Selon Art. L. 226-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant.
En effet, selon le texte, il est indiqué que le salarié bénéficie de 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d’absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l’article L. 122-26.
Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Important : La convention collective dont dépend votre entreprise peut prévoir plus de jours que ce que la loi prévoit. Il vous appartient de vous documenter sur ce point.
Ci-joint un modèle de courrier pour une demande de congé lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant pouvant être envoyée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise en mains propres contre signature. Si votre entreprise ne dispose pas de formulaire spécifique pour les congés, ci-joint notre modèle de feuille de congés.
Modèle de lettre de demande d’un congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
<Prénom et nom du salarié>
<Adresse du salarié>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du responsable des ressources humaines
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Demande d’un congé de naissance ou pour l’adoption d’un enfant
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je tiens à vous informer de la naissance ou l’adoption de mon enfant, le <Date de la naissance de l’enfant>.
Je souhaite donc prendre les trois jours de congé prévus par l’article L.226-1 du Code du Travail pour les évènements familiaux, soit du <Date de début du congé naissance> au <Date de fin du congé de naissance>.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ma feuille de congé complétée et signée et je vous remercie de bien vouloir me la retourner avec votre accord.
À mon retour de congé, je vous communiquerais un acte de naissance (ou d’adoption).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
