Modèle de lettre de démission de la fonction publique
Difficile de connaitre le nombre de démissionnaires de la fonction publique, car il n’existe pas de chiffres officiels. De plus, la démission de la fonction …
Modèle de lettre de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle
En l’état de la règlementation actuelle, le fonctionnaire territorial peut faire une demande de disponibilité pour convenance personnelle de 5 années maximum, renouvelable dans la …
Modèle de lettre de demande de disponibilité pour un fonctionnaire
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’État est en droit de déposer une demande …
Modèle de réponse à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire
Une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est généralement accordée par l’administration sauf si elle pose un problème de continuité du service. Dans …
Modèle de réponse à une demande de prolongation de la disponibilité d’un fonctionnaire
La demande de renouvellement de la mise en disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est encore plus rarement refusée par l’administration que la demande initiale. …