Ci- dessous la liste des abréviations de codes postaux spécifiques à chaque état américain (par exemple “DE” pour le DELAWARE ou “MO” pour le MISSOURI) utilisées aux États-Unis pour envoyer du courrier : Liste des abréviations postales des états-américains (USA) Alabama AL Missouri MO Alaska AK Montana MT Arizona AZ Nebraska NE Arkansas AR Nevada NV […]
Informations pratiques
Tous nos modèles de courriers et de documents relatifs à des informations pratiques de la vie quotidienne, pour un usage privé ou professionnel. Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Avis sur Babbel : application pour l’apprentissage des langues étrangères
Les publicités de Babbel sont omniprésentes sur le Web (les fameux jumeaux polyglottes) dès que l’on fait une recherche sur l’apprentissage des langues étrangères. J’ai voulu vérifier si l’application était à la hauteur de ses promesses. Est-ce que Babbel est gratuit ? Babbel est payant. Il n’existe pas d’offre gratuite à l’exception de la première […]
Modèle de courrier de remboursement d’un voyage par une agence
En vertu de l’article L. 211-15 du Code du tourisme, dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par l’agence, pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, peut obtenir le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. Le client doit, de […]
Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises a l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 et L. 470-2 du Code de commerce. Amazon ne délivre pas systématiquement une facture: Une entreprise, championne du commerce en ligne déroge à cette règle : Rappelons qu’il existe deux catégories […]
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente par correspondance
Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L. 121-20 […]
Modèle de courrier d’annulation d’une vente et de remboursement des arrhes
Lorsque dans le cadre d’une vente, l’acquéreur a versé des arrhes, l’article 1590 du Code civil précise que chacun des contractants est libre de renoncer à son engagement, à la condition, pour l’acquéreur de perdre les sommes versées à titre d’arrhes, pour le vendeur, de restituer le double du montant des arrhes. Lorsque le contrat […]
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour retard dans la livraison
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à livrer d’une valeur supérieure ou égale à 500 euros (article R. 114-1 du Code de la consommation), l’article L. 114-1 du même code précise que le contrat de vente doit préciser la date limite à laquelle la livraison doit s’effectuer. En cas de dépassement de plus de sept […]
Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition (article L. 311-15 du Code de la consommation), le contrat de vente, s’il mentionne explicitement le recours audit crédit, est résolu de plein droit (article L. 311-25 du Code de […]
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour publicité mensongère
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, lorsque les caractéristiques du bien ne répondent pas à celles stipulées dans l’annonce parue, l’acquéreur peut alors exiger l’annulation de la vente et le remboursement des éventuelles réparations effectuées. En cas de refus, le vendeur s’exposerait, aux termes des articles […]
Modèle de courrier de demande de remboursement de l’acompte dans une vente à domicile
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, avant l’expiration du délai de rétractation de sept jours, aucune somme ni contrepartie (article 4 de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 désormais repris par l’article L. 121-26 […]
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de recours à un crédit à la consommation
Lorsque le financement de l’achat d’un bien de consommation (autre qu’un immeuble ou droits immobiliers) ou d’une opération de prestation de services est assuré par un crédit, l’emprunteur a la faculté de renoncer, dans le délai de sept jours à compter de la signature de l’offre de prêt, à la charge du crédit (article L. […]
Modèle de courrier en cas de manquement à la sécurité
Les agences de voyages sont tenues d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients (art. L. 211-17 du Code du tourisme). Ainsi, en cas d’accident survenu dans le cadre d’un séjour, la responsabilité de l’agence peut être engagée, dès lors que le client est en mesure de rapporter la faute ou la négligence de […]
L’utilisation des pléonasmes dans la langue française
Un pléonasme consiste à juxtaposer des mots ou des expressions qui ont la même signification. Exemple connu : « Descendre en bas ». Le pléonasme est généralement assimilé à une faute de français mais peut être aussi un outil pour établir une insistance : «applaudir des deux mains » par opposition à ceux qui applaudissent mollement. Le pléonasme est une […]
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