La démission consiste en une volonté sérieuse et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail. Elle se traduit généralement par un écrit envoyé à l’employeur sous forme de lettre recommandée.
Ne constitue pas ainsi une volonté sérieuse et non équivoque, la seule intention de démissionner exprimée par le salarié. Dans le même sens, n’est pas considérée par la jurisprudence comme une véritable démission, celle donnée sous le coup de la colère, de l’émotion ou d’un mouvement d’humeur. Est également illicite, une démission obtenue par la menace, quelle qu’elle soit (menace d’un licenciement pour faute grave, menaces de poursuites pénales …).
En cas de litige, la preuve de cette menace revient à celui qui s’en prévaut, donc au salarié.
La jurisprudence admet parfois une rétractation de la démission du salarié lorsqu’elle intervient rapidement. Hormis cette hypothèse, le salarié peut tout de même rester au service de l’entreprise et revenir ainsi sur sa décision, si l’employeur en est d’accord.
Quant l’existence et à la durée du préavis, ils s’apprécient à la date de la démission (art. L. 1237-1 du Code du travail). Ainsi, si les relations de travail se poursuivent postérieurement à ce délai prolongé des congés payés, la démission est considérée comme caduque, et toute rupture ultérieure est imputable à l’employeur.
Pour des raisons de formaliste, de preuves, d’éventuelles pressions / refus de l’employeur, il est préférable d’éviter la remise en main propre mais d’adresser un courrier avec accusé de réception à l’employeur.
Il est également inutile de s’étendre sur vos motivations et les éventuels différents avec votre employeur. Ci-dessous un modèle de lettre de démission pouvant être personnalisé selon votre situation contractuelle :
Exemple de lettre de démission
<Coordonnées du salarié>
<Employeur>
<Coordonnées de l’employeur
A <lieu>, le <date du jour>.
Par courrier LRAR N° <reporter ici le N°>
Objet : démission de la société <nom de la société>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de démissionner du poste de <descriptif du poste> que j’occupe depuis le <date d’embauche> au sein de la société <nom de la société>.
Compte tenu de mon préavis de <A compléter> mois, mon départ effectif prendra donc effet le <date de départ>.
Ou
Je souhaiterais pouvoir déroger au préavis de A compléter mois prévus dans mon contrat de travail et quitter l’entreprise le <date de départ>. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer votre réponse sur ce point par retour de courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
<Nom prénom du salarié>
<signature
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de démission, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
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