Actualité 2019

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté : découvrez le festival culturel de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au cœur des garrigues du Grand Pic Saint-Loup (34), du 18 au 20 juin 2019. Les Rencontres Scène Jeunesse ou « l’art de surprendre » le spectateur Le festival se déroulera les 18, 19 et […]

Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la faculté de droit de Rouen, docteur en droit, Yves BOT était professeur associé à la faculté de droit du Mans. Yves BOT débute sa carrière en qualité de substitut, puis […]

La loi de programmation 2018 / 2022 de réforme pour la Justice a été adoptée le 23 mars 2019. Elle  instaure le vote par correspondance comme nouvelle modalité de vote offerte aux personnes détenues. Nouvelle mesure d’accès au vote : le vote par correspondance pour les détenus : Lors des élections européennes 2019, les détenus qui […]

L’espace OHADA : Le règlement amiable des conflits entre individus n’est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l’arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l’arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d’arbitrage. Mais depuis 1999 un […]

Le Journal officiel a publié le 24 mai 2019 deux décrets issus de la loi du 23 novembre 2018. Ils portent sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), mettant en œuvre la réforme du droit de la copropriété initiée par la Chancellerie. Des pénalités en cas de retard de transmission de […]

Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap du 31 mai au 8 juin 2019. Une opération organisée par les Chevaliers du Ciel, des passionnés de vol aérien Rêves de gosse, un tour de […]

Résultats définitifs des élections européennes 2019 Parti politique Sigles % de voix Rassemblement National (anciennement Front National) RN 23,31% LREM-MoDem – Agir-MR LREM-MoDem – Agir-MR 22,41% Europe Écologie les verts EÉLV – AEI-RPS 13,47% Les Républicains – Les centristes LR – LC 8,48% La France insoumise FI 6,31% PP-PS – ND-PRG PP-PS – ND-PRG 6,19% […]

Pour rappel, les avis d’acompte de CFE et / ou d’IFER 2019 sont disponibles sur impots.gouv.fr. Si vous êtes concerné, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez la rubrique « Mes services, puis « Consulter » et « Avis CFE » pour connaître le montant de votre acompte. Vous pouvez ensuite consulter votre avis de CFE en cliquant simplement sur […]

L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois de mars 2019 est paru le 30 avril 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois de mars 2019 est de 273,3 pour 267,0 en mars 2018, soit une hausse annuelle de + 2,36 % sur 12 mois glissants. L’indice de mars 2019 est inchangé […]

Le ministère de la Justice a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 de déclarer non conforme à la Constitution la seconde phrase de l’article 3 de l’ordonnance du 6 août 1958 relative aux modalités de prononcé des sanctions à l’encontre des personnels de surveillance grévistes. Rappelons, le contenu du […]

Du 20 au 24 mai 2019, plus de 300 jeunes pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse participent à ces olympiades à Lyon. 5 jours d’épreuves, 6 disciplines : le Challenge Michelet est un évènement autour du dépassement de soi, du respect des règles, et de la solidarité. Pascal Papé, vainqueur de […]

Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 et 24 mois. Le VIE peut occuper un emploi d’ordre commercial, technique ou scientifique. Le VIE doit être âgé de 18 à 28 ans, être un ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen et être […]

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient d’annoncer aujourd’hui que le service de messagerie pour les professionnels permettant de dialoguer avec les services des impôts, vient d’ouvrir. Cette messagerie, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, permet de réaliser des démarches dématérialisées qui seront directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée, au service des […]

L’échéance de paiement de l’acompte de CFE et / ou d’IFER est fixée au 17 juin 2019. Disponibilité des avis d’acompte CFE et IFER 2019 : Les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER seront disponibles dès le 23 mai 2019 sur le site  impots.gouv.fr. Si vous êtes concerné, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez […]

Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au Journal officiel de l’Union Européenne. Ces directives, qui complètent notamment celle du 25 octobre 2011 […]

A partir du 1° janvier 2019, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,52 euros (soit une hausse de 1,66 %  par rapport à 2018). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être ainsi portée à 11,52 euros en 2019. Les […]

!Les candidats désirant s’inscrire au nouveau concours de surveillant pénitentiaire 2019 (avec plus de 1000 postes d’ouverts) ont jusqu’au 10 mai 2019 pour remplir leur dossier. Un concours de surveillant pénitentiaire 2019 très ambitieux : L’administration pénitentiaire intensifie sa politique de recrutement afin de répondre à de nouveaux enjeux : L’ouverture de nouveaux établissements, L’évolution […]

Le Ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.   Rôle du greffier dans un tribunal de commerce : Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel. En cette qualité, […]