Actualité 2019

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient d’annoncer aujourd’hui que le service de messagerie pour les professionnels permettant de dialoguer avec les services des impôts, vient d’ouvrir. Cette messagerie, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, permet de réaliser des démarches dématérialisées qui seront directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée, au service des […]

L’échéance de paiement de l’acompte de CFE et / ou d’IFER est fixée au 17 juin 2019. Disponibilité des avis d’acompte CFE et IFER 2019 : Les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER seront disponibles dès le 23 mai 2019 sur le site  impots.gouv.fr. Si vous êtes concerné, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez […]

Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au Journal officiel de l’Union Européenne. Ces directives, qui complètent notamment celle du 25 octobre 2011 […]

A partir du 1° janvier 2019, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,52 euros (soit une hausse de 1,66 %  par rapport à 2018). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être ainsi portée à 11,52 euros en 2019. Les […]

!Les candidats désirant s’inscrire au nouveau concours de surveillant pénitentiaire 2019 (avec plus de 1000 postes d’ouverts) ont jusqu’au 10 mai 2019 pour remplir leur dossier. Un concours de surveillant pénitentiaire 2019 très ambitieux : L’administration pénitentiaire intensifie sa politique de recrutement afin de répondre à de nouveaux enjeux : L’ouverture de nouveaux établissements, L’évolution […]

Le Ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.   Rôle du greffier dans un tribunal de commerce : Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel. En cette qualité, […]

L’édition 2018 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle. Elle montre également la confirmation d’une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites. Parmi les 50 […]

Les 13 et 14 avril 2019, près de 250 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) participent à la 20è édition du concours gastronomique national de la protection judiciaire de la jeunesse , ouvert au public, à l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer (06). Convaincre un jury de professionnels lors d’un concours gastronomique […]

Alors que les inscriptions au prochain concours de surveillant pénitentiaire vont s’ouvrir le 8 avril 2019, l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) accueille cette semaine 180 élèves de lycées professionnels spécialisés dans les métiers de la sécurité, afin de leur permettre de découvrir l’école et la diversité des métiers pénitentiaires. Cette immersion a pour objectif de […]

Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en limitant les démarches judiciaires. La loi s’applique aux personnes sous le régime de la tutelle ou de la curatelle. Les principales mesures sont les suivantes : Plus de droits et d’autonomie […]

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer,  Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, ont signé ce mercredi 27mars le protocole […]

Les 27 et 28 mars 2019 se clôturera la nouvelle édition du festival « Des cinés, la vie ! ». Au programme : activités ludiques autour de l’image dans des lieux culturels parisiens et cérémonie de remise de prix au réalisateur plébiscité par les jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Favoriser l’échange […]

Le concours complémentaire de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est destiné aux professionnels du secteur public ou du secteur privé âgés de 35 ans minimum au 1er janvier 2019. Il s’adresse aux professionnels exerçant dans des domaines particulièrement qualifiants pour l’exercice des fonctions judiciaires : avocats, notaires, directeurs des services de greffe […]

Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. La ministre de la justice Nicole Belloubet salue l’adoption proche de ce texte d’une importance majeure qui permet de démontrer, à quelques […]

Avocats Sans Frontières France se mobilise et apporte tout son soutien à l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, figure du combat en faveur des droits de l’Homme en Iran et récipiendaire, en 2012, du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, délivré par le Parlement européen. L’avocate, incarcérée depuis le 13 juin 2018 à la prison d’Evin […]

A l’occasion de la conférence « Démocratie et citoyenneté », une salle de presse sera mise à votre disposition pour suivre l’intégralité des débats. Des séquences seront ouvertes pour effectuer des tours d’image de 09h00 à 10h30, de 13h30 à 16h30 et de 17h00 à 17h50. Conférence « Démocratie et citoyenneté » Lundi 11 mars 2019 Ministère de la […]

Le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante, est l’une des modalités de prise en charge proposée par la PJJ. Depuis plusieurs années, la PJJ cherche à développer ce mode de placement.   Une approche solidaire et humaine Au quotidien, une famille d’accueil PJJ accueille temporairement des jeunes ayant commis […]

Selon le ministère de la justice, à 9h45 ce matin, un détenu du quartier maison centrale de Condé-sur-Sarthe (Orne) a agressé deux surveillants. Il était à l’unité de vie familiale (UVF), avec sa femme, où il a agressé deux surveillants avec un couteau en céramique. L’un des agents a été plus grièvement atteint. Ils ont […]