À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, pour que le brevet soit délivré à l’issue de la phase d’instruction. Le critère d’activité inventive a en effet été intégré par la loi PACTE à l’article L. 612-12 du code […]
Actualité 2020
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Calendrier de Parcoursup 2020 : dates clés et délais de réponse à respecter
Parcoursup 2020 ouvre ses portes aujourd’hui aux futurs étudiants. Pour rappel, Parcoursup est un outil informatique permettant d’orienter les lycéens vers l’enseignement supérieur public français à partir de leurs vœux et selon les besoins des écoles et facultés françaises. Il a été mis en place en 2018 dans le cadre de la loi orientation et […]
Barème rémunération VIE au 1er avril 2020 à télécharger
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 et 24 mois. Le VIE peut occuper un emploi d’ordre commercial, technique ou scientifique. Le VIE doit être âgé de 18 à 28 ans, être un ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen et être […]
Le Covid-score : calculer votre risque face au coronavirus / covid-19
L’Institut Pasteur Lille a lancé le site covid-score permettant de calculer son risque par rapport au Coronavirus alias Covid-19. Vous devez rentrer votre taille et votre poids : Le site vous calcule votre IMC et vous attribue un code couleur qui varie du vert au rouge et permet instantanément d’évaluer votre risque personnel afin d’adopter la […]
Publication de l’indice Syntec de mars 2020
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de mars 2020 est paru le 30 avril 2020. La valeur de l’indice du mois de mars 2020 est de 275,3 pour 273,3 en mars 2019, soit une hausse annuelle de + 0,73 % sur 12 mois glissants. L’indice de mars est en hausse de 0,22 […]
Carte des déplacements autorisés des 100 kms à la sortie du confinement
Dans sa prise de parole mardi 28 avril 2020, le 1er ministre a annoncé les bases du déconfinement programmé le 11 mai prochain et notamment un périmètre de déplacement de 100 kilomètres maximum autour du lieu de confinement. Cette déclaration a permis l’émergence de sites web calculant exactement les frontières géographiques jusqu’où vous pourrez vous […]
Crise du coronavirus : mesures en faveurs des avocats
Nicole Belloubet a tenu aujourd’hui pour la quatrième fois depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons une audioconférence avec les trois représentants du barreau français : la présidente de la conférence nationale des barreaux, la présidente de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris. Le dialogue entre la Chancellerie est permanent […]
Enfance en danger : mobilisation face aux dangers du confinement
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. Nicolle Belloubet, Garde des […]
Grille salaires des employés de la presse hebdomadaire régionale 2019
En application de l’accord du 7 novembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er novembre 2019 de la convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale d’information (SNPNRI) du 8 décembre 1983 (IDCC 1281 – Brochure JO N° 3291). La valeur du point est désormais de 3,93 €. Il s’agit des […]
Calendrier de l’impôt sur le revenu 2020 en raison de la crise coronavirus
Les dates limites de déclaration des impôts sur le revenu 2020 ont été repoussées en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement sur le territoire français. Le calendrier fiscal continue d’être établi par département et par zone. Le service de déclaration en ligne des impôts ouvrira le lundi 20 avril 2020. Pour déclarer ses […]
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance durant la pandémie
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la […]
Publication de l’indice Syntec de février 2020
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de février 2020 est paru le 31 mars 2020. La valeur de l’indice Syntec du mois de février 2020 est de 274,7 pour 273,3 en février 2019, soit une hausse annuelle de + 0,51 % sur 12 mois glissants. L’indice de février est en baisse de […]
Recommandations vis-à-vis des morts infectés par le Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé
L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000 morts dans le monde. Tout médecin ou intervenant qui constate le décès doit appliquer les précautions standards et complémentaires de type gouttelettes et contact préconisées du ministère des solidarités et […]
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