Choisir le prénom de son enfant en 2023 : les prénoms les plus usités
Choisir un prénom pour son enfant est une décision importante et personnelle qui peut être assez difficile. Sachez que vous n’êtes pas seul à vous …
Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
Modèle de courrier de demande de réparation d’un préjudice
En application de l’article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations …
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Compte tenu de son importance et de son utilisation régulière dans les procédures de contestation en matière de vols aériens, nous reproduisons ici le texte …
Modèle de courrier de demande en réparation
En application de l’article L. 211-16 du Code du tourisme et de l’article R. 211-13 du Code du tourisme, si, après le départ sur les …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de recours à un crédit à la consommation
Lorsque le financement de l’achat d’un bien de consommation (autre qu’un immeuble ou droits immobiliers) ou d’une opération de prestation de services est assuré par …
Calendrier d’actualisation et de paiement de Pôle emploi 2023
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en respectant le calendrier. La procédure …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de paiement échelonné sur plus de 3 mois
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition …
Modèle de courrier en cas de manquement à la sécurité
Les agences de voyages sont tenues d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients (art. L. 211-17 du Code du tourisme). Ainsi, en cas …
Que faire en cas de piqure par une méduse ? Ce qu’il faut absolument savoir
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente et de remboursement des arrhes
Lorsque dans le cadre d’une vente, l’acquéreur a versé des arrhes, l’article 1590 du Code civil précise que chacun des contractants est libre de renoncer …
Pass Création Bretagne : le chemin de croix des entreprises pour en bénéficier
Le Pass Création est un dispositif d’aide géré par la région Bretagne. Il permet aux entrepreneurs d’être « accompagnés » en amont de la création de leur …