Un nouveau compte est venu s’ajouter au plan comptable avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source doit désormais être comptabilisé dans un nouveau compte de tiers, créé par l’ANC (Autorité des Normes Comptables), sous-compte du compte 442 « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour […]
Paie (calculs et modèles de documents)
La paie : règles et calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie au travers d'un logiciel spécifique (Sage, CEGID, ...).
Modalités pratiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €
Le texte de loi sur les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de charges et défiscalisée) est paru le 24 décembre 2018. Vous trouverez ci-dessous le résumé du dispositif et la procédure pour l’appliquer. Pas d’obligation légale : Les employeurs n’ont aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de […]
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail pour 2017
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient. Elle s’appliquera même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, […]
Hausse des taux de la cotisation vieillesse déplafonnées pour 2017
L’Urssaf a annoncé aujourd’hui (19/12/2016) les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée et plafonnée, applicables au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée pour l’année 2017 passent : de 1,85 % en 2016 à 1,90 % (part patronale), de 0,35 % en 2016 à 0,40 % […]
Règles de saisie sur salaire 2016
En application du décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015 et paru au Journal Officiel le 31 décembre 2015, les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2016 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à 3 730 €, Un dixième sur la tranche supérieure […]
Règles pour le calcul des cotisations allocations Familiales 2016
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été réduit de 1,8 point pour les salariés : pour les employeurs qui rentrent dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, et pour les rémunérations ou les gains qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC sur […]
Commentaires récents