Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Comment aller en Russie aujourd’hui ? Les meilleurs itinéraires
Les vacances sont pour bientôt et votre projet est d’aller visiter la Russie. Alexandre LATSA (alias Alexandre Frussien), fait le point sur les itinéraires possibles …
Grilles des salaires des conventions collectives des travaux publics
Il existe de très nombreuses conventions collectives dans le secteur des travaux publics selon la catégorie à laquelle appartient le personnel (ouvrier, ETAM et Cadre). …
Grille des salaires des conventions collectives de la métallurgie
Le secteur de la métallurgie est celui des entreprises dans la fabrication et la transformation des métaux, les alliages, l’élaboration ou la transformation de métaux …
Traduction en anglais des expressions financières et comptables françaises
Même si vous tenez une comptabilité aux normes françaises, vous pouvez être amené à communiquer des données financières en anglais. Par exemple dans les situations …
Modèle de courrier de remboursement d’un voyage par une agence
En vertu de l’article L. 211-15 du Code du tourisme, dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par l’agence, pour quelque …
Voyager en Iran : conseils pratiques pour un voyage réussi
Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en …
Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
Calendrier des vacances scolaires 2024-2025 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2024-2025 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Calendrier des vacances scolaires 2023-2024 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2023-2024 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …