La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
ÉDIT : L’indemnisation des démissionnaires par pole emploi sera effective au 1er novembre 2019. Muriel Pénicaud et Édouard Philippe l’ont annoncé lors de la conférence de presse du 18 juin 2019 : ” Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. En application au 1er novembre 2019.”
ÉDIT : publication du projet de projet de décret portant sur la démission avec chômage. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dernier. Notre dernier article sur le projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi.
Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron s’était engagé à « ouvrir des droits allocations chômage aux salariés démissionnaires ».
EDIT du 18/04/2019 : Chère lectrice, cher lecteur, si vous êtes venu sur cette page, c’est qu’il y a de fortes chances que vous soyez intéressé pour bénéficier du chômage en cas de démission. Nous avons lancé une pétition sur change.org ; vous trouverez le lien à la fin de cet article. Nous avons écrit aux responsables politiques (Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Murielle Pénicaud) pour leur demander la date de parution des décrets. Nous n’avons eu aucune réponse mais nous allons continuer de mettre la pression. Vous pouvez nous aider en :
- Laissant un commentaire sur cette page,
- Signant la pétition,
- Partageant et en relayant le lien de cet article sur le web et les réseaux sociaux,
- Adressant des demandes de réclamation aux responsables politiques.
Les politiques arrêteront de mentir et ne se mettront à agir que seulement si la pression médiatique est forte.
Merci de votre aide.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Cette promesse a été traduite dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », votée en urgence et promulguée par le chef de l’état le 05 septembre 2018 à grand renfort de publicité :
Le texte de loi Article L5422-1 a été publié sur Légifrance et les dispositions suivantes sont applicables dès le 1er janvier 2019.
« Ont également droit à l’allocation d’assurance les travailleurs dont la privation d’emploi volontaire résulte d’une démission au sens de l’article L. 1237-1, sans préjudice du 1° du I du présent article, aptes au travail et recherchant un emploi qui :
1° Satisfont à des conditions d’activité antérieure spécifiques ;
2° Poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l’article L. 6323-17-6, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État».
Or, le gouvernement a volontairement omis de publier les décrets d’application notamment celui fixant « le caractère réel et sérieux du projet ».
La loi n’est donc toujours pas applicable et Pôle Emploi n’a pris aucune mesure pour l’accompagnement des démissionnaires dans leurs démarches.
Pôle emploi aux abonnés absents
Nous avons interrogé Pôle Emploi à trois reprises « sur la mise en application de la loi et le dispositif d’accompagnement prévu pour les démissionnaires ». Les réponses sont consternantes :
11/09/2018 :
« Je fais suite à votre demande et vous informe qu’à ce jour aucun dispositif n’a été mis en place à Pôle Emploi concernant ce motif de fin de contrat».
10/12/2018 :
« A ce jour, nous n’avons aucun élément transmis par notre service juridique, nous ne pouvons donc pas vous apporter plus d’informations».
15/01/2019 :
« Nous n’avons pas de d’information et nous attendons la publication des décrets d’application».
Quand la loi sur l’indemnisation chômage des démissionnaires sera-t-elle réellement en place ?
Les raisons de ce jeu de cache-cache sont à chercher du côté financier. La mesure devrait amener à indemniser entre 20 000 à 30 000 démissionnaires. En fait, aucune estimation fiable n’a été réalisée, et le nombre pourrait se révéler beaucoup plus important que prévu, accentuant le déséquilibre de l’Assurance chômage en France (3,3 milliards de déficit d’euros et 37,1 milliards d’euros de dettes fin 2018).
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prend donc le chemin des lois qui ne seront jamais appliquées même si la ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que la loi devrait être opérationnelle en juillet 2019. Rien n’est moins sûr. Les politiques nous habitués aux fausses promesses.
D’ici là, le grand débat sera passé, prétexte facile, pour se soustraire aux engagements de campagne ; le monde politique n’est plus à un revirement près. Les lois non appliquées font parties de l’imposture politicienne habituelle : « communiquer au lieu d’agir, tant que ça ne se voit pas ».
Votez la pétition pour publication des décrets permettant aux démissionnaires de percevoir le chômage
Nous avons pris l’initiative d’informer sur cette mascarade et lancé un sondage pour demander que les décrets manquants de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » soient publiés. Nous demandons également que Pôle Emploi mette en place une structure d’information pour les démissionnaires et que la loi soit mise en application immédiatement.
Pour voter, c’est ici (suivez le lien) :
Pour la publication des décrets permettant aux démissionnaires de percevoir le chômage.
Puis-je percevoir le chômage aujourd’hui en cas de démission?
A ce jour, la réponse est NON.
Contrairement à ce qui est écrit dans de nombreux articles de presse et des discours officiels, vous ne devez toujours pas démissionner. Vous ne percevrez pas le chômage. Les décrets qui étaient prévus d’être publiés avant fin mars 2019 ne le sont toujours pas, malgré ce que prévoit l’échéancier de mise en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Nous vous invitions à relancer sur les différents sites officiels en charge de la mise en place de loi :
- Écrire au Ministre du travail et de l’emploi (Murielle Pénicaud),
- Écrire au Premier Ministre (Édouard Philippe),
- Écrire au Président de la république (Emmanuel Macron),
- Écrire à Pole-Emploi,
Peut-être, aurez–vous plus de chance que nous ?
A ce jour, nous n’avons reçu de notre côté aucune réponse à nos demandes de précisions sur l’implémentation de la loi.
Estelle says
Bonjour,
La loi sur la démission 2019 pas applicable ? Je viens de lire une interview de la ministre du travail qui prétend le contraire.
Romain R says
Ce qui est étonnant, c’est que toute la presse subventionnée à relayé l’information gouvernementale, comme si l’affaire était entendue, sans se poser de questions. Je cite :
– Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission ? – Le figaro
– Démission : une indemnisation au titre du chômage va être possible en 2019 – éditions Tissot
– Les nouvelles dispositions d’assurance chômage en 2019, issues de la loi – SVP
– Toucher le chômage après une démission : les changements en 2019
– Il sera bientôt possible de démissionner et de toucher le chômage en 2019 – cnews
– Démissionnaire, vous toucherez vos indemnités chômage – le coin du salarié
Tous ces articles sont mensongers. Aucun de ces journaux n’a pris la peine de vérifier la véridicité des propos gouvernementaux.
Comme vous l’écrivez, l’important pour nos dirigeants, n’est pas de modifier la réalité mais de COMMUNIQUER.
J’ai signé votre pétition.
Sophie says
Bienvenue dans les fausses promesses d’Emmanuel Macron.
Je ne le supporte plus faire son show a la TV.
Pascal says
Bonjour,
J’ai écris 3 mails, pour demander la date d’application réelle de la loi Macron :
– Le Président, Monsieur Macron,
– Le Premier Ministre, Édouard Philippe
– la Ministre du travail, Muriel Pénicaud
Une semaine après, aucune réponse et seul l’Élisée a accusé réponse de mon envoi.
Contenu du message adressé à l’Élysée et toujours sans réponse :
Bonsoir Monsieur le Président,
Ci-dessous le mail adressé à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail dont ses services tardent à publier les décrets d’application de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Il s’agit d’une des promesses phares de votre campagne. La loi a été votée. Il faut que maintenant elle devienne réalité. Vous remerciant d’avance de votre intervention.
——–
Bonsoir Madame la Ministre,
Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron s’était engagé à « ouvrir des droits allocations chômage aux salariés démissionnaires ». Cette promesse a été transposée dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée en procédure d’urgence et promulguée par le chef de l’état le 05 septembre 2018.
La loi doit s’appliquer au 1er janvier 2019, texte de loi Article L5422-1.
Or, le ministère du travail doit encore publier des décrets d’application notamment celui fixant « le caractère réel et sérieux du projet ». De ce fait, la loi n’est donc pas en vigueur. Pole-Emploi n’a aucune information et ne semble avoir pris aucune mesure pour accompagner les démissionnaires dans leurs démarches.
J’ai un projet professionnel, créateur d’emplois dans les technologies et je souhaitais m’inscrire dans le cadre de la promesse d’Emmanuel Macron. Du fait que la loi n’est toujours pas en vigueur, mon projet de création d’entreprise se retrouve bloqué.
Je vous serais gré de m’indiquer la date par laquelle la loi sera « réellement opérationnelle », la date à partir de laquelle je pourrais démissionner et de me communiquer les coordonnées d’interlocuteurs à Pole Emploi à même de me renseigner sur les démarches à accomplir.
Dans l’attente de votre réponse, Je vous prie d’agréer Madame la ministre, l’expression de mes salutations les meilleures.
Isabelle says
J’ai également écris deux mails à l’Élysée au sujet de la non publication des décrets d’application permettant aux démissionnaires de percevoir le chômage conformément aux promesses du candidat Macron. Aucune réponse. Décidément, ce président a du mal à raccorder ce qu’il dit avec le monde réel.
Isabelle says
Bonjour,
J’ai essayé d’en savoir plus en appelant directement le ministère du travail et de l’emploi. Je tombé sur une plate-téléphonique qui très vite s’est débarrassé de mon appel en me renvoyant vers l’Adirect départementale dont je dépends. L’Adirect m’a renvoyé vers l’article du site du service public qui ne dit pas autre chose que ce que vous écrivez dans votre article :
« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que le salarié qui démissionne de son emploi pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier, sous conditions, de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Le salarié démissionnaire doit toutefois justifier de conditions d’activité avant sa démission qui seront précisées ultérieurement par décret. »
En attendant, Je ne sais toujours pas quand je pourrais démissionner,
Pascal says
Bonjour,
J’ai adressé ce matin une relance via les différents sites web car je n’ai reçu aucune réponse. Je patiente 🙁
Moise says
Je suis dans le même emploi depuis 20 ans. J’ai un projet de création d’entreprise avec des emplois à la clef et je suis en attente de la loi. Je ne comprends toujours pas pourquoi cette loi, promise par le candidat Macron à l’élection présidentielle, n’est toujours pas en place. Les politiques s’étonnent d’être assimilés à des bonimenteurs. Rien d’étonnant. Déjà, ils ne tenaient pas leurs promesses, maintenant, ils n’appliquent même pas les lois qu’ils ont votés. Ecœurant !!
Serge says
Comment ça la loi est votée et n’est toujours pas applicable ?
Macron pourrait déjà terminer ce qu’il avait commencé. Tout ça est est de la gesticulation. Pitoyable !!!
Josette says
Merci, article intéressant. Ca bougera dès qu’un journal comme Mediapart s’emparera du sujet et dévoilera que la loi macron chômage n’est pas en place. Les politiques ne fonctionnent qu’à coups de triques.
Macron démission says
Bonjour,
Un des rares papiers qui rappelle que la loi sur l’indemnisation des chômeurs démissionnaires n’est que de la poudre aux yeux. Macron savait qu’il ne la mettrait pas en place. Par contre, la loi pour annuler l’ISF aux plus riches, les décrets ont été publiés dans la foulée.
Ne nous trompons- pas, Macron est un menteur et la fumisterie des hommes politiques n’a plus aucune limite.
Romain says
Bonjour,
Alors la loi démission chômage de Macron, c’est pour quand ? Avez-vous plus d’information ?
J’ai signé la pétition.
La rédaction says
Bonjour,
Merci de votre visite. Les décrets manquants et bloquants étaient prévus en mars 2019. La ministre par la voie de la presse a évoquée que la loi sur la démission serait applicable au mois de juillet 2019. J’ai de gros doutes.
Pascal says
Ci-dessous la “réponse” ou plutôt “Non-réponse” que j’ai reçu du Ministère du travail, elle n’apporte rien de plus de ce que je sais déjà mais surtout ne répond pas à la date de mise en application réelle de la loi :
“Monsieur,
Madame Muriel PENICAUD, ministre du travail, a pris connaissance de la correspondance électronique que vous lui avez adressée. Elle m’a personnellement chargée de vous répondre.
Vous appelez l’attention sur votre projet de création d’entreprise et votre intention de démissionner afin de le concrétiser. A cet égard, vous faites part de vos interrogations concernant votre droit à indemnisation du chômage.
Je vous confirme que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 étend aux salariés démissionnaires le bénéfice de l’assurance chômage sous conditions, notamment, de durée d’activité antérieure ininterrompue, du caractère réel et sérieux du projet d’évolution professionnelle attesté, avant la démission, par une commission paritaire régionale compétente.
Cependant, avant d’envisager un changement professionnel dans ce cadre, il convient, en effet, d’attendre la publication de l’ensemble des textes, en cours d’élaboration, permettant la mise en œuvre de ses dispositions et de s’assurer de son éligibilité à ce dispositif.
Je vous précise par ailleurs que, préalablement à une éventuelle démission, le salarié qui souhaite élaborer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle peut mobiliser un accompagnement auprès d’un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP), distinct de l’opérateur en charge de l’indemnisation. Le site internet du CEP (www.mon.cep.org) vous apportera toute les précisions utiles au regard de votre situation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.”
Isabelle says
Bonjour,
J’ai à nouveau contacté Pole-emploi sur les indemnités chômage pour création d’entreprise ou suivre une formation, mais toujours aucune réponse. Ils ne sont visiblement au courant de rien. Aujourd’hui, les seules démissions considérées comme légitimes sont les suivantes :
– Démission pour changement de résidence (suivre ses parents, curateur, concubin ou conjoint),
– Rupture à l’initiative du salarié d’un CIA, contrat emploi jeunes, CUI-CIE à durée déterminée, CUI-CAE,
– Démission à la suite du non-paiement des salaires,
– Démission à la suite d’actes délictueux dans le cadre du contrat de travail,
– Démission à la suite de violences conjugales,
– Démission d’un emploi repris après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD,
– Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée,
– Démission dans le cadre d’un contrat de couple ou indivisible,
– Démission d’un journaliste faisant jouer la clause de conscience,
– Démission d’un emploi pour conclure un contrat de service civique ou pour effectuer une mission de volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif d’une durée minimale continue d’un an,
– Démission pour créer ou reprendre une entreprise, ayant donné́ lieu aux formalités de publicité requises par la loi,
– Démission d’une activité reprise.
Voir le site web de l’UNEDIC pour plus d’informations.
Toujours rien pour les indépendants, non plus.
La rédaction says
Merci pour ces informations,
Peut-être une annonce à sa conférence de presse, mais je n’y crois pas. Cet homme parle beaucoup, beaucoup trop. Il semble vivre dans un monde virtuel, un peu comme ces gamins qui sont non-stop sur les jeux vidéo.
Sonia says
Bonjour,
J’ai eu un entretien avec mon conseiller pole-emploi. Il m’a suggérer l’abandon de poste, donc faute grave mais donnant droit aux indemnités de pole emploi. Quelqu’un a un avis ? Merci d’avance
Paul says
Bonjour,
Quelle est la de mise en vigueur de la loi Macron chomage ? J’ai cru lire juillet. c’est bien cela ?
bruno says
Et dire que Macron veut ouvrir ce droit aux fonctionnaires alors qu’il n’est même en place pour les salariés du privé. Encore, de la gesticulation macroniène.
paul says
Bonjour,
Selon France info, le décret devrait être adopté prochainement, en juin ou en juillet pour que l’indemnisation des démissionnaires s’applique avant la fin de l’année.
A suivre.
Pascal says
Nouveau courrier au ministère du travail :
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Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre courrier du 12 avril 2019 en réponse à mes questions sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ».
Or, mon interrogation portait avant tout sur le calendrier de mise en place et votre lettre n’apporte aucune réponse sur ce point.
La loi est rentrée en application au 1er janvier 2019 (article L5422-1). Mais le ministère du travail doit encore publier un décret d’application fixant « le caractère réel et sérieux du projet ».
Selon l’échéancier de mise en application de la loi, le décret aurait dû être publié au plus tard le 31 mars 2019. A ma connaissance, il n’en est rien.
Pouvez-vous me confirmer que ce décret n’a pas été publié et si oui, quelle est la date de publication prévue ?
Quelle est la date de mise en place réelle de la loi ?
D’une façon générale, je m’étonne qu’il faut autant de temps pour mettre en place une loi votée en urgence par les parlementaires et qui répond à une promesse « majeure » du candidat Emmanuel Macron.
Il y a dans ce décalage entre promesse et réalité, tous les ingrédients pour creuser encore plus le fossé entre les institutions de la 5eme république et ses citoyens.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.
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En espérant, qu’ils se bougent un peu au ministère.
Pascal says
Bonjour,
Le 1er ministre devrait annoncé le 18 juin 2019, la mise en application de la promesse phare d’Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017 : l’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants.
Je dirais enfin , mais je soupçonne une nouvelle entourloupe consistant à reporter une nouvelle fois la mise en application réelle de la loi, rappelons le encore une fois votée en urgence et toujours pas mise en application.
Pierre says
Nous sommes le 15 juin 2019, et la plupart des décrets ne sont pas parus, notamment ceux liés à indemnisation par pole-emploi des démissionnaires et des indépendants.
Il faut rappeler que la loi a été votée en urgence mais que le gouvernement traîne des pieds pour la mettre en œuvre.
#mensonges #incapables #fainéants
Antoine says
Suite au discours du 1er ministre Edouard Philippe et de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de ce matin, la loi sur l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants serait applicable au 1er novembre 2019.
Çela reste à confirmer.
Rien n’a été annoncé sur la parution des décrets manquants.
La rédaction says
@antoine, la loi sur l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants serait applicable au 1er novembre 2019 selon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud. suite à l’annonce, nous avons fait un article “L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019“.
Thomas says
Depuis le discours en fanfare de Philippe, que c’est-il passé ?
A ma connaissance, rien. Toujours rien, le néant absolu à l’image de la présidence Macron. Du discours mais pour faire du réel, c’est une autre histoire.
Les décrets sont-ils parus ?
Puis-je démissionner aujourd’hui ?
Pôle emploi va t-il m’indemniser si je démissionne ?
Autant de questions qui restent sans réponse.
Céline says
Merci. Il faudrait plus de journaux engagés comme le votre
Pascal says
Bonjour,
La ministre du travail a annoncé lors de son dernier discours que le dispositif d’indemnisation des démissionnaires prévu dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 » serait mis en place au 1er novembre 2019, sous réserve de 5 ans d’ancienneté et d’avoir un projet professionnel.
Cette information a été confirmée sur le site du ministère du travail.
J’ai un projet détaillé de création d’entreprise dans l’édition de logiciels que je souhaite démarrer au plus tôt et l’ancienneté suffisante.
Le 1Er novembre, c’est dans 4 mois. J’ai un préavis de 3 mois de prévu à mon contrat de travail.
Puis-je démissionner au 1er août 2019 et bénéficier du dispositif au 1er novembre 2019 ?
Merci de votre réponse rapide,
Cordialement