Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. Nicolle Belloubet, Garde des […]
Actualité 2020
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Grille salaires des employés de la presse hebdomadaire régionale 2019
En application de l’accord du 7 novembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er novembre 2019 de la convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale d’information (SNPNRI) du 8 décembre 1983 (IDCC 1281 – Brochure JO N° 3291). La valeur du point est désormais de 3,93 €. Il s’agit des […]
Calendrier de l’impôt sur le revenu 2020 en raison de la crise coronavirus
Les dates limites de déclaration des impôts sur le revenu 2020 ont été repoussées en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement sur le territoire français. Le calendrier fiscal continue d’être établi par département et par zone. Le service de déclaration en ligne des impôts ouvrira le lundi 20 avril 2020. Pour déclarer ses […]
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance durant la pandémie
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la […]
Publication de l’indice Syntec de février 2020
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de février 2020 est paru le 31 mars 2020. La valeur de l’indice Syntec du mois de février 2020 est de 274,7 pour 273,3 en février 2019, soit une hausse annuelle de + 0,51 % sur 12 mois glissants. L’indice de février est en baisse de […]
Recommandations vis-à-vis des morts infectés par le Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé
L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000 morts dans le monde. Tout médecin ou intervenant qui constate le décès doit appliquer les précautions standards et complémentaires de type gouttelettes et contact préconisées du ministère des solidarités et […]
Covid19 : Mesures de protection des personnes à risques
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter […]
A quelle attestation dérogatoire de déplacement se vouer ?
Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par les forces de l’ordre depuis l’annonce du président de la République, le 16 mars 2020. Plus de 3,7 millions de contrôles ont été réalisés à ce jour par les forces […]
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans la magistrature en 1955, il exerce successivement ses fonctions au parquet d’Arras, de Dijon et de Lyon. Directeur des études à l’École nationale de la magistrature, il devient avocat général […]
Coronavirus : mesures d’accompagnement pour les prisons et la vie carcérale
L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison pour y encadrer les activités ou le travail et les familles sont dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs, qui sont de fait suspendus. Afin d’accompagner ces restrictions, et […]
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le télé service « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 […]
L’amende pour non-respect du confinement est portée à 135 euros
Il semble que les mesures répression actuelles d’obligation de confinement ne soit pas suffisamment dissuasives pour un certain nombre de français. Le gouvernement a décidé d’accélérer le niveau de son arsenal de répression plus tôt que prévu ; le montant de l’amende pour non-respect du confinement est porté à 135 euros au lieu de 35 […]
Plan de BPI France pour les entreprises face au Coronavirus
Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaire. Pour accéder à un conseiller Bpifrance pour faire sa demande en ligne ou être rappelé et un numéro vert, le 0 969 370 240, pour un […]
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