Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un Jet ski entre deux sociétés et qui peut être adapté à une location entre particuliers :
Sommaire
Modèle de contrat de location d’un Jet ski
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un Jet ski de marque <marque du Jet ski>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent Jet ski.
2 – État du Jet ski
Lors de la remise du Jet ski et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du Jet ski sera établi entre le locataire et le loueur.
Le Jet ski devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le Jet ski constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 – Prix de la location du Jet ski
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.
4 – Durée et restitution du Jet ski
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
5 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du Jet ski :
- Frais d’entretien du Jet ski,
- Impôts et taxes liés au Jet ski,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du Jet ski.
6 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A <Ville>, le <date de signature>
|
Le locataire |
Le loueur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de Jet ski, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle contrat location Jet ski – format PDF.
Originally posted 2017-05-26 06:00:19.
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