Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il est possible de démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage de France Travail, sous certaines conditions, afin de vous aider à vous lancer une entreprise ou si vous avez un projet de formation pour une reconversion. Ce dispositif s’appelle « Démission/reconversion » et faisait partie d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron lors de son premier mandat. Ayant utilisé avec succès le dispositif (dans la cadre d’une création d’entreprise), je vous partage ici mon retour d’expérience et les différents outils que j’ai utilisés.
Sommaire
Toutes les étapes de la démission/reconversion
Voici les grandes étapes du parcours :
1 – Vérifier que l’on remplit les conditions :
- Être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé au moment de la démission,
- Avoir travaillé au moins 5 années consécutives (1 300 jours) comme salarié avant la démission,
- Avoir un projet professionnel solide : création ou reprise d’entreprise.
2 – Contacter un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) :
- C’est obligatoire avant de démissionner,
- Le CEP va vous aider à formaliser le projet et à préparer le dossier,
- À la fin de l’accompagnement, le CEP remet une attestation prouvant que le projet est bien élaboré.
Il existe une liste détaillée d’organismes pouvant vous accompagner et dans lesquels nous retrouvons systématiquement l’APEC pour les cadres.
3 – Déposer une demande auprès de la Commission Transitions Pro (ex-FONGECIF) :
- La commission vérifie si le projet est réel et sérieux,
- Si la commission valide, elle délivre une attestation de caractère réel et sérieux valable 6 mois.
Voir la liste des organismes de Transitions Pro.
4 – Démissionner :
- Une fois l’attestation obtenue, vous pouvez alors remettre votre démission à l’employeur.
- Respectez le préavis légal ou conventionnel (souvent 1 à 3 mois).
5 – S’inscrire à France Travail :
- L’inscription doit être faite dans les six mois suivant l’obtention de l’attestation.
- Fournir l’attestation « projet réel et sérieux » de la Commission Transitions Pro.
6 – Mettre en œuvre son projet :
- Le bénéficiaire dispose de ses allocations chômage (ARE) pendant qu’il réalise son projet de création/reprise ou sa formation. La durée d’indemnisation varie selon le temps de travail au cours d’une période de référence et de l’âge du demandeur.
- France Travail peut demander des comptes sur l’avancement du projet.
Important :
Ne créez pas votre entreprise avant de vous inscrire ! Pour avoir droit aux indemnités de France Travail, l’inscription auprès de France Travail doit intervenir avant la création ou la reprise de votre entreprise (date de l’immatriculation ou du début de l’activité).
Mon retour d’expérience du dispositif « Démission/reconversion » et mes conseils
Pour ma part, j’ai utilisé le dispositif « Démission reconversion » dans la cadre d’une création d’entreprise. À l’époque, j’étais Directeur Financier et j’avais déjà des projets dans le Web en parallèle. Il ne m’a donc pas été très compliqué de formuler un projet de 35 pages pour convaincre la commission.
Les points essentiels du document de projet du dispositif « Démission/reconversion »
L’objectif dans le document est de démontrer que votre projet viable. Voici ma proposition de plan synthétique :
- Introduction : vos motivations personnelles,
- Votre parcours professionnel,
- Éléments juridiques : comprendre le choix de la structure juridique, l’actionnariat et les capitaux apportés,
- Le business plan, l’environnement économique et le marché,
- Partenariats identifiés : banque et expert-comptable ainsi que des partenaires commerciaux,
- Budget : sur plusieurs années si possible,
- Prévisionnel de trésorerie,
- Annexes : CV du dirigeant, devis de comptabilité, statuts de la société envisagée, etc.
Mettez en avant les futurs partenaires
Selon la structure juridique choisie, vous aurez besoin d’un cabinet d’expertise comptable et d’une banque. Mettez en avant les démarches de pré-sélection que vous avez déjà entamées. Cela renforce le sérieux de votre démarche et que vous saurez vous entourer.
Le choix de la structure juridique
C’est à mon sens le point le plus important du dossier que vous allez monter. Allez-vous monter une structure juridique de type SARL, SASU, SAS ou bien encore Autoentrepreneur. Pour ma part, j’ai fait le choix d’une structure juridique de type SAS. Cela m’a permis de percevoir l’intégralité des allocations de France Travail et ensuite, une fois la période d’indemnisation terminée, de me verser un salaire avec la trésorerie de l’entreprise constituée.
L’inconvénient d’une structure juridique de type SASU/SAS est son coût. Il faut prévoir des frais bancaires importants (de 300 à 500 euros) et surtout des honoraires de comptabilité (de 2 000 à 3 000 euros).
Vidéo : démission et reconversion : comment démissionner en étant indemnisé (retour d’expérience) ?
Vidéo : le dispositif « Démission-Reconversion » expliqué par France Travail
Foire aux questions (FAQ) sur le dispositif « Démission/reconversion »
Modèle de lettre de démission à télécharger gratuitement
Télécharger les dossiers d’attestation du caractère réel et sérieux du projet de Démission/reconversion
Pour mon dossier, je n’ai pas utilisé les documents, mais un document Word et dans lequel j’ai intégré des tableaux Excel pour le budget prévisionnel et d’autres documents tels que le CV du dirigeant. Cela présente l’avantage de réaliser un document qui pourra être utilisé par la suite pour, par exemple, un dossier bancaire.
Télécharger un dossier de démission reconversion rempli au format PDF
Dans le lien qui suit, je vous partage le dossier de projet de création d’entreprise dans le cadre du dispositif « Démission/Reconversion » que j’ai déposé auprès de la commission Transition Pro. Ce dossier est un exemple à adapter selon votre projet et votre situation personnelle. À noter que j’ai retiré toutes les informations confidentielles. Pour télécharger le dossier de démission/reconversion, c’est ici :
Le dossier est au format PDF, mais vous pouvez facilement le convertir au format traitement de texte Word avec des outils en ligne comme Love PDF. Si, besoin, contactez-moi via ce site ou la chaîne YouTube.
Autres publications sur la démission et l’obtention des indemnités chômage dans le cadre de la loi Macron
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