Les conventions collectives du transport regroupent l’ensemble des règles et des accords qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés du secteur du transport. Les conventions définissent notamment les salaires, les conditions de travail, les congés, les avantages sociaux, la durée du travail et d’autres aspects liés à l’emploi dans le domaine du transport.
Il existe de nombreuses conventions collectives spécifiques au transport en France. Elles couvrent les différents modes de transport existants comme la route, le ferroviaire, le maritime, l’aérien et le fluvial. Un secteur du transport au sein d’une convention collective peut avoir des dispositions spécifiques en fonction des particularités du mode de transport comme les déménageurs ou les ambulanciers.
Pour rappel, les conventions collectives sont négociées entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Une fois négociées, ces conventions doivent être homologuées par le ministère du Travail pour devenir juridiquement contraignantes.
Enfin, les conventions collectives du transport visent à garantir des conditions de travail équitables, à assurer la sécurité des employés, à définir les règles de négociation collective, et à établir un cadre pour la résolution des conflits entre employeurs et salariés. Elles sont donc essentielles pour encadrer les relations professionnelles du secteur du transport et pour assurer son bon fonctionnement.
Sommaire
Convention collective du personnel au sol du transport aérien
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. |
| N° IDCC | 275 |
| N° de brochure | 3177 |
Objet de la convention collective :
La convention collective du personnel au sol du transport aérien réglemente les relations professionnelles entre les employeurs et le personnel salarié des activités suivantes :
- Transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés,
- Transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), « avions taxis », locations d’avions avec pilote, excursions aériennes.
- Les métiers d’assistance suivants :
- Administrative au sol et supervision,
- Passagers,
- Bagages,
- Fret et poste,
- Des opérations en piste,
- Nettoyage et service de l’avion,
- Carburant et huile,
- Entretien en ligne de l’avion,
- Opérations aériennes et administration des équipages,
- Transport au sol,
- Service commissariat.
Dernière grille salariale du personnel au sol du transport aérien :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du personnel au sol du transport aérien :
Convention collective du transport ferroviaire (SNCF)
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 |
| N° IDCC | 3217 |
| N° de brochure | N/A |
Objet de la convention collective :
La convention collective du transport ferroviaire réglemente les conditions générales de travail et d’emploi des salariés des entreprises ayant pour activité principale :
- Le transport ferroviaire de marchandises et/ ou de voyageurs,
- La gestion, l’exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires,
- La maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants,
- L’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire.
Le champ d’application géographique de la convention collective du transport ferroviaire est le territoire métropolitain et la Corse ainsi que les départements et les collectivités d’outre-mer.
Dernière grille salariale du transport ferroviaire (SNCF) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du transport ferroviaire (SNCF) :
Convention collective de la manutention ferroviaire
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 – Accord du 12 juin 2019 – Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 |
| N° IDCC | 538 |
| N° de brochure | 3170 |
Objet de la convention collective :
La convention collective de la manutention ferroviaire encadre les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié au sein des entreprises de l’industrie de la manutention ferroviaire (principalement les infrastructures ferroviaires gérées par la SNCF) et des travaux connexes pour les activités suivantes :
- Travaux de chargement et déchargement de marchandises,
- Travaux de chargement et déchargement de matériel,
- Travaux de chargement et déchargement de charbon,
- Désinfection de wagons,
- Nettoyage des cours de gares,
- Nettoyage des dépôts,
- Lavage et nettoyage intérieur et extérieur des voitures à voyageurs,
- Portage des bagages,
- Travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.
La convention s’applique aussi à l’assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros, etc.) pour :
- Nettoyage intérieur,
- Nettoyage extérieur,
- Nettoyage des voies,
- Petite maintenance.
Dernière grille salariale de la manutention ferroviaire :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la manutention ferroviaire :
Convention collective des réseaux de transport urbains de voyageurs
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Étendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. |
| N° IDCC | 1424 |
| N° de brochure | 3099 |
Objet de la convention collective :
La convention collective des réseaux de transport urbains de voyageurs encadre les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire métropolitain et la Corse.
La convention s’applique à la nomenclature référencée par l’INSEE sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n’est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Dernière grille salariale des réseaux de transport urbains de voyageurs :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des réseaux de transport urbains de voyageurs :
Convention collective des entreprises des transports routiers de marchandises
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée au transport routier des marchandises |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet de la convention collective :
Les entreprises des transports routiers de marchandises sont régies par la convention collective du transport. Cela comprend les activités suivantes :
- Transports routiers de marchandises de proximité (lait et béton),
- Transports routiers de marchandises interurbains,
- Location de camions avec conducteur,
- La collecte de multiples envois (groupage) de moins de 3 tonnes, groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire,
- Le fret express de marchandises,
- L’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics,
- L’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés,
- Le transit terrestre, maritime ou aérien,
- Les activités de commissionnaire en douane,
- Les activités postales autres que celles exercées par La Poste,
- L’acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express,
- Les activités des coursiers urbains et taxis marchandises,
- La location de véhicules industriels sans chauffeur,
- Les activités de transports de fonds et valeurs.
Dernière grille salariale des entreprises des transports routiers de marchandises :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du transport routier de marchandises :
Convention collective des entreprises de déménagement
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée au déménagement |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet de la convention collective :
Les entreprises de déménagement sont régies par la convention collective du transport. Cela comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou d’usines, qu’il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site, mais également :
- Le garde-meubles,
- La livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.
Dernière grille salariale des entreprises de déménagement :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises de déménagement :
Convention collective des entreprises d’ambulanciers
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée aux ambulanciers |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet de la convention collective :
Les entreprises d’ambulanciers sont régies par la convention collective du transport. Cela comprend le transport des malades par ambulance et les ambulances de réanimation.
Dernière grille salariale des entreprises d’ambulanciers :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises d’ambulanciers :
Convention collective des entreprises des transports routiers de voyageurs
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée au transport routier de voyageurs |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet de la convention collective :
Les entreprises des transports routiers de voyageurs sont régies par la convention collective du transport. Cela intègre les activités suivantes :
Transports routiers réguliers de voyageurs :
- Transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier,
- Ramassage scolaire ou le transport de personnel.
Autres transports routiers de voyageurs :
- L’organisation d’excursions en autocars,
- Les circuits touristiques urbains en car,
- La location d’autocars (avec conducteur) à la demande.
Dernière grille salariale des entreprises des transports routiers de voyageurs :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers de voyageurs :
Convention collective des entreprises de la logistique du transport
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée à la logistique du transport |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet de la convention collective :
Les entreprises de la logistique du transport sont régies par la convention collective du transport. Cela intègre les activités identifiées sous le code 63-1 E entreposage non frigorifique, par référence à la nomenclature d’activité française – NAF – adaptée de la nomenclature d’activité européenne – NACE – et approuvée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002, exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c’est-à-dire :
- L’exploitation d’installations logistiques, d’entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce,
- La gestion des stocks,
- La préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises,
- La manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution,
- L’organisation et l’exploitation des systèmes d’information permettant la gestion des flux de marchandises et l’échange de données informatiques.
Dernière grille salariale des entreprises de la logistique du transport :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la logistique du transport :
Indemnités de déplacement de la convention collective du transport
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – section dédiée aux indemnités de déplacement |
| N° IDCC | 16 |
| N° de brochure | 3085 |
Objet des indemnités de déplacement :
Les taux des indemnités forfaitaires concernent les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds, des voyageurs, des valeurs et des activités de prestations logistiques et du transport sanitaire.
Dernière grille des indemnités de déplacement des entreprises du transport :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des indemnités de déplacement du transport routier :
Convention collective des transports et services maritimes
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 |
| N° IDCC | 3223 |
| N° de brochure | N/A |
Objet de la convention collective :
La convention collective des transports et services maritimes s’applique aux personnels navigants officiers inscrits à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte), dont l’activité principale est l’exploitation de navire ou l’activité de service auxiliaire spécifique au transport maritime, listées ci-après.
Ainsi, sont concernées toutes les entreprises précédemment couvertes par la convention collective nationale officier du 30 septembre 1948 et, notamment, les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
- Transports maritimes et côtiers de passagers,
- Transports maritimes et côtiers de fret,
- Renflouage maritime,
- Dragage,
- Lamanage.
Dernière grille salariale des transports et services maritimes :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports et services maritimes :
Convention collective des ports de plaisance
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 |
| N° IDCC | 1182 |
| N° de brochure | 3223 |
Objet de la convention collective :
La convention collective des ports de plaisance règle les rapports entre les entreprises et leurs salariés, des établissements, des organismes et institutions, des concessionnaires, des délégataires, des gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux.
Dernière grille salariale des ports de plaisance :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des ports de plaisance :
Convention collective de la navigation intérieure
Informations essentielles :
| Nom officiel : | Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 – Étendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 |
| N° IDCC | 3229 |
| N° de brochure | N/A |
Objet de la convention collective :
La convention collective de la navigation intérieure règle les rapports entre les entreprises et leurs salariés (sédentaires et navigants) pour les activités suivantes :
- Les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code APE 5040 Z ;
- Les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code APE 5030 Z.
Elle s’applique sur l’ensemble du réseau navigable français métropolitain et aux sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l’étranger dans le respect des règlements édictés par les états ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.
Dernière grille salariale de la navigation intérieure :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la navigation intérieure :
Foire aux questions (FAQ) sur les conventions collectives du transport
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