Règles des tickets restaurant en 2023 et seuils d’exonération

À compter du 1° janvier 2023, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 6,50 euros (soit une hausse de 14,24 % par rapport à 2022). Avec une participation de l’entreprise de 50 % à 60%, la valeur faciale du chèque restaurant est désormais comprise de 10,83 à 13 euros en 2023 pour bénéficier de l’exonération maximale des titres restaurant.

Les avantages des titres restaurant en 2023 :

Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant pour les raisons suivantes :

  • Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur,
  • Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Conditions d’exonération de charges sociales :

Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2023 au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites :

  • Être comprise de 50 à 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 6,50 euros pour 2023.
Règles des tickets restaurant en 2023
Seuils d’exonération des charges sociales des tickets restaurant en 2023

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

Les principales règles d’utilisation des titres restaurant / chèques déjeuner en 2023 :

  • Les tickets restaurant ne sont pas assimilés à de la monnaie,
  • Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurant,
  • Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
  • La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
  • Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
  • Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
  • L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximum de 25 € par jour,
  • Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

À noter, que la carte ticket restaurant n’est toujours pas obligatoire en 2023.

Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurant :

20162017201820192020202120222023
Plafond d’exonération5,37 €5,38 €5,43 €5,52 €5,55 €5,55 €5,69 €6,50 €
% d’augmentation l’année précédente0,19%0,19%0,93%1,66%0,54%0,00%2,52%14,24%
Valeur faciale maximum du chèque restaurant (60%)8,95 €8,97 €9,05 €9,20 €9,25 €9,25 €9,48 €10,83 €
Valeur faciale maximum du chèque restaurant (50%)10,74 €10,76 €10,86 €11,04 €11,10 €11,10 €11,38 €13,00 €
Plafond d’usage par jour19 €19 €19 €19 €19 €19 €19 €25 €
Plafonds des titres restaurants (hors période COVID où le plafond d’usage journalier a été porté exceptionnellement à 50 €)
Conditions d'attribution des tickets restaurant en 2023
Nouvelles règles des titres restaurant pour 2023

Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurant :

SociétéDésignation commercialeSupports disponibles
BimpliBimpliTitres papier et carte
GROUPE UPUpTitres papier et carte
SWILECarte SwileCarte uniquement
SODEXOPass RestaurantTitres papier et carte
RESTO FLASHResto FlashSur téléphone mobile
EDENREDTicket-restaurantTitres papier et carte
Sociétés émettrices de titres restaurants

En tant que chef d’entreprise, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Coordonnées de l’organisme en charge des règles des titres restaurant en 2023 :

Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :

Commission nationale des titres-restaurant
32, rue de Brison
42 335 Roanne
Téléphone : 04 77 23 69 30

En complément, pour les salariés qui le demandent, notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.

Pascal

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