Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows 7, Windows 8 ou une version antérieure, et vous venez d’installer ou de réinstaller le logiciel de paie Sage 30 ou Sage …
Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur
Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente par correspondance
Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à …
Modèle de courrier de demande de remboursement de l’acompte dans une vente à domicile
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, …