• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Actualité 2021 / L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019

18/06/2019 at 17:33 by Pascal Laisser un commentaire

L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019

L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1er novembre 2019.




Dispositif issu de la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », il aurait dû être en application depuis 1er janvier 2019. Mais, le ministère du travail avait « oublié » de publier le décret d’application fixant « le caractère réel et sérieux du projet », rendant la loi non opérationnelle.

Nous nous en étions faits écho longuement dans notre article, La loi Macron sur la démission n’est toujours pas applicable au 1er janvier 2019.

Ce matin, lors de la présentation du premier ministre Édouard Philippe et de la ministre du travail, Muriel Pellicaud, ont annoncés que le dispositif serait en application au 1er novembre 2019.

L’indemnisation des démissionnaires par pôle Emploi mise en place au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle Emploi mise en place au 1er novembre 2019

Ainsi, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Les conditions nécessaires pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi,
  • Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans,
  • Il sera conditionné à l’existence d’un projet professionnel.

Concernant, les indépendants, autre promesse d’Emmanuel Macron, le dispositif sera lui aussi en place au 1er novembre 2019. Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Les conditions nécessaires pour en bénéficier sont les suivantes :

  • L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois,
  • L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire,
  • Il n’y aura pas de limite d’accès au cours de la vie professionnelle : un travailleur indépendant pourra bénéficier plusieurs fois de la mesure, à condition de remplir, à chaque fois, les critères posés.
A lire :
Le Covid-score : calculer votre risque face au coronavirus / covid-19

Pour plus d’information, veuillez trouver ci-joint le projet de  projet de transformation de l’assurance chômage par le gouvernement.

A lire notre article complet sur les nouvelles règles de l’indemnisation des démissionnaires par pole-emploi.

  • À propos
  • Articles récents
Pascal
Follow me
Pascal
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Pascal
Follow me
Les derniers articles par Pascal (tout voir)
  • Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels - 25/02/2021 at 09:00
  • Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche - 25/02/2021 at 05:00
  • Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI) - 24/02/2021 at 09:40

Classé sous :Actualité 2021 Balisé avec :loi macron demission chomage

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
  • Caroline De Haas dans Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
  • La rédaction dans Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
  • Maitre Gonzales dans Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
  • Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche
  • Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)
  • Grille de carrière et salaire minimum Secrétaire administratif

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.