La démission consiste en une volonté sérieuse et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail. Elle se traduit généralement par une lettre de démission envoyée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne constitue pas ainsi une volonté sérieuse et non équivoque, la seule intention de démissionner exprimée par le salarié. Dans le même sens, n’est pas considérée par la jurisprudence comme une véritable démission, celle donnée sous le coup de la colère, de l’émotion ou d’un mouvement d’humeur. Est également illicite, une démission obtenue par la menace, quelle qu’elle soit (menace d’un licenciement pour faute grave, menaces de poursuites pénales, etc.).
En cas de litige, la preuve de cette menace revient à celui qui s’en prévaut, donc au salarié. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, l’entreprise adresse au salarié une lettre de réponse à votre démission en rappelant les règles et la durée du préavis.
La jurisprudence admet parfois une rétractation de la démission du salarié lorsqu’elle intervient rapidement. Hormis cette hypothèse, le salarié peut tout de même rester au service de l’entreprise et revenir ainsi sur sa décision, si l’employeur en est d’accord.
Quant l’existence et à la durée du préavis, ils s’apprécient à la date de la démission (art. L. 1237-1 du Code du travail). Ainsi, si les relations de travail se poursuivent postérieurement à ce délai prolongé des congés payés, la démission est considérée comme caduque et toute rupture ultérieure est imputable à l’employeur.
Pour des raisons de formaliste, de preuves, d’éventuelles pressions / refus de l’employeur, il est préférable d’éviter la remise en main propre, mais d’adresser un courrier avec accusé de réception à l’employeur. Il est également inutile de s’étendre sur vos motivations et les différends avec votre employeur actuel.
Ci-dessous un exemple de lettre de démission à personnaliser selon le contexte et votre contrat de travail :
Exemple de lettre de démission d’un salarié à télécharger gratuitement
<Prénom et nom du salarié>
<Adresse du salarié>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du responsable des ressources humaines
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : démission de la société <Nom de la société>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de démissionner du poste de <Descriptif du poste occupé> que j’occupe depuis le <Date d’embauche> au sein de la société <Nom de la société>.
Compte tenu de mon préavis de <Date à compléter> mois, mon départ effectif prendra donc effet le <Date de départ>.
Ou
Je souhaiterais pouvoir déroger au préavis de <Date à compléter> mois prévus dans mon contrat de travail et quitter l’entreprise le <Date de départ>.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer votre réponse sur ce point par retour de courrier.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
<Prénom et nom du salarié>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de démission, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
