Actualité 2020

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc). Cette disposition s’applique depuis janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 […]

Le dopage génétique et l’intelligence artificielle, le rôle et l’engagement des femmes et des jeunes dans le sport, ainsi que l’importance de l’éducation aux valeurs par le sport sont à l’ordre du jour de la 7e Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, qui se tiendra du 29 au […]

Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. A l’occasion de ce premier anniversaire, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics se sont rendus à la Direction du contrôle fiscal d’Ile-de-France […]

Bulles en fureur est un événement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes, notamment les mineurs en conflit avec la loi suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Organisé par la PJJ, la Ville de Rennes et la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image (CIBDI), […]

Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France. Du 14 au 18 octobre 2019, plus […]

Six pays de l’Union Européenne (UE) ont décidé, pour la première fois, de fédérer leurs travaux au sein d’un réseau opérationnel d’inspections de la justice. L’ l’Union Européenne dispose, ainsi, d’un réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) pour procéder à des missions conjointes en Europe. Assemblée générale le 16 octobre 2019 La […]

Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2019, le débat n’est pas pour autant clos. Qu’il s’agisse de l’ouverture de la PMA pour toutes ou de la congélation d’ovocytes, il est important de faire […]

Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les épreuves d’admissibilité et d’admission étaient très denses, avec un programme très lourd, ces dernières sont désormais allégées, ou du moins modifiées. Les épreuves d’admissibilité En 2020, les épreuves d’admissibilité seront […]

Le ministère de la Justice offre la possibilité d’accéder au métier de greffier pour les professionnels du droit avec de 4 années d’expérience juridique. Une centaine de postes sont à pourvoir. Les profils recherchés pour le métier de greffier Une centaine de postes est à pourvoir par voie de concours pour des candidats  justifiant de […]

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Désormais, ils peuvent notamment voter, se marier ou se pacser sans l’autorisation préalable d’un juge. Le ministère de la Justice lance le 7 septembre 2019 une campagne d’information, avec au cœur […]