Modèles de lettre de demande et de réponse de mise en disponibilité d’un fonctionnaire d’état, territorial, de l’éducation nationale ou de la fonction hospitalière
En l’état de la règlementation actuelle, le fonctionnaire territorial peut faire une demande de disponibilité pour convenance personnelle de 5 années maximum, renouvelable dans la …
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’État est en droit de déposer une demande …
La demande de renouvellement de la mise en disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est encore plus rarement refusée par l’administration que la demande initiale. …
Une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est généralement accordée par l’administration sauf si elle pose un problème de continuité du service. Dans …
Difficile de connaitre le nombre de démissionnaires de la fonction publique, car il n’existe pas de chiffres officiels. De plus, la démission de la fonction …