Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 et 24 mois. Le VIE peut occuper un emploi d’ordre commercial, technique ou scientifique. Le VIE doit être âgé de 18 à 28 ans, être un ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen et être […]
Actualité 2019
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Projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet de décret sera présenté aux partenaires sociaux le 16 juillet 2019. Rappelons, qu’il n’est possible de percevoir les indemnités chômage en cas de démission que si vous avez au minimum […]
Parution prochaine des décrets manquants de la loi Macron sur la démission
Nous nous sommes procuré le rapport de réunion des Conseillers techniques du 2 juillet 2019 de l’Unedic au sujet de la Réforme de l’Assurance chômage et le projet de projet de décret portant sur la démission avec chômage. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dernier. Les dispositions se précisent sur les deux promesses phares […]
Publication de l’indice Syntec de mai 2019
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois de mai 2019 est paru le 28 juin 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois de mai 2019 est de 274,9 pour 267,8 en mai 2018, soit une hausse annuelle de + 2,39 % sur 12 mois glissants. L’indice de mai 2019 est en […]
Journées européennes du patrimoine 2019 – Ministère de la Justice
Les 36èmes journées européennes du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2019. A cette occasion, le Ministère de la justice vous ouvre ses portes et vous invite à (re)découvrir des lieux de justice un peu partout en France. Présentation de quelques initiatives remarquables à Paris et en région. A Paris, Nicole Belloubet, garde […]
Paiement de l’acompte de TVA pour le mois de juillet 2019
En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte en juillet 2019. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « […]
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1er novembre 2019. Dispositif issu de la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 », il aurait dû être en application depuis 1er janvier 2019. Mais, le ministère du travail avait « oublié » de publier […]
Challenge sportif national en haute montagne pour la PJJ
Du 24 au 28 juin, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) participent à cette compétition dans le parc national des Ecrins à Pelvoux : 1 semaine d’épreuve, 66 jeunes, 30 activités. Un challenge sportif national en haute montagne parrainé par Jean Marc Rochette, un passionné d’alpinisme : Organisé […]
Les Rencontres Scène Jeunesse du 18 au 20 juin 2019
Quand l’art forme la jeunesse en difficulté : découvrez le festival culturel de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au cœur des garrigues du Grand Pic Saint-Loup (34), du 18 au 20 juin 2019. Les Rencontres Scène Jeunesse ou « l’art de surprendre » le spectateur Le festival se déroulera les 18, 19 […]
Décès d’Yves BOT
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la faculté de droit de Rouen, docteur en droit, Yves BOT était professeur associé à la faculté de droit du Mans. Yves BOT débute sa carrière en qualité de substitut, puis […]
Vote par correspondance pour les détenus lors des européennes 2019
La loi de programmation 2018 / 2022 de réforme pour la Justice a été adoptée le 23 mars 2019. Elle instaure le vote par correspondance comme nouvelle modalité de vote offerte aux personnes détenues. Nouvelle mesure d’accès au vote : le vote par correspondance pour les détenus : Lors des élections européennes 2019, les détenus qui […]
Livre : Droit et pratique de l’arbitrage dans l’espace OHADA
L’espace OHADA : Le règlement amiable des conflits entre individus n’est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l’arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l’arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d’arbitrage. Mais depuis 1999 un […]
Nouvelles mesures pour améliorer l’accès à l’information pour les copropriétaires
Le Journal officiel a publié le 24 mai 2019 deux décrets issus de la loi du 23 novembre 2018. Ils portent sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), mettant en œuvre la réforme du droit de la copropriété initiée par la Chancellerie. Des pénalités en cas de retard de transmission de […]
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