Actualité 2020

L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000  morts dans le monde. Tout médecin ou intervenant qui constate le décès doit appliquer les précautions standards et complémentaires de type gouttelettes et contact préconisées du ministère des solidarités et […]

Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter […]

Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par les forces de l’ordre depuis l’annonce du président de la République, le 16 mars 2020. Plus de 3,7 millions de contrôles ont été réalisés à ce jour par les forces […]

L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison pour y encadrer les activités ou le travail et les familles sont dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs, qui sont de fait suspendus. Afin d’accompagner ces restrictions, et […]

Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le télé service « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 […]

Il semble que les mesures répression actuelles d’obligation de confinement ne soit pas suffisamment dissuasives pour un certain nombre de français. Le gouvernement a décidé d’accélérer le niveau de son arsenal de répression plus tôt que prévu ; le montant de l’amende pour non-respect du confinement est porté à 135 euros au lieu de 35 […]

Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaire. Pour accéder à un conseiller Bpifrance pour faire sa demande en ligne ou être rappelé et un numéro vert, le 0 969 370 240, pour un […]

Alors que la France ne sait toujours pas à cette heure si elle va faire l’objet de mesures de confinements partiels ou total, ci-dessous les dernières mesures règlementaires en cours à ce jour pour limiter l’impact de l’épidémie : Report des échéances sociales Concernant l’URSSAF, vous pouvez reporter de 3 mois le paiement des charges sociales […]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFIP annonce des mesures pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances. Si vous êtes une […]

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos […]

L’économie française est loin d’être démunie face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus COVID-19. En effet, il existe déjà des possibilités d’actions prévues dans le code du travail et le gouvernent vient d’ajouter de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques consécutives à l’épidémie. Ci-dessous les principaux […]