Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies

La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les collaborateurs, ne sont pas soumises à la récupération par l’entreprise.

Les conditions à respecter pour récupérer la TVA sur une note de frais

  • Les dépenses doivent être dans l’intérêt de l’entreprise et nécessaires à l’activité de celle-ci,
  • Elles doivent être accompagnées de justificatifs (factures, tickets, reçus) renseignant notamment le montant de la TVA payée,
  • Ce justificatif doit être au nom de l’entreprise et non à celui du salarié,
  • La TVA doit être éligible dans la société pour laquelle la facture a été enregistrée.
Faire des économies en récupérant la TVA des notes de frais
Comment récupérer la TVA sur les notes de frais des salariés ?

Les frais assujettis à la récupération de la TVA sont :

  • Le carburant, aussi bien les véhicules professionnels que ceux personnels (si utilisés dans le cadre d’un rendez-vous professionnel),
  • Les frais de péages d’autoroute et les frais de stationnements (et autres parkings) ainsi que les emplacements réservés aux clients, aux visiteurs ou au personnel,
  • Les notes de frais de logement et les frais annexes liés à l’hébergement, tels que les petits déjeuners ou les repas et les boissons consommés à l’hôtel,
  • Les dépenses de restauration et autres dépenses de réception (avec les boissons alcoolisées consommées pendant le repas),
  • Pour les dépenses plus diverses, telles que les fournitures ou les abonnements téléphoniques, il est également possible de récupérer la TVA, toujours en respectant les conditions précitées.
  • Enfin, si le salarié, a égaré le justificatif, nous vous invitions à lui faire remplir une attestation en cas de note de frais sans justificatif.

Les frais non assujettis à la TVA

Attention, certains frais ne sont pas assujettis à la TVA comme le train, l’avion ou le bateau, mais également les frais kilométriques. De plus, les pourcentages de TVA appliqués en France ne sont pas identiques, ce qui rend le travail de récupération fastidieux pour le service de compatibilité.

L’importance financière de la récupération de la TVA pour les entreprises, montre qu’il faut être organisé et avoir à disposition des outils optimisés pour faciliter le traitement comptable.

Foire aux questions (FAQ) sur les notes de frais

Autres modèles pour les notes de frais en entreprise

Votre avis et vos conseils pour récupérer la TVA sur les notes de frais nous intéressent :

Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.