Liste des taux de TVA dans les pays européens 2017

Chaque état membre de l’union européenne est libre de d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs.

Il existe 4 taux de TVA applicables :

• Taux de TVA super réduit,
• Taux de TVA réduit,
• Taux de TVA normal
• Taux de TVA parking.

Ci-dessous un tableau récapitulant les différents taux de TVA applicables dans l’union européenne :

Règles d’application du taux parking dans certains pays européens

Le taux parking, est utilisé à titre provisoire par les pays de l’UE pour les produits vendus à taux réduit (avant 1991) qui ne figurent plus sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE. Il s’agit d’une transition vers un taux normal. Le taux parking ne peut être inférieur à 12 %.

BELGIQUE :

Taux parking de 12 % sur:

1. Certains produits énergétiques tels que:

• houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille,
• lignites et agglomérés de lignites (à l’exclusion du jais),
• les cokes et semi-cokes de houilles, de lignites et de tourbe,
• les cokes de pétroles non calcinés utilisés comme combustibles.

2. Certains pneus et chambres à air pour les roues de machines ou tracteurs agricoles, à l’exclusion des pneumatiques et des chambres à air pour tracteurs forestiers et motoculteurs.

IRLANDE :

Taux parking de 13,5 % sur:

• L’énergie pour le chauffage et l’éclairage,
• Les biens meubles utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien de biens,
• Immeubles,
• Les livraisons de biens immobiliers,
• Les services de nettoyage courant de biens immobiliers,
• Les services de réparation et d’entretien de biens mobiliers,
• Les services qui sont en rapport avec les soins du corps humain,
• Certains services touristiques spécifiques,
• Les services qui ont trait à la photographie,
• Les prestations des jockeys,
• Les œuvres d’art et antiquités,
• La location à court terme (moins de 5 semaines) de:
  • véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes par route,
  • navires, bateaux et autres vaisseaux ne dépassant pas 15 tonnes, brut, conçus pour le transport de passagers,
  • bateaux de sport et de plaisance, y compris les yachts, « cabin cruisers », canots, petites embarcations, skiffs et bateaux de course,
  • caravanes, maisons mobiles (« mobile homes »), tentes et tentes sur remorque.
• Les services rendus par les auto-écoles,
• Les services professionnels fournis par les médecins vétérinaires.

LUXEMBOURG :

Taux parking de 14 % sur:

• Certains vins,
• Les combustibles minéraux solides, huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles, à l’exception des bois destinés au chauffage.
• Les préparations lessives et préparations de nettoyage,
• Les imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires, publications de propagande touristique,
• le chauffage, l’air conditionné et la vapeur d’eau, à l’exception de la chaleur fournie,
• au moyen d’un réseau de chauffage,
• La garde et gestion de titres,
• La gestion de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme autre que ceux ayant accordé les crédits.

AUTRICHE :

Taux parking de 12 % s’applique sur:

• Les vins produits dans une exploitation agricole par l’agriculteur producteur.

PORTUGAL :

Le taux parking de 13% s’applique:

• Au vin,
• Les instruments et ustensiles agricoles, les silos mobiles, les tracteurs, pompes et toute autre machinerie conçue exclusivement et principalement pour l’agriculture, la reproduction de bétail ou la sylviculture,
• Le diesel pour l’agriculture.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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