Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen).
C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
La demande doit être imprimée sur papier-entête, cachetée et signée par le responsable du service ou de l’entreprise.
Exemple d’attestation de congés payés pour une demande de visa
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Madame / Monsieur <Nom et prénom> est employé en contrat à durée indéterminée en tant que «Fonction» depuis le <Date d’embauche> par la société <Raison sociale>, immatriculée au registre du commerce de <Ville> sous le numéro de SIREN <Numéro de Siren> et domiciliée au <Adresse du siège social de la société>.
Madame / Monsieur <Nom et prénom> sera en congé annuels pour la période du <Période de temps> inclus.
La reprise du travail est fixée au <Date de reprise> à 09h00.
En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
<Nom et prénom du Responsable>
<Fonction>
<Signature + cachet>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de congés payés, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
- Modèle de mise en demeure pour non versement du solde tout compte d’un salarié - 11/05/2021 at 09:35
- Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance vie - 10/05/2021 at 08:20
- Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche - 08/05/2021 at 18:45
juvencio Moreno dit
C’est super l’attestation de congé. Elle m’a été très utile.
Je vous en remercie beaucoup, que DIEU vous bénisse abondamment.
Léna dit
Un grand merci pour le modèle de certificat de congé. De nationalité algérienne, c’était nécessaire pour que je sois autorisé pour aller en Angleterre. Mon entreprise n’était pas au courant pourtant je bosse dans le BTP, ils ont l’habitude d’expatrier leurs salariés.
Cisse Moussa dit
un grand merci ,je suis assistant d’un Analyste Fianancier a la Banque Africaine de Developpement la BAD.
mon patron m’avais demandé de redigé une lettre de congé pour son gardien ce que je n’avais jamais fais grace a vous je l’ai fais sans probleme.
La rédaction dit
Avec plaisir. Cordialement
Elhadji dit
Le gérant d’une société est – il obligé d’avoir une attestation de congé pour une demande de visa schengen ?
Saber dit
Bonjour, j’aurais besoin des modèles types pour une demande de visa. Merci
La rédaction dit
Bonjour, nous avons des modèles de lettres pour obtenir des visas. Si cela peut vous être utile. Merci de votre visite. Cordialement.
emeryt dit
bonjour,J’ai besoin d’un modèle d’attestation de congé annuel
La rédaction dit
Bonjour, Ça tombe bien. Notre modèle est fait pour ça.
Nadège Colin dit
Bonsoir, auriez-vous un modèle d’attestation de congés payés de la caisse du bâtiment ? Merci
Florence Robert dit
Bonjour, auriez-vous une attestation de congés annuels ? Elle est délivrée en principe par l’employeur.
Azevedo Araújo Carlos Alberto dit
Bonjour,voila pole emploi me demande mon Attestation de Congé payé pour pouvoir procéder à mes assedic je ne sais pas comment l’obtenir pouvait vous me dire que ce qui faut faire???
La rédaction dit
Bonjour, il faut vous rapprocher de votre employeur qui devrait pouvoir vous communiquer une copie des documents.
ALVAREZ dit
Bonjour,
pouvez-vous m’indiquer la date de validité d’une attestation de congés payés.
Merci. Cdt.
sangare tarik dit
bonjour j’ai besoin d’un modèle de congé payé
Fromaget T dit
Bonjour, la caisse de retraite de mon frère lui demande de justifier de ses congés payés en 1978.
comment peut-il faire pour avoir un justificatif ? Son employeur de l’époque n’exerce plus.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement.
La rédaction dit
Bonjour, je ne vois qu’une seule façon, les bulletins de paie sur lesquels apparaissent normalement les dates de congés pris, dus, s’ils ont été conservés par votre frère. Sinon, cela me semble compliqué.