Plafonds de la Sécurité sociale pour 2023

L’Urssaf a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale 2023 pour le calcul des cotisations sociales sur les salaires du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2023.

Ainsi, en application de l’arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal officiel n° 0291 du 16/12/2022, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la Sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale sont désormais les suivantes au 1ᵉʳ janvier 2023 :

• Valeur mensuelle (PASM) : 3 666 €,
• Valeur journalière : 202 €.

Après trois années de stagnation, la hausse du plafond de la Sécurité sociale est particulièrement élevée avec une progression de 6,94% par rapport à 2022.

Cette hausse va mécaniquement faire baisser le pouvoir d’achat des salariés français en augmentant le montant des charges sociales et en diminuant le salaire net versé au salarié. Elle va également entrainer un renchérissement du coût du travail et peser sur la compétitivité des entreprises françaises.

Évolution et montant des plafonds de la Sécurité sociale pour 2023

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale et pour quelles cotisations ?

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales selon la durée de travail effective :

• Cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite,
• Exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.),
• Indemnités des stages en entreprise pour les étudiants,
• Contribution au fonds national d’aide au logement.

Le plafond de la Sécurité sociale est également utilisé pour certaines prestations sociales :

• Indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité,
• Pensions d’invalidité,
• Pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Télécharger l’arrêté officiel du 9 décembre 2022 sur le plafond de la Sécurité sociale 2023

Foire aux questions (FAQ) sur plafond de la Sécurité sociale 2023

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Pascal

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