Actualité 2019

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Katarina Barley, ministre de la justice et de la protection des consommateurs de la République fédérale d’Allemagne animeront des Consultations citoyennes franco-allemandes, lundi 29 octobre 2018 sur le thème : “Le droit européen au cœur du quotidien” Le séminaire se déroulera à la Cour d’appel de […]

Suite au lancement de la demande de casier judiciaire en ligne, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, tiendra une réunion de présentation des projets de modernisation des infrastructures, équipements et système d’information du ministère de la justice le : Lundi 15 octobre 2018 à 10h30 Ministère de la Justice, site Olympe de […]

Les restaurants d’application : des lieux d’apprentissage gourmands et exigeants ! La protection judiciaire de la jeunesse offre aux jeunes qui lui sont confiés la possibilité de s’initier aux métiers de la restauration à travers des restaurants d’application. Cuisine, service en salle, confection de buffet : ces adolescents en difficulté acquièrent des savoir-faire et des […]

L’AFA (Agence Française Anti-corruption *) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption. Répondant à la diversité des […]

Le Jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions vont célébrer le Droit sous toutes ses formes. De nombreux événements sont organisés dans toute la France métropolitaine et outre marine. Organisée en 2017 pour la première fois sous l’égide […]

58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences lourdes pour les entreprises ! Ces données démontrent que la prévention dans les entreprises est perfectible…mais quels sont les axes d’amélioration ? Le rapport sur la santé au travail, réalisé […]

Le 4 juillet 2017, dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait annoncé une loi de programmation pour garantir à la justice, dans la durée, les moyens d’améliorer les services rendus à nos concitoyens et faciliter le travail des juridictions et services du ministère. Cette ambition se concrétise : le projet de loi […]

Le Conseil de l’Europe présentera son rapport 2018 sur l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires européens le jeudi 4 octobre à 11h00, lors d’une conférence de presse organisée dans ses locaux à Paris (55 Avenue Kléber, 16e arr., métro Boissière). Le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) est une […]

Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. « La stimulation de la compétitivité des entreprises françaises par l’innovation est au cœur de mes préoccupations. La […]

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, […]

L’art du partage est mis à l’honneur pour cette 35ème édition des Journées européennes du Patrimoine ! Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice accueillera les visiteurs afin qu’ils puissent découvrir ou redécouvrir l’Hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la Justice situé place Vendôme. Les samedi 15 et dimanche 16 septembre, de […]

Comme chaque année, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes de ses établissements toute la journée du jeudi 18 octobre 2018 et dans toute la France : découverte des structures, échanges avec les professionnels et les jeunes. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, responsables des services de l’Etat, juges des […]

Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des passionnés de la voile et professionnels du droit. La Juris’Cup Organisé sous la houlette de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, cet événement rassemble 3000 professionnels du droit. Longtemps […]

Vous prévoyez de déposer une déclaration no 2777 ou no 2777-D relative à des prélèvements et retenues à la source sur des revenus de capitaux mobiliers. La déclaration no 2777 qui était jusqu’à présent déposée et payée sous format papier auprès de la direction des non-résidents devra obligatoirement être télédéclarée et télépayée à compter de […]