La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
Concilier l’inconciliable « Être mère en prison »
Être mère en prison, oui, c’est possible. En effet, certaines femmes ne vivent pas leur grossesse comme toutes les autres. Certaines sont enfermées. Leurs sorties …
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …
Liste des paradis fiscaux selon le code général des impôts
Au-delà des gesticulations politiciennes sur le sujet, la notion de paradis fiscal est définie de façon très précise dans notre code général des impôts depuis …
La réforme du divorce par consentement mutuel
Le ministère de la Justice vient d’annoncer l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication …
Profession d’avocat – un examen d’entrée unique dans les écoles de formation
Les règles régissant l’accès à la profession d’avocat ont modifiées aujourd’hui par la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et l’arrêté du …
Currencyfair : la solution pour les virements à l’international
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
Service bancaire : Revolut – votre nouveau porte-monnaie
L’innovation semble s’accélérer en matière de services bancaires. Après l’émergence des banques en ligne, Boursorama en tête, de nouveaux entrants, comme Revolut arrivent sur le …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 2
Suite de mon article paru ici : le statut des détenus au travail dans les prisons Françaises – partie 1 ****************** Toutefois, peu ou mal …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 1
Être détenu ne signifie pas pour autant absence de droits au travail. De nombreux principes, textes légaux viennent rappeler le principe d’égalité en détention et …