Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen).
C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors Union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
La demande doit être imprimée sur papier entête, cachetée et signée par le responsable du service ou de la société. Elle ne doit pas être confondue avec la feuille de congés qui est un document interne à l’entreprise. Ci-dessous un exemple d’attestation à personnaliser selon le contexte :
Exemple d’attestation de congés payés pour une demande de visa
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Madame / Monsieur <Nom et prénom> est employé en contrat à durée indéterminée en tant que < Fonction > depuis le <Date d’embauche> par la société <Raison sociale>, immatriculée au registre du commerce de <Ville> sous le numéro de SIREN <Numéro de Siren> et domiciliée au <Adresse du siège social de la société>.
Madame / Monsieur <Nom et prénom> sera en congé annuel pour la période du <Période de temps> inclus.
La reprise du travail est fixée au <Date de reprise> à 09 h 00.
En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
<Nom et prénom du Responsable>
<Fonction>
<Signature et cachet de l’entreprise>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de congés payés, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-04-20 00:15:23.
- Modèle de présentation de l’entreprise dans un rapport de stage - 01/02/2023 à 11:34
- Modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise (CE) - 01/02/2023 à 00:36
- Modèle de réservation d’un mobil home dans un camping - 30/01/2023 à 00:25
C’est super l’attestation de congé. Elle m’a été très utile.
Je vous en remercie beaucoup, que DIEU vous bénisse abondamment.
Un grand merci pour le modèle de certificat de congé. De nationalité algérienne, c’était nécessaire pour que je sois autorisé pour aller en Angleterre. Mon entreprise n’était pas au courant pourtant je bosse dans le BTP, ils ont l’habitude d’expatrier leurs salariés.
un grand merci ,je suis assistant d’un Analyste Fianancier a la Banque Africaine de Developpement la BAD.
mon patron m’avais demandé de redigé une lettre de congé pour son gardien ce que je n’avais jamais fais grace a vous je l’ai fais sans probleme.
Avec plaisir. Cordialement
Le gérant d’une société est – il obligé d’avoir une attestation de congé pour une demande de visa schengen ?
Bonjour, j’aurais besoin des modèles types pour une demande de visa. Merci
Bonjour, nous avons des modèles de lettres pour obtenir des visas. Si cela peut vous être utile. Merci de votre visite. Cordialement.
bonjour,J’ai besoin d’un modèle d’attestation de congé annuel
Bonjour, Ça tombe bien. Notre modèle est fait pour ça.
Bonsoir, auriez-vous un modèle d’attestation de congés payés de la caisse du bâtiment ? Merci
Bonjour, auriez-vous une attestation de congés annuels ? Elle est délivrée en principe par l’employeur.
Bonjour,voila pole emploi me demande mon Attestation de Congé payé pour pouvoir procéder à mes assedic je ne sais pas comment l’obtenir pouvait vous me dire que ce qui faut faire???
Bonjour, il faut vous rapprocher de votre employeur qui devrait pouvoir vous communiquer une copie des documents.
Bonjour,
pouvez-vous m’indiquer la date de validité d’une attestation de congés payés.
Merci. Cdt.
bonjour j’ai besoin d’un modèle de congé payé
Bonjour, la caisse de retraite de mon frère lui demande de justifier de ses congés payés en 1978.
comment peut-il faire pour avoir un justificatif ? Son employeur de l’époque n’exerce plus.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement.
Bonjour, je ne vois qu’une seule façon, les bulletins de paie sur lesquels apparaissent normalement les dates de congés pris, dus, s’ils ont été conservés par votre frère. Sinon, cela me semble compliqué.