L’échéance de paiement de l’acompte de CFE et / ou d’IFER est fixée au 17 juin 2019. Disponibilité des avis d’acompte CFE et IFER 2019 : Les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER seront disponibles dès le 23 mai 2019 sur le site impots.gouv.fr. Si vous êtes concerné, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez […]
Actualité 2019
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Nouvelles règles européennes pour la fourniture de contenu et de services numériques
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au Journal officiel de l’Union Européenne. Ces directives, qui complètent notamment celle du 25 octobre 2011 […]
Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d’exonération
A partir du 1° janvier 2019, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,52 euros (soit une hausse de 1,66 % par rapport à 2018). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être ainsi portée à 11,52 euros en 2019. Les […]
Nouveau concours de surveillant pénitentiaire 2019 : dates et modalités
!Les candidats désirant s’inscrire au nouveau concours de surveillant pénitentiaire 2019 (avec plus de 1000 postes d’ouverts) ont jusqu’au 10 mai 2019 pour remplir leur dossier. Un concours de surveillant pénitentiaire 2019 très ambitieux : L’administration pénitentiaire intensifie sa politique de recrutement afin de répondre à de nouveaux enjeux : L’ouverture de nouveaux établissements, L’évolution […]
Création d’offices de greffier de tribunal de commerce en territoire d’outre-mer
Le Ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion. Rôle du greffier dans un tribunal de commerce : Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel. En cette qualité, […]
Palmarès 2018 des déposants de brevets en France par l’INPI
L’édition 2018 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle. Elle montre également la confirmation d’une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites. Parmi les 50 […]
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