Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen).
C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors Union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
La demande doit être imprimée sur papier entête, cachetée et signée par le responsable du service ou de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la feuille de congés qui est un document interne à l’entreprise. Ci-dessous un exemple d’attestation à personnaliser selon le contexte :
Sommaire
Exemple d’attestation de congés payés pour une demande de visa
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Madame / Monsieur <Nom et prénom> est employé en contrat à durée indéterminée en tant que < Fonction > depuis le <Date d’embauche> par la société <Raison sociale>, immatriculée au registre du commerce de <Ville> sous le numéro de SIREN <Numéro de Siren> et domiciliée au <Adresse du siège social de la société>.
Madame / Monsieur <Nom et prénom> sera en congé annuel pour la période du <Période de temps> inclus.
La reprise du travail est fixée au <Date de reprise> à 09 h 00.
En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
<Nom et prénom du Responsable>
<Fonction>
<Signature et cachet de l’entreprise>
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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