pour mon entreprise. Ces filtres permettent d’empêcher les curieux et autres espions de l’empire du milieu de regarder ce que vous faites sur votre ordinateur. En effet, avec ces filtres, l’écran devient noir pour toute personne qui n’est pas face à lui. […]

Les publicités de Babbel sont omniprésentes sur le Web (les fameux jumeaux polyglottes) dès que l’on fait une recherche sur l’apprentissage des langues étrangères. J’ai voulu vérifier si l’application était à la hauteur de ses promesses. Est-ce que Babbel est gratuit ? Babbel est payant. Il n’existe pas d’offre gratuite à l’exception de la première […]

La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de ses habitants naturels, les méduses, peut laisser de désagréables souvenirs. Facteur aggravant, avec l’apparition des chaleurs estivales, les méduses peuvent pulluler à proximité des plages ; le risque d’une “mauvaise […]

En vertu de l’article L. 211-15 du Code du tourisme, dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par l’agence, pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, peut obtenir le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. Le client doit, de […]

Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L. 121-20 […]

Lorsque dans le cadre d’une vente, l’acquéreur a versé des arrhes, l’article 1590 du Code civil précise que chacun des contractants est libre de renoncer à son engagement, à la condition, pour l’acquéreur de perdre les sommes versées à titre d’arrhes, pour le vendeur, de restituer le double du montant des arrhes. Lorsque le contrat […]