Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition …
Réussir l’examen de la circulation du permis moto
Ça y est, c’est la dernière étape du permis moto. Après avoir réussi miraculeusement du 1 coup l’examen du Code de la route et beaucoup …
Abréviations postales et FIPS codes des États américains (USA)
Ci-dessous la liste des abréviations postales aux USA (équivalent des deux chiffres des départements français) et et FIPS codes (Federal Information Processing Standards) spécifiques à …
Calendrier des vacances scolaires 2025-2026 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2025-2026 est désormais disponible, avec les dates de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Que faire en cas de piqure par une méduse ? Ce qu’il faut absolument savoir
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Modèle de courrier de demande de réparation d’un préjudice
En application de l’article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations …
Grilles des salaires des conventions collectives des métiers de l’agriculture
Les conventions collectives des entreprises d’agriculture définissant les salaires minimums couvrent les secteurs d’activités suivants : À noter, que la majorité des numéros IDCC des conventions …
Calendrier d’actualisation et de paiement de Pôle emploi 2024
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en respectant le calendrier. La procédure …
Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Grilles des salaires des conventions collectives des travaux publics
Il existe de très nombreuses conventions collectives dans le secteur des travaux publics selon la catégorie à laquelle appartient le personnel (ouvrier, ETAM et Cadre). …