Une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est généralement accordée par l’administration sauf si elle pose un problème de continuité du service. Dans ce cas, l’administration peut alors la refuser dans sa réponse à l’agent public.
La demande du fonctionnaire doit être déposée au moins trois mois avant la date souhaitée. La demande est considérée comme acceptée si l’administration ne répond pas dans les deux mois suivant la date de réception de la lettre de demande.
Par précaution, il est conseillé d’envoyer la réponse au fonctionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre signature.
Sommaire
Exemple de réponse favorable à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle
<Sur papier entête de l’administration>
<Nom et prénom du fonctionnaire>
<Coordonnées du fonctionnaire>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : demande de mise en disponibilité de <Nom et prénom>
Madame, Monsieur (1),
À la suite de votre courrier en date du <Date de réception de la lettre>, j’ai l’honneur de vous faire savoir que j’émets un avis favorable à votre demande.
En conséquence, à compter du <Date de réception de la lettre>, vous serez donc en disponibilité pour convenances personnelles et pour une durée de <Nombre> mois.
Vous devrez solliciter votre réintégration ou le renouvellement de la disponibilité, le cas échéant, trois mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours.
La période de disponibilité est renouvelable par période maximale de cinq ans, dans la limite de 10 ans, sous certaines conditions.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur (1), l’assurance de mes salutations distinguées.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Télécharger un modèle de lettre de réponse à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire
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Autres modèles de lettres sur la demande d’une disponibilité pour un fonctionnaire
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