Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques …
Nouvelles règles sur les acomptes TVA et télétransmission
Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA 2015 à la direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises …
Nomenclature des numéros de TVA européens
Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent. Encore plus …
Modèle de courrier de réclamation après paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière notamment de TVA ou d’impôt sur les sociétés, un recours contentieux …
Règles TVA d’application de la TVA à 20 % pour les biens et services
Le taux de TVA a été modifié 1° janvier 2014 et est passé de 19,6 % à 20 %. Nous nous en étions fait écho …
Liste des taux de TVA dans les pays européens
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
Les nouveaux taux de TVA de l’économie française
À compter du 1° janvier 2014, les taux de TVA de l’économie française et les produits sur lesquels ils s’appliquent changent. Le taux normal (19,6%) …
Nouveaux taux de TVA sur la filière équine et les centres équestres
L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 modifie la structure des taux de TVA au premier janvier 2014 : Le taux réduit est …