Actualité 2018

Au 1er mai 2018, 82 663 personnes (+ 2,29% / décembre 2017) étaient écrouées, dont 70 633 en détention (+ 1,32% / décembre 2017), parmi lesquelles 49 694 condamnés. 01/12/0217 01/05/2018 Évolution en % Personnes écrouées 80 811 82 663 2,29% Personnes en détention 69 714 70 633 1,32% Le nombre de détenus se maintient […]

Le ministère de la justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, appelé « REDEX« . Ce nouveau répertoire national participe à la création du dossier judiciaire numérique unique pénal inscrit dans le projet de loi de programmation […]

Pour votre passeport, votre permis bateau, le renouvellement pour perte ou vol de votre carte nationale d’identité ou de votre permis de conduire, la délivrance d’un titre pour étrangers, achetez votre timbre fiscal en ligne sur Achat de timbres fiscaux électroniques comme l’ont déjà fait plus de 3 millions d’usagers depuis l’ouverture du site en […]

L’échéance de paiement de l’acompte de CFE et/ou d’IFER est fixée au 15 juin 2018. Les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER seront disponibles dès le 25 mai 2018 sur impots.gouv.fr. Pour y accéder, si vous êtes redevable de l’acompte, il suffit de cliquer sur le pavé « Votre espace professionnel » du site impots.gouv.fr […]