La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les collaborateurs, ne sont pas soumises à la récupération par l’entreprise.
Sommaire
Les conditions à respecter pour récupérer la TVA sur une note de frais
- Les dépenses doivent être dans l’intérêt de l’entreprise et nécessaires à l’activité de celle-ci,
- Elles doivent être accompagnées de justificatifs (factures, tickets, reçus) renseignant notamment le montant de la TVA payée,
- Ce justificatif doit être au nom de l’entreprise et non à celui du salarié,
- La TVA doit être éligible dans la société pour laquelle la facture a été enregistrée.
Les frais assujettis à la récupération de la TVA sont :
- Le carburant, aussi bien les véhicules professionnels que ceux personnels (si utilisés dans le cadre d’un rendez-vous professionnel),
- Les frais de péages d’autoroute et les frais de stationnements (et autres parkings) ainsi que les emplacements réservés aux clients, aux visiteurs ou au personnel,
- Les notes de frais de logement et les frais annexes liés à l’hébergement, tels que les petits déjeuners ou les repas et les boissons consommés à l’hôtel,
- Les dépenses de restauration et autres dépenses de réception (avec les boissons alcoolisées consommées pendant le repas),
- Pour les dépenses plus diverses, telles que les fournitures ou les abonnements téléphoniques, il est également possible de récupérer la TVA, toujours en respectant les conditions précitées.
- Enfin, si le salarié, a égaré le justificatif, nous vous invitions à lui faire remplir une attestation en cas de note de frais sans justificatif.
Les frais non assujettis à la TVA
Attention, certains frais ne sont pas assujettis à la TVA comme le train, l’avion ou le bateau, mais également les frais kilométriques. De plus, les pourcentages de TVA appliqués en France ne sont pas identiques, ce qui rend le travail de récupération fastidieux pour le service de compatibilité.
L’importance financière de la récupération de la TVA pour les entreprises, montre qu’il faut être organisé et avoir à disposition des outils optimisés pour faciliter le traitement comptable.
Foire aux questions (FAQ) sur les notes de frais
Autres modèles pour les notes de frais en entreprise
Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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