Modèle de lettre de démission de la fonction publique

Difficile de connaitre le nombre de démissionnaires de la fonction publique, car il n’existe pas de chiffres officiels. De plus, la démission de la fonction publique est un phénomène relativement rare. En effet, il existe des alternatives plus protectrices comme la demande de disponibilité pour un résultat équivalent, mais avec le filet de sécurité d’une possible réintégration dans son administration d’origine.

Les démarches à accomplir pour démissionner de la fonction publique

Pour démissionner, le fonctionnaire doit obligatoirement faire une demande écrite. Celle se réalise en principe par lettre de démission envoyée par recommandé avec accusé de réception au service des ressources humaines ou par une lettre remise en main propre contre-décharge.

Selon le statut du fonctionnaire (stagiaire, titulaire ou contractuel) et selon le corps administratif auquel il est rattaché (territoriale, d’état, éducation nationale, hospitalière, etc.) les modalités seront différentes.

Pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, la démission n’est généralement pas libre. Le fonctionnaire est dans l’obligation d’attendre que sa démission soit acceptée par l’administration. Une fois celle-ci acceptée, elle est alors irrévocable.

Exemple de lettre de démission de la fonction publique

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’administration>

<Coordonnées de l’administration >

À l’attention du responsable du service des ressources humaines

<Ville>, le <Date du jour>

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : lettre de démission de la fonction publique

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je démissionne de mes fonctions de <Description du poste occupé> que j’occupe depuis le <Date> au sein de <Nom de l’administration>.

Je vous prie d’accepter ma démission à compter du <Date de démission> et de procéder à compter de cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un titulaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).

Je vous remercie d’établir l’état de mes services.

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) (1) d’accuser réception de la présente lettre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

<Prénom et nom>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Foire aux questions (FAQ) sur la démission de la fonction publique

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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