En raison de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), quel que soit l’activité, le secteur, le statut et la taille de votre entreprise, l’employeur peut mettre ses salariés en activité partielle avant même de déposer sa demande. Il convient toutefois de vérifier avant les conditions d’éligibilité pour être certain que la demande soit acceptée. Conditions d’éligibilité : […]
Paie (calculs et modèles de documents)
La paie : règles et calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie au travers d'un logiciel spécifique (Sage, CEGID, ...).
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient. Elle s’appliquera même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, […]
Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source 2019
Un nouveau compte est venu s’ajouter au plan comptable avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source doit désormais être comptabilisé dans un nouveau compte de tiers, créé par l’ANC (Autorité des Normes Comptables), sous-compte du compte 442 « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour […]
Modalités pratiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €
Le texte de loi sur les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de charges et défiscalisée) est paru le 24 décembre 2018. Vous trouverez ci-dessous le résumé du dispositif et la procédure pour l’appliquer. Pas d’obligation légale : Les employeurs n’ont aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de […]
Règles de saisie sur salaire 2016
En application du décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015 et paru au Journal Officiel le 31 décembre 2015, les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2016 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à 3 730 €, Un dixième sur la tranche supérieure […]
Règles pour le calcul des cotisations allocations Familiales 2016
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été réduit de 1,8 point pour les salariés : pour les employeurs qui rentrent dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, et pour les rémunérations ou les gains qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC sur […]
Nouveaux taux cotisations sociales 2016 pour la paie
Les taux de cotisations sociales 2016 ont été mis à jour au 1er avril 2016. Ces taux sont immédiatement applicables sur les bulletins de paies et les déclarations de cotisations sociales des entreprises. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des taux de cotisations sociales 2016 selon leur objet : Tableau récapitulatif des taux de […]
Techniques de régularisation de tranches en paie
La paie permet de calculer la rémunération des salariés et au calcul des cotisations salariales et patronales afférentes à la rémunération ainsi qu’au salaire imposable. Une des difficultés majeures pour les gestionnaires de paie est la régularisation des tranches de cotisations. Ci-dessous un tutoriel rappelant les règles et les méthodes. L’ensemble des opérations proposées l’ont […]
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