Tout savoir sur la TVA : modalités de déclaration à l’importation et l’exportation, immobilisations, calculs et taux de TVA en Europe
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels (appelés aussi panneaux solaires) bénéficieront d’un taux de TVA réduit …
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Une facture doit respecter plusieurs exigences légales. Quelles sont les informations obligatoires à y inclure ? Quelles sanctions s’appliquent en cas d’erreur ? Faisons le …
Les entreprises assujetties à la TVA disposant d’un crédit de TVA peuvent en demander le remboursement. En 2025, selon votre régime fiscal, vous pouvez demander …
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la direction générale des Finances publiques …
Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent. Encore plus …
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière notamment de TVA ou d’impôt sur les sociétés, un recours contentieux …
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
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