Liste des taux de TVA dans les pays européens

Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs.

Il existe 4 taux de TVA applicables :

• Taux de TVA super réduit,
• Taux de TVA réduit,
• Taux de TVA normal
• Taux de TVA parking.

Ci-dessous un tableau récapitulant les différents taux de TVA applicables dans l’Union européenne :

Règles d’application du taux parking dans certains pays européens

Le taux parking est utilisé à titre provisoire par les pays de l’UE pour les produits vendus à taux réduit (avant 1991) qui ne figurent plus sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE. Il s’agit d’une transition vers un taux normal. Le taux parking ne peut pas être inférieur à 12 %.

BELGIQUE :

Taux parking de 12 % sur :

1. Certains produits énergétiques tels que :

• houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille,
• lignites et agglomérés de lignites (à l’exclusion du jais),
• les cokes et semi-cokes de houilles, de lignites et de tourbes,
• les cokes de pétroles non calcinés utilisés comme combustibles.

2. Certains pneus et chambres à air pour les roues de machines ou tracteurs agricoles, à l’exclusion des pneumatiques et des chambres à air pour tracteurs forestiers et motoculteurs.

IRLANDE :

Taux parking de 13,5 % sur :

• L’énergie pour le chauffage et l’éclairage,
• Les biens meubles utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien de biens,
• Immeubles,
• Les livraisons de biens immobiliers,
• Les services de nettoyage courant de biens immobiliers,
• Les services de réparation et d’entretien de biens mobiliers,
• Les services qui sont en rapport avec les soins du corps humain,
• Certains services touristiques spécifiques,
• Les services qui ont trait à la photographie,
• Les prestations des jockeys,
• Les œuvres d’art et antiquités,
• La location à court terme (moins de 5 semaines) de :
  • véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes par route,
  • navires, bateaux et autres vaisseaux ne dépassant pas 15 tonnes, brut, conçus pour le transport de passagers,
  • bateaux de sport et de plaisance, y compris les yachts, « cabin cruisers », canots, petites embarcations, skiffs et bateaux de course,
  • caravanes, maisons mobiles (« mobil-homes »), tentes et tentes sur remorque.
• Les services rendus par les auto-écoles,
• Les services professionnels fournis par les médecins vétérinaires.

LUXEMBOURG :

Taux parking de 14 % sur :

• Certains vins,
• Les combustibles minéraux solides, huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles, à l’exception des bois destinés au chauffage.
• Les préparations lessives et préparations de nettoyage,
• Les imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires, publications de propagande touristique,
• le chauffage, l’air conditionné et la vapeur d’eau, à l’exception de la chaleur fournie,
• au moyen d’un réseau de chauffage,
• La garde et gestion de titres,
• La gestion de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme autre que ceux ayant accordé les crédits.

AUTRICHE :

Taux parking de 12 % s’applique sur :

• Les vins produits dans une exploitation agricole par l’agriculteur producteur.

PORTUGAL :

Le taux parking de 13% s’applique :

• Au vin,
• Les instruments et ustensiles agricoles, les silos mobiles, les tracteurs, pompes et toute autre machinerie conçue exclusivement et principalement pour l’agriculture, la reproduction de bétail ou la sylviculture,
• Le diesel pour l’agriculture.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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