Actualité 2020

Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, Vendôme Tech 3 a été une réussite. Il s’est tenu le lundi 20 janvier 2020 sur le site du ministère de la justice dans le 19ème arrondissement de Paris sous le signe du partage et de l’interactivité. L’innovation numérique comme vecteur d’ouverture de la justice […]

Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, Nicole Belloubet, ministre de la justice  et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont reçu lundi 13 janvier la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, entourée du […]

Une nouvelle loi, le règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA, DORS/2019-150), est entrée en vigueur au Canada le 15 décembre 2019. Grâce à elle, les passagers voyageant au départ ou à destination du Canada, et ce sur toute compagnie aérienne, bénéficieront de meilleures normes de traitement, de communications plus rapides et d’une plus grande […]

A partir du 1° janvier 2020, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (soit une hausse de 0,54 %  par rapport à 2019). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant est comprise entre 9,25 € et 11,10 € en 2020. […]

L’URSSAF a publié le 03 décembre 2019 les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l’arrêté du 2 décembre 2019 (JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 16). Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations sociales. […]

Le SMIC horaire brut est passé à 10,15 euros au 1° janvier 2020 (pour 10,03 euros en 2019), soit une revalorisation de + 1,2 % en application de la formule d’indexation légale. Il n’y aura eu pas cette année, tout comme pour les années précédentes, de coup de pouce supplémentaire à la revalorisation automatique. Les […]

Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance deviennent le tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Cela permettra : Un accès simplifié à la justice, Un nouveau juge des contentieux de la protection, Un accompagnement renforcé. Rappel des objectifs de la réforme Promulguée le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 […]

A l’occasion du SIMI, le rendez-vous de l’immobilier d’entreprise du 11 au 13 décembre à Paris, Deskeo, premier opérateur de bureaux flexibles en France, dévoile les tendances réelles qui affectent l’immobilier commercial au niveau mondial et qui vont impacter le marché Français dès 2020. «2019 a été une année plus que mouvementée pour le secteur […]

En tant que redevable soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte de TVA en décembre 2019. Celui-ci est égal à 40 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au […]

En 2012, le ministère de la Justice a conclu trois contrats de partenariat public privé (PPP) pour la réalisation et l’exploitation du tribunal de Paris, avec le groupement Arelia (Bouygues) et des centres pénitentiaires de Riom, Valence et Beauvais avec le groupement Helios (Spie/Engie). Soucieux de maîtriser les dépenses de sa politique immobilière, le ministère […]

Réponse le 2 décembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse, dans un jugement qui sera rendu suite à l’audience qui s’est tenue le 14 octobre 2019. Cette affaire oppose le joueur professionnel américain de Texas Hold’em Rick Salomon (photo) et le cheikh saoudien Raad Al-Khereiji, ce dernier refusant de s’acquitter d’une dette […]