Actualité 2019

Bulles en fureur est un événement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes, notamment les mineurs en conflit avec la loi suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Organisé par la PJJ, la Ville de Rennes et la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image (CIBDI), […]

Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France. Du 14 au 18 octobre 2019, plus […]

Six pays de l’Union Européenne (UE) ont décidé, pour la première fois, de fédérer leurs travaux au sein d’un réseau opérationnel d’inspections de la justice. L’ l’Union Européenne dispose, ainsi, d’un réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) pour procéder à des missions conjointes en Europe. Assemblée générale le 16 octobre 2019 La […]

Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2019, le débat n’est pas pour autant clos. Qu’il s’agisse de l’ouverture de la PMA pour toutes ou de la congélation d’ovocytes, il est important de faire […]

Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les épreuves d’admissibilité et d’admission étaient très denses, avec un programme très lourd, ces dernières sont désormais allégées, ou du moins modifiées. Les épreuves d’admissibilité En 2020, les épreuves d’admissibilité seront […]

Le ministère de la Justice offre la possibilité d’accéder au métier de greffier pour les professionnels du droit avec de 4 années d’expérience juridique. Une centaine de postes sont à pourvoir. Les profils recherchés pour le métier de greffier Une centaine de postes est à pourvoir par voie de concours pour des candidats  justifiant de […]

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Désormais, ils peuvent notamment voter, se marier ou se pacser sans l’autorisation préalable d’un juge. Le ministère de la Justice lance le 7 septembre 2019 une campagne d’information, avec au cœur […]

Le ministère de la justice inaugure le suivi des affaires civiles en ligne avec le site justice.fr. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 jours/7 et 24 heures/24, aux informations et aux documents qui constituent […]

Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet de décret sera présenté aux partenaires sociaux le 16 juillet 2019. Rappelons, qu’il n’est possible de percevoir les indemnités chômage en cas de démission que si vous avez au minimum […]

Nous nous sommes procuré le rapport de réunion des Conseillers techniques du 2 juillet 2019 de l’Unedic au sujet de la Réforme de l’Assurance chômage et le projet de projet de décret portant sur la démission avec chômage. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dernier. Les dispositions se précisent sur les deux promesses phares […]

Les 36èmes journées européennes du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2019. A cette occasion, le Ministère de la justice vous ouvre ses portes et vous invite à (re)découvrir des lieux de justice un peu partout en France. Présentation de quelques initiatives remarquables à Paris et en région. A Paris, Nicole Belloubet, garde […]

En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte en juillet 2019. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « […]

L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1er novembre 2019. Dispositif issu de la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », il aurait dû être en application depuis 1er janvier 2019. Mais, le ministère du travail avait « oublié » de publier […]

Du 24 au 28 juin, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) participent à cette compétition dans le parc national des Ecrins à Pelvoux : 1 semaine d’épreuve, 66 jeunes, 30 activités. Un challenge sportif national en haute montagne parrainé par Jean Marc Rochette, un passionné d’alpinisme : Organisé […]