L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017.
Cette cotisation sera due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient.
Elle s’appliquera même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition.
Taux de cotisation : 0,01 %.
La cotisation s’appliquera aux rémunérations versées aux salariés titulaires, quelle que soit la forme du contrat de travail (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée), que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel et peu importe la durée du contrat de travail.
Dans le cas où, au moins un salarié de l’entreprise est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation additionnelle sera due par l’employeur.
Son taux est fixé au 1er janvier 2017 à 0,20 %.
Le taux de la cotisation additionnelle passera à 0,40 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Cette nouvelle cotisation vient s’ajouter à une série de hausses de cotisations obligatoires : la hausse du plafond de sécurité sociale pour 2017 (+ 1,58 %) et la hausse des cotisations pour la vieillesse patronales et salariales. Ces hausses successives auront pour conséquence un renchérissement du cout du travail pour l’entreprise et une diminution du salaire net versé au salarié.
Originally posted 2016-12-22 05:00:16.
- Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit - 02/10/2023 à 23:17
- Publication de l’indice Syntec d’août 2023 - 02/10/2023 à 09:34
- Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 58 sur la guerre en Ukraine - 01/10/2023 à 18:31