Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement dans les conditions convenues.
Ainsi, dès lors qu’un horaire a été porté à la connaissance du voyageur, le transporteur engage sa responsabilité en cas de retard (Cass. civ. I, 7 mars 1962).
Cette responsabilité est engagée du seul fait du retard, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute du transporteur.
Le voyageur doit cependant être en mesure d’établir l’existence d’un préjudice causé par le retard.
Le transporteur peut s’exonérer de toute responsabilité lorsque le retard a pour motif un cas de force majeure ou la faute du voyageur.
Exemple de lettre de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur
<Nom et prénom>
<vos coordonnées
<Nom du transporteur>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Demande en réparation pour préjudice causé par un retard
Madame, Monsieur,
J’ai acquis auprès de vos services un titre de transport pour un voyage devant s’effectuer à la date du <A compléter>, entre la ville de <A compléter> et la ville de <A compléter>.
L’horaire mentionné sur le billet indique l’heure suivante <A compléter>.
Je vous informe qu’à la suite d’un retard de <A compléter> heures, et n’ayant pas à ma disposition d’autres moyens de transport, j’ai dû prendre un taxi de <A compléter> à <A compléter>.
En conséquence, et conformément à l’obligation de résultat qui vous incombe, je vous demande, à titre de dommages-intérêts, de prendre à votre charge le paiement du transport en taxi, soit la somme de <A compléter> euros.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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