Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
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La retraite CARSAT est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée sur votre compte …
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il est possible de démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage de France Travail, sous certaines conditions, afin de vous …
L’article 1614 du Code civil dispose que, dans le cadre d’une vente, la chose doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment …
Les vacances sont pour bientôt et votre projet est d’aller visiter la Russie. Alexandre LATSA (alias Alexandre Frussien), fait le point sur les itinéraires possibles …
Un besoin d’envoyer une lettre recommandée sans perdre de temps ? En urgence ? Le bureau de La Poste est fermé ? Optez alors pour …
La langue française est d’origine latine et nombre de locutions latines continuent d’être employées dans le langage courant. Mais, en connaissez-vous la signification ? Le …
Personnellement, je préfère regarder les vidéos de films étrangers en Version originale avec des sous-titres. Or, très souvent, il peut être difficile de récupérer des …
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
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