Les pères et mères ne peuvent pas, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil) puisque le code dispose à cet égard que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Les grands-parents bénéficient ainsi d’un droit de correspondance et d’un droit de visite et d’hébergement de l’enfant.
En cas d’opposition des parents, les grands-parents peuvent saisir, par simple lettre, le juge aux affaires familiales siégeant au tribunal de grande instance du lieu de situation du domicile de l’enfant.
Ledit juge fixera alors les modalités d’exercice des droits des grands-parents, eu égard notamment aux habitudes passées. Ci-dessous un modèle de lettre à adresser au juge et à personnaliser selon le contexte familial.
Sommaire
Exemple de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Tribunal de <Ville à compléter>
<Coordonnées du tribunal>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : Demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent
Monsieur le Juge,
Je suis grand-père d’un enfant de <A compléter> ans, né de l’union de ma fille, Madame <Nom et prénom> et de Monsieur <Nom et prénom>, résidant tous deux à <Ville>.
Je vous informe que depuis la date du <Date à compléter>, les parents m’interdisent tout rapport avec cet enfant <Visites, correspondance, appels téléphoniques à lister>.
En conséquence, en application de l’article 371-4 du Code civil, j’ai l’honneur de vous demander de fixer les modalités d’exercice des droits qui me sont reconnus par la loi.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Modèle de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
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Autres modèles pour le droit de visite des enfants à télécharger en ligne :
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour demander l’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent nous intéresse :
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Bonjour
Fâchée avec ma fille qui ne veut plus me voir sous divers prétextes. Elle a fait un enfant toute seule et elle a accouché fin janvier, refuse de me voir et a dit à plusieurs personnes que jamais, je ne verrais l’enfant. Je précise que ma fille voit toujours son père, mon mari et qu’il peut voir la petite quand il veut.
Quelle modèle de lettre est-ce que je peux lui envoyer en recommandé pour faire la demande de voir ma petite fille ?
Je sais que je vais essuyer un refus et même certainement ne pas avoir de réponse
Mais, je veux pouvoir apporter une preuve à ma petite fille dans les années future, que c’est sa mère à a refusé que j’ai tout contact avec elle et non moi.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour Martine,
Je ne pense pas qu’une lettre change quoi que ce soit. Votre fille règle ses comptes vis-à-vis de vous en utilisant l’enfant. Je note que votre mari peut voir l’enfant. Plus, vous allez insister, plus au contraire, elle va refermer et poursuivre dans son attitude. Votre mari est-il en capacité d’intervenir pour rétablir une relation normale ? Si, non, demander en justice (ou pas), l’intervention d’un conciliateur pour dénouer cette situation. C’est dans l’intérêt objectif de votre fille. Cdt
Bonjour,
Notre fille était paccé avec un homme pervers narcissique, ce dernier l’a rendu dépendante affectivement de lui. Il l’a trompé et a décidé de partir avec une maîtresse sans avoir essayé de faire une thérapie de couple afin d’aider notre fille à accepter.
Elle n’a pas supporté cette séparation elle a mis fin à ses jours le 18/5. Elle lui avait laissé une lettre d’adieu 15 jours avant il n’en a parlé à personne . La veille elle lui téléphone pour avoir le code de son assurance vie, elle lui laisse le dossier prêt de la maison sorti bien en évidence, elle laisse 8 h s’écouler, il ne réagi toujours pas. Vers minuit elle lui envoi un message d’adieu audio, soit disant il le découvre 8 mn plus tard…au lieu d’appeler le SAMU il appelle sa collègue dans le service qui ne capte pas, elle était infirmière psy de nuit. Se réveille t’il pour voir son portable, était t’il en conversation avec une autre personne et à ignoré???? Le lendemain du décès nos petites filles de 14 et 11 ans nous ignoraient , étaient très désagréable…depuis nous n’avons plus de contacts avec , nous envoyons un message sur le portable de la gde tous les jours , la seule réponse sans fautes était mamie le CMPEA m’a dit de ne plus avoir contact avec toi, j’ai ignoré et continué à envoyer mon petit message avec smaley.
Le lendemain réponse mais tu ne comprend vraiment rien ou quoi je ne veux plus avoir contact avec toi ?????!!!!!
Sachant que ces messages n’était pas d’elle .
J’ai rendu réponse il y a toujours le JAF pour le calmer. depuis je continue à lui envoyer des messages sans réponse , mais on ne pourras pas dire que nous ne nous manifestons pas , nous aurons des traces.
Dimanche il y a une messe en Métropole à la demande de leur maman pour un recueillement avec ses amis et la famille de métropole, elles sont arrivées le 23/6 de la Réunion chez leur gd parents paternelle. Mon mari a appelé la gde qui lui a dit nous n’irons pas nous ne voulons pas nous remémorer cela. Notre fille nous a laissé une lettre nous demandant de nous occuper de ses amours ses princesses, toute la famille du père nous a oublié aussitôt le décès, le lendemain des obsèques ils allaient randonner à Mafate pas d’appel, pas de visite nous habitons à 1 km de chez notre fille. Le cadeau du père des filles pour la fête des mères était d’aller chercher les cendres de leur maman et de notre fille.
Nous avons refusés d’y aller, pour moi sa maman un cadeau aussi glauque n’était pas pensable, il avait bien travaillé ses filles que je me suis faites gifler par la gde avec un vocabulaire extrêmement violent, car il a oser venir avec elle à la maison , il les implique partout , alors que ce sont des enfants.
Nous allons donc devoir prendre contact avec le JAF devons nous prendre déjà un avocat ou faire un courrier relatant les faits ? Notre fille dans ses lettres avait demandé pas d’animosité envers son conjoint, mais nous ne voulions pas en arriver là. A qui s’adresser pour rédiger ce courrier car nous voulons respecter la demande de notre fille et ne pas perdre leur amour , leur joie de vivre , les accompagner les mieux possible être bien veillant, les emmener en vacances, au restaurant, faire du shopping…la bienveillance le bien être…elle auront aussi besoin d’une présence féminine autre que sa maitresse, un lien avec la famille de leur maman chérie. Nous n’avons pas d’autres enfants il nous reste qu’elles.
Je suis désolée j’ai fais long mais je suis anéantie .
Une mamie et un papy qui veulent avoir contacte avec les amours que notre fille nous avaient donné.
Merci de votre partage d’expérience. Cordialement.